Les déboires de la taxe carbone

taxe carboneAlors que la taxe carbone devait entrer en vigueur début janvier 2010, le Conseil Constitutionnel vient d’invalider l’ensemble du dispositif. Le gouvernement ne s’avoue pas vaincu pour autant et comptait bien présenter un nouveau texte le 20 janvier dernier, pour inclure cette « révolution fiscale » (selon les termes du chef de l’état) dans la loi de finance rectificative.
Peine perdue : les ministres concernés doivent prendre le temps nécessaire pour ficeler un nouveau projet qui aura toutes les chances d’être validé. Aux dernières nouvelles, la taxe carbone devrait néanmoins être lancée en juillet 2010.

Le motif invoqué par les Sages du Conseil : les nombreuses exceptions qui conduisent à une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En pratique, de nombreuses industries devaient échapper à la contribution carbone : cimenteries, centrales thermiques, raffineries… Tous ces sites sont déjà concernés par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, mais ces quotas sont distribués gratuitement depuis 2005 et jusqu’en 2012. Même si la deuxième phase (2013-2020) transformera l’attribution gratuite en vente aux enchères, cet écart de calendrier permettait tout de même aux gros pollueurs de ne subir aucune contrainte économique forte pendant les premières années de la taxe carbone.

Au final, le Conseil Constitutionnel ne remet pas en question la dynamique positive liée à la taxe carbone. Mais il considère que le changement de nos modes de vie et nos habitudes de consommation doit être l’affaire de tous. Le gouvernement a promis qu’il tiendrait pleinement compte des observations du Conseil pour composer la nouvelle mouture du texte. Rendez-vous dans quelques semaines pour voir si la taxe carbone saura créer un plus grand consensus.

>> Lire le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel (format PDF)

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Vos réactions

20 Jan

Un impôt supplémentaire!
Alors que les entreprises périclitent,alors que l’inflation pointe son nez,alors que les salaires stagnent,alors que les taxes s’accumulent,alors que les énergies augmentent,alors que les frais sociaux sont moins bien remboursés….
Ils vont avoir du boulot à Davos pour nous berner sur le bien fondé de cette arnaque!

Zita



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