Comment cumuler le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro ?

Déclaration d'impôtMise à jour du 17/01/11 : Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler.
A titre de mesure exceptionnelle en faveur du plan de relance de l’économie Française et pendant encore un an, il est possible de cumuler les avantages du crédit d’impôt accordé par l’état et ceux de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) sous certaines conditions.

Rappelons dans un premier temps les conditions d’obtention de l’un et de l’autre. Le crédit d’impôt permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale lors de travaux visant à améliorer le bilan énergétique de la maison ainsi que ses performances environnementales. Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est dicté par le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne seule a un plafond éligible de 8.000€, un couple 16.000€, plus 400€ par personne à charge. A noter toutefois que le crédit d’impôt peut être perçu même par les personnes n’étant pas soumises à l’impôt. Il s’agit en fait davantage d’une subvention que d’une déduction fiscale. Sachez enfin que le crédit d’impôt est octroyé sur des périodes de 5 années glissantes. Le calcul du financement assuré par l’état se fait en se basant sur un pourcentage du coût de l’équipement (et de la main d’œuvre dans le cadre de l’isolation de comble ou du sol). Vous trouverez des informations complètes dans cet article. Toutes les solutions proposées par Quelle Energie bénéficient du crédit d’impôt, à l’exception des pompes à chaleur air/air.

L’Eco PTZ, consiste en un prêt traditionnel à contracter dans une banque, et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il a vu le jour lors du Grenelle de l’environnement, et a pour but d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants, toujours autour de la thématique des économies d’énergie, notamment au niveau de l’isolation thermique. La condition sine qua non pour en bénéficier est d’être propriétaire d’une maison ou d’un appartement faisant office d’habitation principale construit avant le 1er janvier 1990. Si c’est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :

  • Réaliser plusieurs bouquets de travaux d’isolation. (Consulter la liste exhaustive sur le site officiel)

  • Atteindre un « niveau minimum de performances énergétiques global » de la maison, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d’étude. Etude effectuée à la charge du propriétaire.

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. Si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale, vous pourrez également obtenir jusqu’à 30.000€. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n’est accordable qu’une seule fois par foyer.

Enfin, pour pouvoir bénéficier des deux mesures simultanément, il faut que les ressources du ménage n’excèdent pas 45.000€ pour l’année précédente. Jean-Louis Borloo a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Vos réactions

13 Fév

j aimerais que l’on vienne faire un devis a la maison et jouer cartes sur table.voire comment je pourrais faire.(professionnel seulement.)

knaup eric
15 Fév

Bonjour,
Pour effectuer un devis, je vous incite à faire la simulation d’économies d’énergie à l’adresse suivante: http://www.quelleenergie.fr/simulateur/maison2/informations_generales . Si les solutions proposées vous intéressent, vous pourrez demander un devis à la fin de la simulation et ainsi être mis en relation avec nos partenaires installateurs.

Julien Nargeot
16 Fév

Bonjour
Je suis moi meme un technico commercial dans la vente des chaudieres à granulé sur le finistere et cote d’armor ,morbihan en bretagne donc. je met carte sur table avec mes clients , il est evident que pour l’instant une personne qui utilise moins de 1500litres de fioul par an ne peux rentabiliser avant 8 ans .je suis à votre dispositions
Salutations
ALAIN

Mace alain
19 Avr

je pense remplir toutes les conditions pour obtenir un éco-prêt, j’ai eu une subvention de l’anha, avec un salaire de 1500€ mensuel, et seulement un prêt voiture de 89€/mois, je voudrai faire baisser ma facture d’électricité, mais l’éco-prêt m’a été refusé, sans explications, le montant de l’échéance s’élevait à 95€/mois, je ne comprends pas, pouvez-vous m’éclairer. Merci

Dudieu Chantal
19 Avr

Bonjour,

Avez-vous choisi deux (ou plus) bouquets de travaux ? Ou avez-vous réalisé une étude pour atteindre un certain niveau d’efficacité énergétique ? Il s’agit des conditions de base pour bénéficier de l’éco-prêt.

Julien Nargeot
19 Avr

j’ai demandé ce prêt pour isoler les combles et changer les fenêtres

Dudieu Chantal
19 Avr

Dans ce cas, est-ce que les conditions sur l’équipement étaient remplies ? Voici le lien mis à jour concernant les conditions : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html .

Julien Nargeot
19 Avr

je n’ai pas fait de diagnostic thermique, il ne m’a pas été demandé, j’ai fourni tous les documents de mandés, le dossier était complet, la banque est Solféa

Dudieu Chantal
18 Fév

bonjour,

jPouvez vous me dire svp , si on peut tjrs cumuler le crédit d ‘impot et ‘eco pret à taux zero.,pour 2011.

Merci de votre réponse
Cordialement

Charles

charles
21 Fév

Bonjour Monsieur,

Je vous confirme que ce cumul n’est plus possible.

Jérôme Calot
29 Mar

Bonjour, vous m’avez déjà aiguillé vers CPC ENERGIE. Il y a quelques semaines et je suis dans l’attente d’un devis de leur part.

Dans vos commentaires ci-dessus, au sujet du cumul éventuel ECO PRET + CREDIT D’IMPÔT, vous signalez que c’est possible même en 2011 à condition que les revenus n’exèdent pas 45 000 €.
ETES-VOUS SURS DE VOS INFORMATIONS ? CAR CPC ENERIE VIENT DE M’INFORMER QUE CE N’ETAIT PLUS POSSIBLE AVEC LA NOUVELLE LOI DE FINANCES POUR 2011. Il me conviendrait que vous me donniez confirmation et, si possible, avec l’extrait du texte officiel précisant ce point.

Par ailleurs, vous n’indiquez nullement si, pour les propriétaires bailleurs, il y a les mêmes possibilité et dans les mêmes conditions de ressources.
Je suis précisément interessé ayant une maison en indivision que je veux réhabiliter.
Est-ce que tous les indivisaires ont droit chacun aux mêmes avantages: ECO PRET ET CREDIT D’IMPOT ?

Merci de me répondre à tous ces points à mon adresse e-mail.
Cordialement

BALSAN yves
30 Mar

Bonjour
En 2007, j’ai bénéficié d’un credit d’impot pour l’installation d’un récupérateur de chaleur (montant du matériel = 1694 €. facture de 2006). En 2010, j’ai installé des panneaux photovoltaïques (montant du matériel= 11 000 €.) Marié sans enfant . De quel montant sera mon credit d’impot en 2011 ? Salutations et merci.

CORNET
16 Mai

bonjour,

Je compte faire des travaux dans ma maison à savoir refaire ma toiture ainsi que le changement de fenêtres et portes extérieures. Je voudrai donc savoir si je peux bénéficier du prêt à taux 0% et du crédit d’impôt car ma conseillère bancaire me dit que c’ est l’ un ou l’ autre sachant que mes devis de travaux cumules (toiture et menuiseries extérieures) seraient d’un montant au plus de 25 000 euros

poirier guy
17 Mai

Bonjour,

Vous êtes en effet éligible à des aides à la rénovation. Afin de connaître le montant des aides que vous pouvez obtenir, je vous invite à aller sur notre simulateur Aides & Subventions (gratuit & sans engagement) : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Bien à vous,

Céline Lequeux
15 Juin

Bonjour,
J’ai bénéficié d’un Eco-PTZ en février 2016 pour 20 000 €.
Ceci pour l’installation d’une chaudière à condensation du remplacement de mes fenêtres et l’isolation des murs.
J’ai ensuite remplacé ma porte d’entrée qui était éligible au crédit d’impôt de 30%.
Aujourd’hui le fisc me réclame ce crédit d’impôt sous prétexte qu’il n’est pas cumulable avec l’Eco-PTZ.
Ceci est-il normal même si ma porte d’entrée n’a pas été payé avec l’Eco-PTZ?
Bien à vous
JPIERRE

lo
19 Juin

Bonjour,

Notre hypothèse par rapport à votre situation est la suivante:

Les dépenses financées par l’Eco ptz, dont l’offre a été émise à compter du 1er mars 2016, ouvrent droit, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, au bénéfice du CITE.

Dans votre cas, vous affirmez qu’il n’y a pas de cumul entre le CITE et l’Eco Ptz. La porte d’entrée ayant été payé directement avec le CITE.

Si la porte d’entrée est bien éligible au CITE au titre de l’article 200 quater du CGI, il y a tout de même des conditions de fond à remplir :
– Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise qui réalise des travaux doit être RGE. La facture de l’entreprise ayant procédé à la fourniture et à l’installation ou la pose de la porte d’entrée doit comporter la mention du signe de qualité dont l’entreprise est titulaire. Attention ! La seule mention RGE sans l’indication du nom de l’organisme de qualification et du numéro de certification ne permet pas de bénéficier du CITE.
– Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise qui réalise les travaux doit réaliser une visite du logement préalable à l’établissement du devis. La facture de l’entreprise ayant procédé à la réalisation des travaux doit ainsi comporter la mention de la date de la visite du logement, préalable à l’établissement du devis, au cours de laquelle elle a validé l’adéquation des équipements au logement.

L’ensemble de ces informations sont disponibles à l’alinéa 2 de l’article 200 quater du CGI.

En effet, si le bénéficiaire n’a pas respecté une de ces deux conditions, l’article 1740 A du CGI prévoit une amende égale au montant du crédit d’impôt dont le contribuable a indûment bénéficié.

En espérant que cela vous éclairera.
Bonne journée,
L’équipe QuelleEnergie.fr

Florent Blin
02 Mar

Bonjour, le logement est un appartement ancien de 1896, 120 m2, 3 éme étage.
Il nous appartiend en indivis entre 4 enfants et 7 petits enfants. Il est loué géré par Foncia. L’usufruit va à notre mère.
Il a été rénové en 2018. Seuls les fenêtres sur rue restent à faire.3. ( double vitrage, chêne.. )
Pouvez vous nous dire à quelles primes, et à quelles réductions d’impots nous pourrions prétendre.
Je vous remercie

Roumegoux 😎



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