Contributions des locataires

La loi Boutin du 25 mars 2009 précisait que les locataires des logements où étaient réalisés des travaux visant aux économies d’énergie pouvaient être mis à contribution.

Le Ministère de L’Ecologie avait insisté sur le fait que les frais seraient partagés entre propriétaire et locataire. La loi est précisée depuis peu par un décret en relecture à la Comission Nationale de Concertation : la contribution sera faite après les travaux et « dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge. » Le calcul de cette économie est en réflexion et sera voté au Conseil d’Etat. Il est possible qu’un audit de chaque installation soit réalisé pour préciser le montant des économies de charge et la contribution du locataire. Peut-être un tarif forfaitaire. Par exemple, un propriétaire installant des panneaux solaires photovoltaïques sur un immeuble mis en location pourra demander une contribution à ses locataires !

Le parc immobilier est de plus en plus prêt au changement d’énergie.

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Vos réactions

24 Nov

J’aimerais savoir si mon fils, qui est logé à titre gratuit, peut m’aider à financer mon photovoltaïque et profiter de la réduction d’impôts. Merci !

BRETON
25 Nov

Bonjour,

Le crédit d’impôt peut être octroyé pour les occupants à titre gratuit d’une habitation . Il faut simplement que cette habitation soit la résidence principale de votre fils.
Il faut aussi qu’il déclare lui-même ses impôts (et non pas associé à votre propre déclaration). Il faut enfin que les travaux soient réalisés et payés par votre fils et non par vous.
Plus d’informations sur le site gouvernemental : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4279

Jérôme Calot



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