Lancement des discussions sur la contribution climat-énergie

Les 2 et 3 juillet 2009 s’ouvrira la première réunion dite de « consensus » sur la contribution climat-energie, le nom officiel de la taxe carbone. Cette première réunion sera composée des spécialistes de la question qui auront la lourde tâche de proposer des solutions acceptables pour la mise en place de cette nouvelle fiscalité. Le second groupe présidé par Michel Rocard entérinera les premières propositions.

Rappelons que le système de la contribution climat-énergie est envisagée pour impulser un changement progressif de nos habitudes de production et de consommation. Le but est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre par la réduction de notre consommation énergétique et par un mode de vie responsable. Le principe est simple bien qu’encore un peu flou dans la mise en œuvre : une nouvelle fiscalité qui donne un prix réel aux émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe doit aller directement aux entreprises émettrices qui pourront répercuter celle-ci sur les produits de consommation. On crée alors un « signal-prix » sur les produits à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Le but est de toucher le grand public dans leur habitude de consommation autant que les industries dans leur habitude de production.

Un article de Nicolas Hulot dans Les Echos.fr (du 30/06) précise ce qui peut être envisageable – en tout cas, ce qu’il proposera lors de la réunion de consensus. Pour que la nouvelle contribution climat-énergie soit acceptée, M. Hulot propose une « fiscalité neutre », en répercutant la hausse des coûts de production et de consommation respectivement par une « baisse des charges sur le travail » et une rétribution directe aux ménages, à hauteur de 130 € par an et par ménage. Les secteurs qui pourraient être les premières cibles seront sans doute ceux des transports et de l’habitat. Ces deux secteurs ne sont encore que très peu réglementés du côté environnemental, alors qu’ils sont les plus émetteurs.

La nouvelle taxe, peut-être mise en place en 2011, aura un impact sur les maisons individuelles les plus énergivores. C’est l’occasion de réfléchir aux possibles économies d’énergie à réaliser avec l’installation d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires photovoltaïques, les pompes à chaleur et bien d’autres…

Les discussions sur un tel projet feront grandement avancer la France sur l’avenir de l’après pétrole. Pour Nicolas Hulot, cette idée doit traverser les frontières et être rapidement intégrée aux réflexions de l’Europe. Ce niveau d’organisation ne pourra qu’être en cohérence avec le fonctionnement actuel de notre société. La mise en place de cette taxe au niveau européen ne sera malheureusement pas aisée.

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