Un bilan possible du Grenelle 2 ?

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A l’issue de 30 heures de débat, le texte de loi dit Grenelle 2 a été voté par les députés. Le texte faisait déjà polémique avant son passage à l’Assemblée nationale : les modifications de dernière minute ont en effet fait tressaillir 1.500 professionnels de l’éolien qui ont défilé dans les rues de la capitale pour protester contre l’instauration d’un seuil minimum de 15 Méga Watts et la présence d’au moins 5 mâts pour pouvoir ouvrir un parc éolien. Le minimum de production a été abandonné, mais le nombre de pylônes a été maintenu « afin de limiter la dispersion anarchique des mâts sur le territoire« . Une interdiction d’implanter des éoliennes à moins de 500 m d’une zone habitée a été confirmée afin de mieux « faire accepter les éoliennes à la population » d’après Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques. Suite à l’abandon de la taxe carbone, cela aurait pu être un coup dur pour le Grenelle mais également pour Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat à l’écologie qui était « très réservée » face à cette polémique au sein des représentants de même allégeance politique. Cela dit, le soutien tant attendu pour atteindre les objectifs fixés par le projet de loi est venu des Verts qui se disent prêts à « défendre et aider » le Ministre de l’écologie et du développement durable. Rappelons que le secteur des éoliennes pourrait représenter 60.000 emplois en 2020, et que la limitation évoquée précédemment aurait pu diviser par deux le nombre de projets, mettant en jeu l’intégralité de la filière.

Malgré certaines avancées, on peut déplorer l’absence de quelques dispositions initialement prévues, tel l’article 83 du Grenelle 1 qui concerne la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, disparu de Grenelle 2. Il s’agit pourtant d’une mesure louable qui aurait imposé aux entreprises de plus de 500 salariés de fournir des renseignements sur leurs critères de gouvernance, environnementaux, et sociaux. Le lot de consolation a cependant été voté : ces mêmes entreprises ont obligation d’effectuer un bilan carbone annuel.

Ainsi, le texte n’a pas entièrement survécu à son passage par l’Assemblée Nationale. Une grande crainte désormais concerne les 70 décrets d’application. Sur les 300 points de la loi, une bonne partie reste entièrement soumise à l’interprétation des hauts fonctionnaires qui vont rédiger ces décrets. Ceci dit, les tenants et aboutissants sont tels que les lobbyings des secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de la chimie et des transports risquent d’être très présents sur cette dernière ligne droite. Quoi qu’il en soit, cette loi de Grenelle 2 représente « un monument législatif  » pour Jean-Louis Borloo. Il s’agit de la première loi de cette importance portant sur l’environnement, et le processus arrive à son terme. Pour savoir si cet ensemble de mesures structurantes est efficace, il faudra attendre plusieurs années car tout bilan définitif semblerait prématuré.

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