L’avenir du crédit d’impôt développement durable

Déclaration impôtMise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.

Les restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement – et plus précisément la fin des niches fiscales – pourraient bien avoir un impact important sur le crédit d’impôt développement durable. En effet, le ministre de l’Ecologie et du Développement Durable Jean-Louis Borloo estime qu’un gain de 2 milliards d’euros pourrait être réalisé à l’horizon 2012 en dégraissant les aides liées à l’amélioration de l’habitat. Ce dispositif fiscal est aujourd’hui l’un des plus populaires et connaissant la plus forte croissance. Au rythme actuel, cela coûterait 800 millions d’euros de plus chaque année au gouvernement pour soutenir les économies d’énergie au sein des foyers français.

Les pistes d’économies

L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable sont directement remis en cause car leur coût a largement dépassé les estimations du gouvernement : évalués à 1 milliard d’euros pour 2009, ces dispositifs ont en réalité coûté 2,8 milliards d’euros ! Les mesures ont tellement plu aux particuliers que les objectifs prévus pour 2020 seront atteignables dès 2011 (d’après Jean-Louis Borloo). Conséquence : le crédit d’impôt de 50 % pour le solaire thermique et photovoltaïque pourrait au mieux être abaissé à 25 %, au pire être supprimé. De plus, le gouvernement envisagerait de maintenir ce crédit d’impôt uniquement pour les habitations anciennes. La liste des travaux éligibles pourrait également être revue à la baisse comme cela avait déjà été le cas avec la pompe à chaleur air-air entre 2009 et 2010. Chaque type de travaux subirait une baisse du crédit d’impôt d’au moins 10 %.

Le tarif de rachat de la production d’électricité pourrait baisser de façon drastique pour les contrats signés en 2011, rejoignant prestement ceux de l’Allemagne avec environ 0.30 €/kWh pour les installations de 3 kWc intégrées au bâti au lieu de 0.58 €/kWh actuellement.

Dernière hypothèse importante : la TVA à 5.5 % ne serait plus désormais applicable que pour les travaux réellement écologiques (le photovoltaïque pourrait alors en être privé).

Les risques d’une telle réforme

Les lois de l’Union Européenne sont claires quant à la TVA : il n’est pas question d’établir un critère écologique pour déterminer l’éligibilité de la TVA à 5.5 % sur des matériaux. Autre problème, et non des moindres : la filière du bâtiment s’est grandement développée sous l’impulsion des aides gouvernementales en faveur de la réhabilitation énergétique des logements. Ainsi, des emplois ont été crées et la filière a connu une véritable ruée vers l’or. Si du jour au lendemain ces aides venaient à disparaître, cela pourrait entraîner la disparition de 24.000 emplois et de plus de 2,8 milliards d’euros de perte pour la filiale. Les principales victimes seraient les petites entreprises et les artisans, qui réalisent 68 % de l’activité d’entretien et de réhabilitation de l’habitat. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), est plus pessimiste encore : il envisage un scénario plus noir en annonçant un manque à gagner de 3,6 milliards d’euros, et la perte de 40.000 emplois sur les 360.000 que compte l’ensemble de la filière artisanale du bâtiment.

Le gouvernement doit éclaircir ses intentions d’ici fin juillet, voire début septembre pour les points les plus sensibles. Toujours est-il que le crédit d’impôt développement durable joue gros cet été : profitez-en pour lancer vos travaux d’économies d’énergie avant que leur rentabilité en soit affectée…

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

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Vos réactions

18 Juil

Enfin une bonne nouvelle ;la suppression du crédit d’impots aura un double avantage:1°faire baisser les prix de tous ces artisants qui ont doublé leurs tarifs du fait du crédit d’impots,2°retablir un peu de justice fiscale,en ce sens qu’il n’y a pas de raison que les impots de certains servent a payer une partie de l’installation d’un autre.

gilbert
18 Juil

bjr, il est bien évident que si l’on souhaite agir pour l’environnement de façon efficace et durable surtout, il faut maintenir les aides… pour le moment réservées aux propriétaires et plus souvent qu’à l’habitat… en effet ce nouvel élan pour l’artisanat relance aussi l’économie, que deviendront ces petits artisans s’ils perdent des clients à cause des restrictions ???? personnellement je souhaiterais vivement que des aides soient également accordées aux commerçants propriétaires de leur fonds de commerce mais locataires… car avec les baux de 1804 si nos propriétaires ne font pas de travaux, mais que nous souhaitons les faire pour x raisons, nous ne bénéficions quasiment d’aucune aide sauf régionales parfois si ça entre dans un programme particulier…pour nous autres hoteliers locataires par exemple, passer aux énergies renouvelables et autres mesures sont des plus couteux qui peuvent malgré un engagement certain ralentir l’action du fait de petits budgets dans des structures souvent anciennes et où ces travaux seraient vraiment nécessaires…
réduirre les aides et crédits d’impots va à l’encontre des besoins de la planète, beaucoup de gens n’agiront plus…

fernandez claudette
18 Juil

Le pourcentage des 50% du crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque effectuées à ce jour est il remis en cause?

LAVOINE
18 Juil

Cela va se passer exactement comme je l’ai fait remarquer aux personnes qui m’ont proposé d’installer des cellules photovoltaïques Les peuples ont les gouvernements qu’il méritent. Etonnez-vous après de telles arnaques officielles destinées à attirer le bon peuple, étonnez-vous dis-je que celui-ci soit tenté par les fraudes…!!!
Gouverner c’est prèvoir dit-on. Sauver son budjet c’est prévoir aussi… Les retraités eux savent, ils ont l’expérience des turpidudes de nos gouvernants, mais les jeunes eux vont se faire avoir et s’en est d’autant plus écoeurant…!!!

Pierre MAHIEU
18 Juil

Bonjour,
Les prix étant fortement surévalués par les installateurs, selon leurs dires ils comptent le prix des panneaux multiplié par 4 + la pose. Il ne leur restera qu’à se contenter de multiplier par 2 et il continuerons à vendre en étant plus réalistes dans leurs prix.
L’écologie étant devenue une véritable manne pour les professionnels, il serait temps d’y remettre bon ordre.
Il en va de même pour l’éolien la société « Stark » qui recherchait un distributeur pour sa nouvelle éolienne à axe verticale de 1kW à 400 €. Résultat, c’est Windéo qui facture avec la pose 12000 € : Le prix de la démesure.
Je ne peux donc qu’approuver cette suppression de crédit d’impôts devant, si il était maintenu, continuer à payer des impôts pour faire la fortune des installateurs.
Je ne comprends pas que vous ne dénonciez pas cette attitude des « vendeurs » poseurs.
Salutations.
Pierre

Pierre
19 Juil

quand on parle de niche fiscal, on ne parle pas de celles qui ont un rapport de gros sous avec les plus riches qui eux peuvent en planquer un max grace à certaine combines autorisées, comptables mais soit disant légales. Pourquoi ne pas taxer les gains quelqu’ils soient gagnés en france payés des impots en france et aucune dérogation parce que l’on habite ou meme que l’on soit domiclié dans un paradis quelconque ce qui permettrai de na pas faire payer d’impots à ceus qui n’on, pas der grosses rentrées.Merci de mire et à +jpm

millet
19 Juil

Bonjour M. Lavoine,
Les travaux effectués avant la date de révision du crédit d’impôt bénéficieront du pourcentage convenu au moment des travaux. Donc pas d’inquiétude pour ceux ayant réalisé leur travaux récemment !

Julien Nargeot
19 Juil

bonjour, je n’ai pas souscrit à la mode du photovoltaïque et je ne le regrette pas; des devis compris entre 21000 et 26000 € pour une maison individuelle me semblent totalement injustifiés. comme dans beaucoup de niches fiscales, les professionnels intermédiaires prennent le beurre, l’argent du beurre, la crémière et le pot au lait, et ils vous laissent vous débrouiller avec la gestion et les problèmes…

Sardain
20 Juil

Il n’est jamais bon de passer d’un excès à un autre. Je recommanderai à nos gouvernants dont la tâche n’est pas facile de réduire le crédit d’impôt à 40% en 2011 puis à 25% puis à 0.
Dire que les artisans multiplient par 4 le prix de vente est évidemment faux pour la plupart d’entre eux, sauf à n’avoir que le nom d’artisan le temps d’une année ou deux, c’est-à-dire à prévoir de disparaitre une fois la manne passée.
Ces « artisans » sans trop de scrupule laisseront alors leurs clients seuls à gérer la non qualité vendue au prix fort. Mais ce n’est pas le cas de la plupart des artisans qui ont pignon sur rue depuis des années et qui sont soucieux de leur réputation !
Par contre, il est vrai qu’en ces temps plus difficile dans le bâtiment, travailler sur des produits où une marge correcte demeure permet de passer l’orage actuel.

Ennu
21 Août

Bonjour,

Le prix d’une installation solaire actuellement est d’environ 18500 euro pour les plus honnete. Le bénéfice sur 20 ans est d’environ 25000 euro (avec un credit d’impôt pour un couple de 8000 euro et un prix de rachat de l’eléctricité à 58c).
Le prix de revient pour le professionnel qui travail avec de bons produits est d’environ 14000 euro (materiel + MO + charge).

Si demain le crédit d’impôt passe de 8000 euro à 4000 euro et le prix de rachat de 58c à 30c, le bénéfice sur 20 ans tombe de 25000 euro à 3000 euro environ, donc plus aucun intérêt pour le particulier d’installer des panneaux solaires (on voit bien aujourd’hui que les particuliers installent des panneaux solaires sur leur habitation seulement parce qu’il y a un interêt financier mais cela sert quand meme a l’écologie et aux energies vertes, donc positif pour la planète), ils placeront leur argent sur un livret A plutôt que dans des panneaux solaires.

Même si le prix de vente passait à 16000 euro, ce qui serait un minimum actuellement, le bénéfice sur 20 ans ne serait que de 5000 euro environ, pas suffisant pour inciter les particuliers à installer des panneaux solaires.

La solution : acheter des panneaux solaires directement en chine, des produits de qualité mediocre à des prix beaucoup plus faible, prix de revient pour le professionnel : environ 11500 euro (materiel + MO + charge) pour un prix de vente d’environ 14000 euro.
Donc un benefice sur 20 ans de 8000 euro contre 25000 euro aujourd’hui (en admettant que les panneaux tiennent 20 ans), ce qui je pense ne serait pas suffisant pour inciter à l’installation de panneaux photovoltaîques.

Bref, aujourd’hui l’ecologie n’est pas une priorité et le photovoltaîque à du soucis à ce faire.

Il faudrait apprendre aux politiciens a compter (moi à ecrire peut etre), il faudrait deduire de leurs calculs (économies prevues), ce que va couter l’indemnisation des chomeurs supplementaires (24000 personnes)

Manuel



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