Une TVA à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique

Une TVA à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique Le gouvernement ne cesse de mettre en place des mesures incitant les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce qui ne favorise pas la clarté des aides à la rénovation ! Chaque année, ces dispositifs sont revus et modifiés. Parfois, ils n’en deviennent que plus attractifs et tendent vers les objectifs de la transition énergétique. Mais, ce n’est pas toujours le cas…
La TVA à taux réduit fait partie de ces mesures incitatives. Elle est applicable aux travaux d’amélioration énergétique. La loi de finances 2014 a fixé cette TVA à un taux de 5,5%. Comment en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles ? Quelle Energie répond à toutes ces questions pour permettre à chacun de réduire ses frais de travaux grâce à la TVA à taux réduit.

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Qu’est-ce que c’est ?

En 2014, la TVA pour la rénovation énergétique a été instaurée à un taux de 5,5%. Cet avantage fiscal n’est pas négligeable : sur des travaux portant, en général, sur plusieurs milliers d’euros, l’économie est considérable. La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre. Attention, pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur le matériel, il faut que celui-ci soit acheté par le professionnel qui effectuera la pose. Dans le cas contraire, le taux classique de 20% lui sera appliqué. Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit : celle-ci est appliquée automatiquement par le professionnel sur la facture totale. Avant le début des travaux, celui-ci doit tout de même faire signer au particulier une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.

Pour quels travaux ?

La TVA réduite à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils constituent une résidence principale ou secondaire. Plus précisément, ce taux s’applique au matériel et à la main d’œuvre des travaux concernant :

Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux à 5,5%. La TVA classique de 20% leur est appliquée. La chaudière gaz basse température, quant à elle, se voit attribuer un taux réduit à 10%.

Vos réactions

11 Sep

@Manuel Blanc
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

TERRIENNE
14 Sep

@TERRIENNE : Merci à vous, n’hésitez pas à nous tenir au courant de la suite, et de faire profiter les autres lecteurs de votre expérience !

Manuel Blanc
08 Oct

Bonjour, dans mon appartement situé dans un immeuble collectif en copropriété de plus de deux ans, une entreprise va m’installer une climatisation réversible. Est-ce que le matériel et la main-d’œuvre bénéficient du taux du taux de TVA réduit ? Si oui, est-ce celui de 5,5% ou 20% ? Merci de votre réponse

lupion
13 Oct

@lupion : Bonjour. Quand vous dites climatisation réversible, s’agit-il de d’une pompe à chaleur air/air ? Si oui, le taux de TVA sera de 20%.

Manuel Blanc
23 Oct

Bonjour, nous sommes artisans dans le bâtiment et nous devons établir un devis pour un client : toiture refaite à neuf et isolation en panneaux sandwich. Quelle TVA devons nous appliquer ? Si c’est du 5.5%, est-ce sur l’ensemble du devis ?
Merci par avance

sylvie k
10 Nov

Bonjour j’ai fait refaire mon installation de chauffage pour installer une chaudière basse température qui comprend le changement des tuyaux de chauffage pour des mieux isolés, le remplacement de la chaudière, la suppression du chauffe-eau électrique (eau chaude assurée maintenant par la nouvelle chaudière). Il me semble qu’il s’agit de « travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et de la distribution » . Du coup, a ce titre, est ce éligible à une tva à 5,5 % et déductible des impôts car même s’il ne s’agit pas d’une chaudière à condensation, il y a quand-même un gain thermique et des économies d’énergie…
D’avance merci
Ariane

Ariane
30 Nov

Bonjour, je souhaite faire installer une ventilation solaire Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le devis pour la pose du système de ventilation solaire SV30 marque Solarventi

Ci-dessous le lien du site Solarventi
http://www.solarventi.fr/produkter/sv30/underkat/sv30kat6.htm, la TVA sera de 5,5 ou bien 10? Et ai-je le droit à un crédit d’impôt?
Merci

legoux
08 Mar

Je refais la toiture de la maison ( habitation principale) en ardoise , car celle-ci etait en toisite , construction de 1985 . les tuiles de toisite commençaient a tomber .Ma question est -ce que je peux beneficier d’une reduction de TVA et de combien .Merci Roger POUJOL

POUJOL Roger
22 Mar

Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de transformer une grange en maison d’habitation. Le bâtiment à donc bien plus de 2 ans. Peut-on bénéficier d’une TVA à 5.5 % ou à 10 % sur l’installation d’un système de chauffage par géothermie ? Sachant que le bâtiment n’était pas à usage d’habitation avant ?

Merci d’avance pour votre réponse nous sommes perdus…

Camille BUDIN

BUDIN
12 Mai

bonjour
est ce que le remplacement de radiateurs plus de 20 ans par des radiateurs neuf me fait beneficier de la tva a5.5%

robert
12 Mai

Bonjour, Non la TVA sera à 20%. Bien à vous,

Céline Lequeux
24 Jan

Bonjour,
J’ai fait aménager mes combles par un entrepreneur RGE qui nous a certifié que nous pouvions bénéficier du crédit d’impôts. La surface finale fait 30m² pour une maison de 100m² initialement. Les travaux sont aujourd’hui terminés, facturés à 5,5% de TVA et 10% de TVA car considérés comme éligibles au crédit d’impôt. Tous les matériaux sont conformes au niveau des résistances thermiques etc. Or je viens de me rendre compte qu’il existe une condition non remplie (on a créé plus de 10% de surface en plus que la surface habitable initiale), et que l’entrepreneur s’est bien gardé de la mentionner et ne nous a pas fait signer d’attestation. Je suis perdue dans les responsabilités de chacun, et j’ai surtout l’impression qu’il m’a forcé la main avec un tarif qui rentrait dans mon budget, en jouant avec le CITE et les TVA associées. Evidemment nous n’allons pas demander de crédit d’impôt. Mais ma facture est fausse, et je ne veux pas être complice de fraude. Que me conseillez-vous ?

Max
22 Avr

Bonjour, je voudrait refaire ma toiture , problème d’étanchéité et autre , cette maison est ma résidence principale et a plus de vingt ans ,je voudrait savoir si je suis éligible a la TVA à 5,5% et une réduction d’impôts.?

Sera
24 Avr

Bonjour,

Oui vous êtes éligible à ces 2 aides. Pour la réduction d’impôts, pensez à faire appel à un professionnel RGE.

Bien à vous,

Céline Lequeux
24 Oct

je dois remplacer ma chaudière murale de plus de 17 ans par une chaudière ELM LEBLANC BAS NOX.ACLEIS.
Puis bénéficier de la tva à 5.5
Cordialement

Dasse
06 Nov

Bonjour @Dasse,

Les chaudières figurant sur la liste des équipements soumis à la TVA à 5,5% sont (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html):

– les chaudières à condensation ;

– les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;

Bien à vous,

Corinne Garnier
27 Nov

Bonjour,
Je souhaite rénover complètement une maison d’habitation en réalisant, en autre, une chape liquide de type agilia chape NIVEL C-1000, puis-je bénéficier d’une TVA 5.5% ? (ma question, est-ce-que les chapes liquide rentrent dans cette catégorie de TVA).
Je vous remercie de votre prochaine réponse.
Bien cordialement.
Caroline LAURENT

LAURENT
12 Déc

Bonjour,

Je vous invite à effectuer une simulation Aides et Subventions pour connaître les aides dont vous pourriez bénéficier pour vos projets de travaux :
https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Bien à vous

Corinne Garnier



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