[Travaux] Les aides auxquelles les propriétaires ont droit

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

[Travaux] Les aides auxquelles les propriétaires ont droit
Le meilleur moyen de faire des économies d’énergie est de s’équiper d’un système de chauffage performant et de renforcer son isolation. Bien sûr, faire des travaux de rénovation énergétique représente un coût, mais beaucoup d’aides existent, et dans certains cas, la quasi-totalité des frais engagés peut être couverte par ces aides.

Pour ne prendre qu’un exemple

Un couple marié (soumis à une imposition commune), avec un revenu annuel de 37.000 € par an, vit dans une maison construite en 1989 à Lyon, avec leurs deux enfants. Ils veulent installer un poêle à bois dans leur salon. Pour maximiser la rétention de la chaleur créée par le poêle à bois, ce couple décide d’isoler les combles. Leur projet devrait leur coûter environ 7.000 € puisque ce type de travaux permet de profiter de la TVA à 5,5 %. Pourtant, grâce aux différentes aides, le couple va pouvoir réaliser ces travaux en engageant un minimum de frais :

  • 5.450 € sont pris en charge par l’Anah.
    Les propriétaires qui n’ont pas déjà bénéficié d’un Eco-prêt à taux zéro dans les cinq dernières années pour le même logement peuvent prétendre à des aides données par l’Anah pour tous leurs travaux de rénovation énergétique (sauf installation de panneaux photovoltaïques) s’ils répondent aux conditions de ressources suivantes :

    Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
    1 14.360 € 18.409 €
    2 21.001 € 26.923 €
    3 25.257 € 32.377 €
    4 29.506 € 37.826 €
    5 33.774 € 43.297 €
    Par personne supplémentaire + 4.257 € + 5.454 €

  • *Ce tableau d’éligibilité aux aides de l’Anah a été actualisé en 2017. Voir ici.

    Aides pour les propriétaires crédit d'impôt

  • 350 € sont remboursés sous forme de Crédit d’Impôt Développement Durable.
    Pour des travaux d’économies d’énergie qui respectent certains critères techniques et qui sont réalisés par des professionnels certifiés RGE (à partir du 1er janvier 2015), l’État accorde une déduction fiscale de 15 ou 25 % du prix des travaux. Depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt est soumis à des conditions de ressources sauf pour la réalisation de deux types de travaux différents (bouquet travaux). En action seule, les critères de ressources sont les suivants :

    Composition du foyer fiscal Revenus
    Une personne célibataire 25.005 €
    Une personne célibataire avec un enfant 30.846 €
    Un couple (soumis à la même imposition) 35.444 €
    Un couple avec un enfant 40.042 €
    Un couple avec deux enfants 44.640 €



  • 7.000 € sont prêtés sans intérêts par les banques qui proposent l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
    Ce prêt, dont les intérêts sont payés par l’État, permet de financer les travaux d’amélioration énergétique qui constituent un bouquet travaux et qui sont réalisés par des professionnels certifiés RGE (à partir de juillet 2014). Une fois le prêt sollicité, c’est alors la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt classique, l’octroi du prêt selon l’endettement et la capacité de remboursement du foyer.

  • 500 € sont pris en charge par la région Rhône-Alpes.
    Comme beaucoup d’autres collectivité, la région Rhône-Alpes propose des subventions aux propriétaires qui veulent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour ce couple qui vit à Lyon, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, d’une chaudière à granulés, d’un chauffe-eau solaire, d’un système solaire combiné et l’isolation des combles et des murs sont éligibles à des aides locales de 500 € ou 1.000 € chacune. L’installation doit toutefois répondre à des critères techniques (Flamme verte, Eco-matériaux d’isolation, certifications…) et les revenus fiscaux sont pris en compte : entre 23.688 € et 44.425 € suivant la composition du foyer.

Dans cet exemple, les propriétaires sont également éligibles à la prime de 1350 € et à une Prime Energie. Cependant, toutes les aides ne sont pas cumulables et pour ce couple les aides de l’Anah sont plus avantageuses. Au total, ces propriétaires ont droit à 6.300 € d’aides ainsi qu’à 7.000 € de prêt sans intérêt, soit la quasi-totalité du coût pour l’installation d’un poêle à granulés et l’isolation des combles. Il est donc important d’avoir une estimation personnalisée !

Vos réactions

17 Mai

Dans votre exemple, les propriétaires ont droit aux aides de l’Anah et bénéficient d’un prêt sans intérêts, l’éco-prêt à taux zéro. Or au début de votre exemple, vous dites que les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec ce prêt à taux zéro…. Explications ?

Thierry
19 Mai

Bonjour,
Effectivement, ces aides sont les bienvenues, mais les copropriétaires ne peuvent agir et bénéficier de ces aides que pour l’ensemble de la copropriété comme par exemple l’isolation extérieure ou intérieure des murs.
Par contre, il n’est pas normal que chaque copropriétaire s’il le veut peut faire remplacer ses menuiseries existantes par des menuiseries isolantes. Certaines copro sont équipées de menuiseries isolantes qu’à 50 ou 60%. (cas où il y a une chaufferie commune)
Les immeubles de la ZUS PISSEVIN ne sont pas isolés thermiquement.

IBANEZ Henri
19 Mai

@Thierry : Ce qui est dit,c’est que pour pouvoir bénéficier des aides de l’Anah, le logement dans lequel sont faits les travaux ne doit pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. Au moment de la demande, il est toutefois possible de cumuler les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro.

Mathilde Chevallier
20 Mai

Les SCI de gestion et de locations d’immeubles peuvent-elles bénéficier d’aides pour la rénovation de logement ?

angele
27 Mai

@Angele : Je ne pense pas. Les personnes éligibles sont les propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndic etc. Rapprochez-vous quand même des différents organismes pour en être sûre.

Mathilde Chevallier
30 Mai

@Ibanez Henri : L’amélioration thermique reste un sujet difficile en copropriété, mais au-delà des incitations, des obligations commencent à s’appliquer, qui finiront bien par amener une évolution des pratiques. Cela commence par le diagnostic énergétique, le tour du ravalement thermique viendra sans doute dans peu d’années. Dans l’immédiat, de nombreux verrous empêchent en effet les évolutions significatives du bâti en copropriété, avec le maintien d’un certain nombre d’aberrations durables. Il va falloir du courage, du temps et de la persévérance pour faire évoluer ce trou noir juridique.

Mathilde Chevallier
20 Mar

Tous les copropriétaires ne sont pas éligibles aux aides. Le curseur varie suivant votre avis d’imposition, entre modeste et très modeste.
Les aides sont en trompe-l’œil, certaines sont remboursables : si l’on vend son logement. Impérativement, il faut rester six ans avant de pouvoir vendre.

Agostini J-Paul
30 Mar

@Agostini J-Paul : Vous parlez là des aides de l’Anah exclusivement. Cela ne constitue pas l’ensemble des aides…

Mathilde Chevallier



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :