Flash Info : le mot de la fin sur les taux de TVA applicables au bâtiment

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Après avoir plusieurs annonces concernant le taux réduit de TVA, avec notamment l’annonce d’un retrait du bâtiment de la TVA à 5,5% puis une déclaration promettant que le taux appliqué demeurerait inchangé et enfin une récente annonce laissant un flou sur le sujet, il a été convenu que le taux ne serait pas changé pour l’année 2019.

Le ministre de l’Économie avait écarté la possibilité de le retoucher à l’oral uniquement et les artisans de la Mayenne l’ont donc interpellé afin de clarifier officiellement la question.

Édouard Philippe, Premier ministre, a donc affirmé dans une lettre adressée à Guillaume Garot, ancien ministre et député de la Mayenne, que la TVA réduite de 5,5% serait toujours appliquée sur les travaux de rénovation énergétique a minima jusque fin 2019.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) était alarmée dès les premières évocations du sujet, d’autant plus que l’information n’avait jamais été formellement clarifiée par l’État. C’est désormais chose faite.

Dans ce courrier du 28 août, Edouard Philippe assure que « le Gouvernement n’envisage pas de proposer, dans le projet de loi de finances pour 2019, un relèvement du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique« . Une phrase qui rassure les artisans du bâtiment. « C’est une nouvelle très positive », réagit Patrick Liébus, président de la CAPEB. « Nous sommes à présent rassurés sur les deux taux réduit de TVA du Bâtiment, à 5,5% et à 10%. Nous avons déjà d’autres préoccupations par ailleurs (prélèvement à la source, transformation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime en 2019…), il n’aurait pas fallu nous ajouter cela. Certes, il y a un redémarrage économique, mais les artisans sont encore convalescents, et le marché du neuf baisse à nouveau ».

Vos réactions

12 Oct

Une vision moyen et long terme est nécessaire dans le bâtiment … une meilleure visibilité et stabilité permettrait aux propriétaires de mieux se positionner sur la nature de travaux dont les temps de retour sont plutôt long et aux entreprises de se former plus durablement
EBP

Bordes-Pagés



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