Rénovation énergétique : une prime exceptionnelle pour les propriétaires

Rénovation énergétique : une prime exceptionnelle pour les propriétaires

Mise à jour du 1/10/2013 : Le décret a été publié le 19 septembre 2013 au journal officiel. Voici donc les modalités effectives :

  • La prime de 1350 € ne s’adresse qu’aux propriétaires occupants.
  • Les demandes pour son versement doivent être réalisées à l’aide de formulaires CERFA en partie renseignés par les professionnels réalisant les travaux. Elles pourront être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.
  • La prime est attribuée aux foyers dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25.000 € pour une personne seule ou 35.000 € pour un couple. Au-delà de deux personnes, le plafond est majoré de 7.500 € par personne à charge.
  • Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux pour le crédit d’impôt.
  • La demande de prime s’effectue en 2 phases auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) : d’abord, avant de réaliser les travaux, le demandeur renseigne le formulaire de demande de prime de l’ASP et le fait signer par l’installateur. Ce formulaire est à envoyer à l’ASP accompagné d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’imposition justifiant les conditions de ressources. L’ASP confirmera alors l’éligibilité à la prime sous réserve de réaliser les travaux dans un délai de 18 mois (seule la réponse de l’ASP fait foi). Ensuite, une fois les travaux effectués, le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par l’installateur ainsi que les factures associées et un RIB. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procède au paiement de la prime.
  • Exceptionnellement, les propriétaires ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013 ont la possibilité d’effectuer leur demande en une phase, à condition d’envoyer leur dossier à l’ASP avant le 30 juin 2014. Dans ce cas, la prime ne sera versée que si l’ensemble des critères d’éligibilité sont respectés.


Lors de la présentation du plan d’investissement pour le logement le 21 mars 2013, François Hollande avait annoncé une prime exceptionnelle en faveur de la rénovation énergétique des logements. Une convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) publiée le 22 août au Journal Officiel nous permet d’en savoir plus sur cette prime.

Alors que le Gouvernement annonçait un coût de 500 millions d’euros pour cette aide, la convention précise que cette prime sera alimentée à hauteur de 135 millions d’euros sur trois ans (2013-2015) via le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat « FSREH ». La prime devrait permettre la rénovation de plus de 95.000 logements.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à cette prime, il faut réaliser les travaux de rénovation énergétique d’au moins deux catégories parmi les suivantes : l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels. Si vous souhaitez faire appel à l’un de nos partenaires installateurs, faites une demande de devis.

Votre logement doit être situé sur le territoire national (métropole et départements d’outre-mer) et être votre résidence principale. Evidemment, l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans. Il existe également des conditions de ressources qui dépendent de la composition du ménage. En mars dernier, le plafond annoncé était de 35.000€ annuels.

Des modalités plus précises seront détaillées par décret (non publié encore). Mais, nous pouvons supposer que les caractéristiques des solutions seront sensiblement les mêmes que pour le crédit d’impôt développement durable.

Si vous avez l’intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique, faites notre bilan énergétique pour savoir quelles sont les solutions d’économies d’énergie adaptées à votre logement.

Prime versée par l’ASP

La prime est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui vérifie d’abord l’éligibilité du demandeur et des travaux prévus. Une fois les travaux réalisés, elle s’assure de leur conformité. Cette prime ne peut pas être cumulée avec les aides de l’Anah et avec le programme Habiter Mieux (contrairement à ce qui avait été annoncé à l’origine).

Sources : Convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « rénovation thermique des logements privés – prime exceptionnelle »). JORF n°0194 du 22 août 2013
Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

Vos réactions

05 Sep

Très bien cette nouvelle aide, mais comment savoir si elle est bien d’actualité ?
Quelles conditions pour l’obtenir ?
Quel montant pour quels travaux ?

HSD groupe
05 Sep

@HSD groupe : Comme dit dans l’article, la convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) a été publiée le 22 août 2013 au Journal Officiel. Cette prime est donc d’actualité. Cette prime est de 1350 € et est reversée à conditions de faire des travaux d’au moins deux catégories parmi les suivantes : l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants. Le détail des travaux sera expliqué dans un prochain décret. Pour l’obtenir, il faut bien sûr y être éligible. Les critères d’éligibilité sont expliqués dans l’article.

Mathilde Chevallier
09 Sep

Quid d’une rétroactivité pour des travaux effectués durant le 1er semestre ?

Cordialement.

Félix
09 Sep

@Félix : Je pense effectivement que la prime sera rétroactive pour les travaux effectués à partir d’avril 2013.

Mathilde Chevallier
19 Sep

Comment et avec quels documents fait on la demande ?
Merci

Lolo29
25 Oct

@Lolo29 : Tout est indiqué dans notre mise à jour !

Mathilde Chevallier
14 Jan

Bonjour
Quel est le délai du versement de la prime après acceptation du dossier ?

Merci

thiers
17 Jan

@Thiers : Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procède au paiement de la prime. Elle n’indique pas de délai de versement.

Mathilde Chevallier
21 Jan

Bonjour, j’ai commencé à faire des travaux d’extension pour cela j’ai acheté les matériaux en magasin. J’ai, cependant, effectué les travaux moi-même. Puis-je prétendre à la prime de 1.350 € ?

yassine
24 Jan

@yassine : Bonjour, pour bénéficier de la prime de 1.350 € il faut impérativement que vos travaux soient réalisés par un professionnel. C’est d’ailleurs le cas pour toutes les aides. Vous trouverez plus d’informations dans l’article que nous avons rédigé sur cette prime.

Nora Cherdoud



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