Profitez du crédit d’impôt 2011

déclaration impôtsLa fin de l’année approchant, Quelle Energie revient sur l’importance de changer son chauffage avant que l’hiver ne soit là pour plus de confort, et pour profiter pleinement du crédit d’impôt 2011…

Les taux de 2011

Le crédit d’impôt développement durable est en général revu à la baisse tous les ans. Nous avons pu voir cela avec quelques solutions d’économie d’énergie, notamment le photovoltaïque, qui est passé de 50 % à 22 % en à peine deux ans. Voici pour mémoire, les taux de 2011 :

Type de travaux Âge du logement Périmètre du CI Crédit d’impôt 2011
Chaudière Gaz à condensation Achevé
depuis 2 ans
Equipement 13 %
Panneau Solaire Photovoltaïque Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 22 %
Chauffe-eau Solaire individuel Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 45 %
Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 45 %
Chauffe-eau thermodynamique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 36 %
Pompe à Chaleur Air / Eau Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 22 %
Pompe à Chaleur Air / Air Aucun Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique
(+ échangeur de chaleur)
Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement (+pose) 36 % (36 %)
Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 22 %
Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 36 %
Achat d’un Poêle à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 22 %
Remplacement d’un Poêle à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 36 %
Isolation des fenêtres Achevé
depuis 2 ans
Equipement 13 %
Isolation des combles ou du sol Achevé
depuis 2 ans
Equipement
+ main d’oeuvre
22 %
Isolation des murs Achevé
depuis 2 ans
Equipement
+ main d’oeuvre
22 %
Diagnostic de Performance Energétique Achevé
depuis 2 ans
Main d’oeuvre 45 %


La procrastination, l’ennemi du crédit d’impôt

Une chose apprise par expérience, le changement de crédit d’impôt peut être radical, comme cela avait été le cas par exemple pour la Pompe à chaleur air-air en 2009, avec la suppression du crédit d’impôt sur la grande majorité des modèles. Voilà pourquoi il vaut mieux préparer dès maintenant le remplacement d’un chauffage vétuste, ou polluant au profit d’une solution largement subventionnée dès à présent.

Un autre point très intéressant à noter concerne le renouvellement du crédit d’impôt. En effet, dans les maisons construites depuis plus de deux ans, le fait générateur (date servant de base pour calculer le moment où le crédit d’impôt compte comme étant alloué) est la date du paiement de la dépense, qui se fait généralement après les travaux ou de manière synchrone. Ainsi, la part consommée du crédit d’impôt est restaurée au 1er janvier suivant 4 années complètes après ce fait générateur. Donc, effectuer et régler les travaux jusqu’au 31 décembre 2011 permettra de bénéficier de nouveau de l’intégralité de son crédit d’impôt au 1er janvier 2016, tandis que des travaux effectués en janvier 2012 feraient que le crédit d’impôt serait restauré au 1er janvier 2017. Donc à quelques jours près, vous pouvez « perdre » jusqu’à un an de crédit d’impôt !

Un dernier point dont il faut être conscient est que les travaux pour lesquels vous pouvez prétendre au crédit d’impôt compteront pour la déclaration de revenus 2012. Cela peut avantager certains foyers au moment de payer cet impôt. Rappelons au passage que le crédit d’impôt développement durable permettra même aux foyers non-imposables de bénéficier de cette aide sous la forme d’un chèque du trésor public…

Vos réactions

21 Sep

tres interessant

malbreil
10 Oct

Bonsoir,

J’ai fait réaliser des travaux donnant droit à crédit d’impôts 2 années de suite. A quel moment le crédit d’impôt peut-il être renouvelé? Par rapport à la fin des travaux (i.e. à partir de la 2nde année) ou au fur et à mesure proportionnellement aux dépenses faites la 1ére année et le 2nde année ?, ou ?
Pour information:
* Sur les revenus 2007 (déclarés en 2008), nous avons déclaré 10845 Euros de dépenses économies d’énergie, aide au développement durable, nous donnant droit à 4338 Euros de crédit d’impôt.
* Sur les revenus 2008 (déclarés en 2009), nous avons déclaré 9969 Euros de dépenses économies d’énergie, aide au développement durable, retenus 6755 Euros (total de 16000 Euros + 4 (enfants) x 400 Euros), nous donnant droit à 2702 Euros de crédit d’impôt.

Nous envisageons de faire poser un poêle à bois.

Par avance merci

Timome
17 Oct

Bonjour Timome,

Vous pourrez à nouveau bénéficier du crédit d’impôt développement durable à partir du 1er Janvier 2012 mais dans la limite de 10845€ (Votre première déclaration datant de 2007). Le renouvellement du crédit d’impôt se fait donc au fur et à mesure de vos dépenses faites la 1ère année et la 2nde année.
Les 6755€ seront donc renouvelés l’année suivante, soit au 1er janvier 2013.

Pour information, voici notre page dédiée: http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/fait-generateur

Clément Blasco



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