CITE : enjeux et recommandations pour la filière fenêtres

Les propositions du Pôle FFB Fenêtre


Δ Nouvel amendement au PLF 2018 : les conditions d’éligibilité au CITE des travaux mentionnés dans cet article sont amenées à être modifiées avant la fin de l’année 2018.



Δ Mise à jour du 17/11/2017 : l’éligibilité des parois vitrées au taux de 15% sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 est soumise à de nouvelles conditions. Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux réduit jusqu’au 30 juin. Les portes d’entrée et les volets isolants seraient quant à eux exclus du dispositif dès le 1er janvier 2018.


Le Pôle Fenêtre FFB a rendu public ses propositions pour la filière fenêtres dans le cadre des récentes modifications du CITE. Les acteurs de la filière espèrent que ces recommandations seront prises en compte lors de la séance publique du 16 novembre. Ils dénoncent notamment les effets d’aubaine qui découleront directement de ces modifications visant à renforcer l’efficacité du dispositif et rappellent les enjeux de l’éco-conditionnalité sur ces travaux.


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Dernier amendement : le Pôle Fenêtre FFB dénonce un double effet d’aubaine

Effet d'aubaine

L’effet d’aubaine fait partie des conséquences du CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) justifiant sa révision par le gouvernement. Dans le cadre de cette révision le taux applicable aux fenêtres, aux portes et aux volets isolants devait être réduit de moitié dès le 1er janvier 2018 avant la sortie de ces dépenses de l’assiette du CITE, le 1er juillet 2018. Le Pôle Fenêtre FFB a cependant dénoncé un « double effet d’aubaine en accordant 30% au CITE à toutes les commandes passées avant le 1er janvier 2018, puis 15% à toutes celles passées avant le 30 juin 2018 sans en modifier le champ. Cela va provoquer un effet déclencheur artificiel auprès des ménages sans que l’impact financier résultant puisse être maîtrisé. »

L’effet d’aubaine intervient lorsque les ménages bénéficiaires auraient effectué les travaux même en l’absence d’aides de l’État. Les campagnes OPEN réalisées par l’ADEME montrent les différentes nuances de cet effet d’aubaine dans le cas du CITE.

Les campagnes publiées en 2014 et en 2015, analysant les chiffres de 2013 et 2014, rapportent l’influence de l’accès au CITE (ex-CIDD) sur les démarches liées aux travaux de rénovation :

Conséquences de l’accès au CITE sur le contenu du projet année 2013 :

Campagne OPEN 2014 Campagne OPEN 2015
Limiter l’impact sur ses finances, aucun changement significatif. 
Question posée en 2014 et en 2015
55% 33%
Confier le chantier à un professionnel.
Question posée en 2014 et en 2015
11% 16%
Plus de travaux et meilleurs équipements.
Question posée en 2014
14%
Réaliser plus de travaux (7%) & Choisir un aménagement de meilleure qualité (9%)
Questions posées en 2015
16%
Accélération des travaux (2014)
Débuter, ne plus reporter la décision (2015)
12% 9%
Déclenchement du projet (2014)
Me lancer dans le projet de travaux (2015)
7% 25%

L’accès au CITE joue donc un rôle grandissant dans le déclenchement de projet, la qualité des équipements et l’appel à un professionnel pour la réalisation des travaux.

Les propositions du Pôle Fenêtres FFB pour réduire le coût du CITE

Les acteurs de la filière ont formulé leurs propositions pour conserver les fenêtres dans l’assiette du CITE tout en faisant passer l’enveloppe attribuée de 900 millions d’euros à 83 millions d’euros. Ces mesures comprennent notamment le maintien du taux réduit à 15%, mais avec une éligibilité recentrée sur les fenêtres et limitée au remplacement des fenêtres simple vitrage, si celles-ci totalisent au moins 50% des fenêtres du logement. Pour la filière, cette dernière restriction est préférable à celle du bouquet de travaux qui constitue un frein au changement de fenêtres pour les ménages en complexifiant la démarche et en alourdissant l’investissement initial.

Qualification RGE : les enjeux de l’éco-conditionnalité

Le communiqué du Pôle Fenêtre FFB rappelle que la « filière d’excellence française » est constituée de 52 000 entreprises employant 180 000 salariés dont le travail est centré sur la rénovation. Les acteurs voient également avec inquiétude un terrain non soumis à l’éco-conditionnalité s’ouvrant aux entreprises les moins scrupuleuses. L’éligibilité au CITE, conditionnée à la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux, était un gage de qualité permettant d’assurer la performance énergétique des travaux sur les parois vitrées.

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Le communiqué rappelle les enjeux de la conservation de l’éco-conditionnalité alors qu’environ 32 000 installateurs de la filière bénéficient de la certification RGE.

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