Le nouveau crédit d’impôt adopté par le Sénat

Le nouveau crédit d’impôt adopté par le Sénat
Enfin ! Le nouveau crédit d’impôt, nommé Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), est officiellement adopté. Le Sénat a voté favorablement, dans le projet de budget 2015, la mise en place du CITE, qui concerne les dépenses effectuées pour la rénovation énergétique des logements.

Le plan de relance du logement approuvé par le Sénat

Ce samedi 22 novembre, lors de l’Examen du Budget 2015, le Sénat s’est prononcé favorable au plan de relance proposé par le gouvernement pour redresser le secteur du logement, et notamment le secteur de la construction. Ce plan de relance a été présenté fin août, par le Premier Ministre Manuel Valls, accompagné de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et de Sylvia Pinel, ministre du logement, et complétait une série de mesures annoncée plus tôt.

Le plan de relance a été validé dans sa quasi-totalité : réduction très nette du dispositif d’encadrement des loyers, le remplacement de la loi de défiscalisation Duflot par la loi Pinel ou encore la simplification du crédit d’impôt développement durable.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ainsi, le CITE vient remplacer le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et concerne les montants engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Pour rappel, ce nouveau crédit d’impôt porte à 30% l’allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique et pour l’acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie. L’abattement dans le cadre du CIDD était de 15% à 25%. Il n’y pas d’obligation de réaliser un bouquet travaux pour ce taux unique.

Afin d’en bénéficier, il convient d’être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit et être fiscalement domicilié en France. Le logement doit être une maison individuelle ou un appartement, la résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.

Le montant des dépenses pouvant avoir droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000€ pour une personne seule et à 16.000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Le montant est majoré de 400€ par personne à charge.
A compter du 1er Janvier 2015, afin de profiter de cette aide de l’Etat, il est indispensable que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le bénéfice du crédit d’impôt étendu

Ce 21 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui étend le bénéfice du CITE aux équipements de rafraîchissement des locaux.

Le sénateur Serge Larcher explique que ce bénéfices est étendu à ces équipements par deux moyens : tout d’abord « en étendant le bénéfice aux investissements réalisés dans des équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération, comme cela est déjà possible pour les réseaux de chaleur » et ensuite « en élargissant le champ du dispositif aux équipements ou matériels tendant à optimiser la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air qui permettent de réaliser des économies d’énergie en limitant le recours à la climatisation ».

Le champ du nouveau crédit d’impôt a déjà été élargi, cet élargissement concernait les bornes de recharge pour les véhicules électriques, les compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés, et l’acquisition d’équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.

La loi sur la transition énergétique

Ségolène Royal a indiqué, lundi 24 novembre, que le projet de loi sur la transition énergétique, quant à lui, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine de 9 février 2015. Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre.

Grâce au simulateur Quelle Energie, vous découvrirez quelles solutions sont les plus adaptées à votre habitation pour faire des économies sur votre facture énergétique et profiter du crédit d’impôt. Vous aurez alors la possibilité d’obtenir des devis et d’être mis en relation avec des installateurs qualifiés près de chez vous.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

04 Déc

Bonjour, nous sommes propriétaires de notre maison dans laquelle nous avons fait changer les fenêtres. Toutefois, nous sommes dans un logement de fonction de par mon emploi, comment bénéficier de ces aides ? Faut il que mon époux et mes enfants vivent dans la maison et moi dans le logement de fonction ??????

Marie MC
05 Déc

Je vis a l’etranger mais ai une maison en france que je loue en gite.Je paye des impots en france. puisje beneficier de prime si j’iole mes combles

vihier
21 Déc

Bonjour,

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les travaux doivent avoir lieu dans votre résidence principale en France, ce qui n’est pas votre cas.
Mais d’autres aides existent : http://www.quelleenergie.fr/aides-primes.

Bien à vous,

Céline Lequeux
22 Déc

Bonjour,

En effet, le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est valable que sur les résidences principales, ce qui n’est pas votre cas.

Vous trouverez toutes les infos sur : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3886-PGP

Bien à vous,

Céline Lequeux
14 Jan

Bonjour,

vous indiquez, je cite: « Ce 21 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui étend le bénéfice du CITE aux équipements de rafraîchissement des locaux. »: ceci est le cas d’une VMC double flux avec free cooling (bypass). je ne trouve malheureusement aucun texte confirmant ceci. Puis-je ou non bénéficier du crédit d’impôt pour une telle installation et si oui à quelle conditions?
D’avance merci

Cordialement

Lamarche



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :