Le point sur l’avenir du CITE

Quel avenir pour le CITE ?


Δ Nouvel amendement au PLF 2018 : « Le gouvernement souhaite reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017dans les conditions actuellement en vigueur ».


Le 27 septembre 2017, le Plan de la Loi Finance 2018 annonce la prolongation du Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2018, puis sa transformation en prime immédiatement perceptible en 2019. Le PLF prévoit également de recentrer le CITE sur les « travaux les plus performants en matière de d’économies des énergies ». À ce titre, l’éligibilité au CITE des fenêtres, des portes d’entrée, des volets isolants et des chaudières au fioul est remise en question. Rappelons toutefois qu’à ce jour aucune modification n’a été actée. Nous proposons ici de faire le point sur une réglementation en pleine évolution.


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Avenir du CITE pour les fenêtres :

Dates butoirs

Deux dates butoirs à retenir concernant l’obtention du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes :

  • Le 1er janvier 2018 le taux applicable du CITE serait ramené à 15% au lieu de 30%. Initialement le communiqué du 27 septembre annonçait une réduction à 15% applicable dès le 27 septembre 2017.
  • [mis à jour le 12 octobre] Le 30 juin 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt. Le communiqué annonçait la date du 28 mars 2018.

Mesures transitoires :

Date du règlement de la facture

A quelle étape des travaux ces dates s’appliquent-elles ? Dans le cadre du CITE, le fait générateur correspond à « la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a facturé les travaux ». Vous devrez donc être en mesure de fournir, sur demande de l’administration, la preuve du règlement de la facture antérieur aux dates butoirs prévues, pour bénéficier du CITE sur les fenêtres, volants isolants et portes. Des mesures transitoires prévoiraient toutefois la possibilité de bénéficier du CITE :

  • A 30% : pour les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.
  • A 15% : pour les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 30 juin 2018.

Passé ces dates, ces travaux resteront éligibles à l’éco-PTZ et aux certificats d’économies d’énergie.

Avenir du CITE pour les chaudières

Dates butoirs :

Une date butoir à retenir pour la chaudière fioul :

  • Le 1er janvier 2018 les chaudières au fioul ne seraient plus éligibles au CITE. La date butoir initialement annoncée était celle du 27 septembre 2017.

Mesures transitoires :

L’obtention du crédit d’impôt pour les chaudières fioul pourrait également bénéficier d’une mesure transitoire :

  • A 30% pour les dépenses réglées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.
  • Le saviez-vous ?

     

    Choisir une entreprise qualifiée dans le domaine de la rénovation énergétique c’est s’assurer de bénéficier d’un accompagnement ciblé et de conseils pertinents sur les différents processus de réalisation des travaux et d’obtention d’aides.

     

    Les dernières annonces du Président Macron

    Date du règlement de la facture

    Lors des 24h du Bâtiment, organisées par la Fédération Française du Bâtiment, le 6 octobre dernier, Emmanuel Macron s’est exprimé sur l’avenir du CITE. Il a notamment évoqué l’éligibilité des « double vitrage à finalité thermique » ainsi que de certaines chaudières au fioul respectueuse de l’environnement. La suppression du CITE pour les chaudières au fioul était en effet problématique pour les ménages n’ayant pas la possibilité d’être raccordés au gaz de ville.

Vos réactions

13 Oct

Bonjour,
nous avons fait installer en septembre 2015 un chauffe eau thermodynamique sur lequel nous pouvons bénéficier de 700€, nous avons été très déçu d’apprendre qu il fallait que la maison soit notre habitation principale car nous n’y vivions car en travaux. Nous allons enfin emménager en 2018, pourras t’on reporter ce crédit d’impôt (et en bénéficier) sur notre déclaration en 2018 (ou 2019?) ou est ce trop tard?

Merci de votre aide

elea
13 Oct

Bonjour @elea,

Malheureusement vous ne pourrez pas bénéficier du CITE pour des travaux réglés en 2015.
Concernant la définition de résidence principale, notez que pour les impôts il s’agit du lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

Bien à vous,

Corinne Garnier
13 Oct

Bonjour,

J’ai consulté des artisans pour remplacer une très vieille chaudière fioul par une chaudière fioul à condensation. Entre la date du 27 septembre 2017 et le 31 décembre 2017, la date butoir semble être très flou, plusieurs artisants et organismes énergétiques me donnent des informations contraire et je ne trouve aucun document officiel annonçant l’annulation de la date butoir du 27. Quelles informations avez vous ?

Robi
15 Oct

Pour bénéficier du CITE à 15%, la période prise en compte telle que résultant du dernier amendement au PLF 2018 est fixée du 01/01 au 30/06/2018. Pourquoi écrivez-vous dans votre article que dans ce cas, l’acompte doit être versé avant le 01/04/2018 ?

Pascal SEUL
17 Oct

Bonjour,

Il y a eu récemment de multiples annonces autour du crédit d’impôt portant sur les fenêtres. Une des annonces sur laquelle nous nous sommes servi pour écrire l’article annoncé la suppression du crédit d’impôt pour les fenêtres le 1/04/2018. De nouvelles annonces ont eu lieu, notamment celle de supprimer le CITE pour les fenêtres le 30/06 au lieu du 1/04.

Bien à vous,

Céline Lequeux
17 Oct

Bonjour,

Le 1er janvier 2018 les chaudières au fioul ne seraient plus éligibles au CITE. La date butoir initialement annoncée était celle du 27 septembre 2017.

Bien à vous,

Céline Lequeux
20 Oct

Bonjour,
Installateur Conseil EXPERT VELUX en Sarthe, j’aimerais savoir si les fenêtres de toit VELUX, très performantes en économie d’énergie, sont susceptibles de rester éligibles au crédit d’impôt ? En effet, ces produits sont installés en toiture et donc, une fois remplacées, très économiques en énergie (20 à 25% constaté chez de nombreux clients). Merci de vos précisions si une telle information vous est connue.
http://www.ngservices.fr

NG SERVICES
20 Oct

Bonjour @NG SERVICES,
Effectivement, il serait intéressant de prendre en considération les différents degrés de performances de ces équipements.
Il n’y a pas de différentiation annoncée pour le moment et c’est l’éligibilité des fenêtres dans leur ensemble qui est en discussion, mais rien n’a été acté.
Bien à vous,

Corinne Garnier



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