L’État veut créer un contexte favorable à la rénovation énergétique pour les propriétaires

Dans la sphère de l’immobilier privé, on déplore l’omniprésence des passoires thermiques, qui coûtent cher aux occupants et participent à l’augmentation de notre facture carbone. À l’heure actuelle, on compterait environ 3 millions d’habitats classés F ou G dans le privé (auxquels il faut ajouter les logements sociaux, dont 20 % doivent être rénovés). À cause de l’instabilité des aides et du manque de sensibilisation, les propriétaires restent sceptiques à l’idée d’effectuer des travaux. C’est la raison pour laquelle le gouvernement réfléchit aux solutions pour modifier le contexte et le rendre plus favorable aux réhabilitations nécessaires.

500 000 rénovations par an : un objectif jugé inatteignable

Le gouvernement actuel maintient son projet de rénover le parc locatif privé progressivement, à raison de 500 000 réhabilitations par an. Pour cela, le budget de certaines aides à la rénovation a été augmenté pour 2019, sans compter que d’autres dispositifs ont été déployés (installation d’une pompe à chaleur ou isolation des combles à 1 €, crédit d’impôt de 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul, etc.).

Malgré tout, selon Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, cet objectif demeure difficile à atteindre dans les faits. Pour ce qui concerne les logements sociaux, les réductions des dépenses publiques amènent à ralentir les chantiers. Et dans le domaine du privé, les propriétaires restent trop mal informés au sujet des aides à disposition pour réellement se projeter.


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Des réflexions pour clarifier les aides et encourager les propriétaires

Le Plan Bâtiment Durable a missionné Pierre Hautus (directeur général de l’UNPI) et Michel Pelenc (directeur général de la fédération Solidaires pour l’Habitat) afin d’identifier ce qui empêche les propriétaires-bailleurs de rénover, et de trouver des solutions aux problématiques mises en évidence.

Avant toute chose, Pierre Hautus pointe du doigt la lourde fiscalité imposée aux propriétaires, qui doivent s’acquitter d’une taxe foncière valant – en moyenne – l’équivalent de deux mois de loyers. En parallèle, il insiste sur l’instabilité des aides à la rénovation, qui ne peut que freiner les propriétaires. En effet, de mois en mois, on voit des évolutions s’appliquer sur les dispositifs les plus populaires comme l’éco prêt à taux zéro ou le CITE. Sans véritable visibilité, les Français ne seront pas enthousiastes à l’idée de lancer un projet de rénovation énergétique de leur logement, qu’il s’agisse d’un bien loué ou de leur résidence principale.

Pourtant, le directeur général de l’UNPI ne dresse pas un bilan purement négatif de la situation, car il souligne que certaines villes offrent une réduction totale ou partielle de la taxe foncière aux propriétaires qui amorcent une rénovation énergétique. Malheureusement, cette initiative locale reste trop souvent méconnue des potentiels bénéficiaires.

 

Des propositions concrètes pour booster les rénovations

Afin de voir augmenter le nombre de projets de rénovations énergétiques en France, Pierre Hautus préconise logiquement des allègements fiscaux. À titre d’exemple, il propose de simplifier la mobilité en limitant les taxes sur les plus-values et les frais de notaire : en facilitant les ventes, on se donne aussi davantage de chances de rénover, car les nouveaux propriétaires sont souvent enclins aux travaux de réhabilitation.

Finalement, même si le contexte n’est pas encore tout à fait favorable à la rénovation dans l’immobilier privé, plusieurs pistes se dégagent et semblent possibles à mettre en œuvre à moyen terme. De plus, de nouveaux dispositifs comme la réduction fiscale « Denormandie ancien » pourraient encourager les investisseurs à acheter ces fameuses passoires énergétiques pour les réhabiliter, et obtenir ensuite une alléchante remise sur leurs impôts.

Enfin, la prochaine transformation du crédit d’impôt en prime pourrait, elle aussi, clarifier les aides à la rénovation énergétique et accélérer leur mise en place.

 

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