CITE : les fenêtres ne seront finalement pas réintégrées en 2019

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Thierry Repentin, membre du parti socialiste, avait annoncé le 9 novembre dernier sur les réseaux que les fenêtres pourraient être réintégrées en 2019 dans le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Les acteurs de la filière fenêtre avaient exprimé leur mécontentement par rapport à l’exclusion de ce type de travaux du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Alors que les fenêtres sont sorties du dispositif fiscal au 1er juillet 2018, il avait été annoncé de la part de François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, qu’un amendement serait déposé pour qu’elles y soient réintégrées en 2019.

« Suite aux réunions du groupe de travail du CSCEE sur la rénovation énergétique, j’ai donc rencontré François de Rugy ce 9 novembre pour lui faire part des propositions de la profession. […] Il faut une adéquation entre les objectifs et les moyens pour atteindre ces objectifs, avec des effets-leviers pour inciter les citoyens. » précisait Thierry Repentin, dans une interview auprès de Batiactu.

Pour rappel, le changement de fenêtres est l’un des premiers gestes des ménages pour rénover leur logement. Leur disparition du dispositif CITE a donc logiquement été jugée comme étant « incompréhensible » par les acteurs de la filière« La construction neuve va stagner dans les mois qui viennent, […] d’où l’intérêt de compenser sur le marché de la rénovation. […] Le gouvernement doit également prendre en compte sur le plan économique l’engagement de la filière dans le RGE, qui a amené une responsabilisation et une professionnalisation des métiers du bâtiment. » conclut Repentin.

Le périmètre du CITE ne sera pas révisé

Alors que les rumeurs étaient plutôt optimistes, Patrick Liébus, président de la CAPEB, annonçait ce 15 novembre à Capital que “Matignon a finalement enterré cette mesure pourtant validée dans un premier temps par le ministre de la Transition écologique.

Jusqu’à nouvel ordre, il n’en sera donc rien. Selon diverses sources, l’idée de départ était de réintroduire la pose de fenêtres dans un crédit d’impôt à 15%.

Le CITE sera en revanche bonifié pour le remplacement des chaudières à fioul, avec l’ambition de faire disparaître ce type de chauffage d’ici à 10 ans.

Matignon s’est défendu auprès de RTL:

« Il n’y a pas de désengagement, le gouvernement a engagé depuis 2018  la transformation du CITE pour recentrer les travaux éligibles,  et en faire ainsi un outil vraiment efficace en matière de transition écologique« , affirment les services du Premier ministre. « Jusque là, le dispositif était surtout utilisé par des ménages aisés, avec donc peu d’effets vraiment déclencheurs et un rapport coût efficacité assez mauvais sur certains travaux, notamment les fenêtres« , précise-t-on.

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Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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Vos réactions

16 Nov

Tant mieux !
Cela va nettoyer la profession, il ne restera que les meilleurs.
Nous voila enfin débarrassé de ces suceurs de sang inutiles de chez Qualibat.

Menuisier
16 Nov

Tout à fait d’accord avec avis précédent,ces petits rois que sont ces gens de qualibat,sans couronne et sans mérite,juste là pour ponctionner de l’argent aux entreprises,vous faisant comprendre à chaque intervention que sans eux pas de RGE et donc pas de boulot,c’est minable cette relation mafieuse…uniquement pour ça et c’est dommage,j’espère que le crédit d’impôt sera enterré pour longtemps….

artisan
18 Déc

Je suis très choquée par les réactions des 2 personnes précédentes sur le site. Artisans ? Vraiment ? En quoi une aide du gouvernement pour ce poste de travaux peut-il vous nuire ? Si vous êtes compétents, pourquoi ne pas vous faire qualifier pour faire bénéficier vos clients du crédit d’impôt – lorsqu’il existait pour ces travaux. Il est étonnant que le gouvernement ait évalué que le changement d’huisserie ne « valait pas le coup ». Peut-être pas le coût (c’est vrai que des portes et des fenêtres, c’est très cher). En revanche, au niveau du confort, être assis à proximité d’une porte sans isolation « à l’ancienne » est loin d’être agréable, confortable. Et pour la santé, ce n’est probablement pas mieux. Triste décision à mon avis, qui est celui d’une cliente potentielle et usagère, qui aurait bien aimé un peu d’aide pour rénover son installation « passoire ». Merci encore à ces élus qui pensent à notre place et qui vont permettre à beaucoup d’autres personnes de claquer des dents chez elles, et de claquer du fric en combustible ou en électricité.

Françoise, usagère de fenêtres ...
27 Déc

Bonjour chère usagère de fenêtres.
Artisan moi même, je rejoins l’avis de mes deux confrères ci dessus. Le fameux CITE, tel qu’il était proposé jusqu’à présent était une farce. Il suffisait que l’entreprise soit RGE pour qu’une partie de la population, ayant les moyens d’avancer le montant du crédit d’impôt, puisse en bénéficier l’année d’après. Cette aide de l’état n’était donc pas destinée aux foyers les plus modestes, puisqu’ ils n’étaient pas en mesure d’attendre un an pour se faire rembourser le montant du fameux crédit d’impôt. L’objectif principal du CITE n’était donc pas atteint, puisqu’il s’agissait entre autre et normalement d’aider les foyers les plus démunis dans leurs travaux d’isolation.
Venons en maintenant au fameux RGE. Le Graal de l’artisan et de l’entreprise.
Pour être qualifié RGE, vous apprenez en deux jours de formation, (ce que vous savez déjà lorsque vous êtes du métier), un amalgame d’informations sur les phénomènes thermiques, des techniques d’isolation, les pompes à chaleur…..etc. Encore une fois, si vous êtes du métier, vous savez déjà tout cela. Au terme de ces deux jours, alors que votre mémoire est encore bien fraiche, vous répondez à un questionnaire. Et là, c’est un peu « l’école des fans », tout le monde gagne. Sauf, bien sur, si vous avez passé deux jours à lire vos mails et à répondre à vos textos pendant les fameux cours. Vient ensuite la partie administrative. Pour être RGE, il faut, entre autre, commercialiser des fenêtres certifiées (fenêtres dont on a prouvé l’efficacité thermique, et l’étanchéité réelle par un organisme certificateur). C’est un peu le contrôle technique et la carte grise de la fenêtre. Sans carte grise et sans contrôle technique, votre voiture n’a pas le droit de rouler. He bien c’est pareil pour les fenêtres. Pas de certification de fenêtres, donc pas de RGE, donc pas de crédit d’impôt.
Et c’est là que tout devient amusant!!! Des petits malins opportunistes obtiennent le sésame RGE en fournissant les plans, les documentations techniques et les certificats trouvés sur internet de fenêtres qu’ils ne poseront jamais??????
Ils vous installerons plutôt des fenêtres venues de pays frontaliers où la certification des produits est secondaire, des fenêtres qui « pissent » l’air et dont la durée de vie ne dépasse pas les 8 ans. Ces fenêtres, qui sont en fait des jouets pour bricoleurs, sont vendues au même prix que des fenêtres certifiées, mais le client ne le sait pas, et ne se méfie pas, puisque de toutes les façons ‘il à le droit au crédit d’impôt » grâce au RGE
Mais comment est-ce possible, puisque les entreprises sont contrôlées par l’organisme qui à donné le fameux RGE????
Pour être contrôlée, c’est l’entreprise en fait la demande à l’organisme contrôleur. C’est l’entreprise contrôlée qui sélectionne son chantier à vérifier par l’organisme contrôleur. Amusant n’est-ce pas??

Alors que durant 29 ans de métier, j’ai toujours mis un point d’honneur à réaliser mes chantiers dans les règles de l’art, à proposer des produits certifiés, et garantir à mes clients une efficacité et une tranquillité d’esprit, chaque année, je suis contacté par des gens désespères, qui cherchent une entreprise capable de « réparer » ou « régler » les fenêtres qu’ils ont fait poser par une « entreprise de 2 ans » qui à déposé le bilan.
Une entreprise de 2 ans, c’est une entreprise qui s’est gavée pendant 2 ans grâce à la crédulité de ses clients, qui à profité de la mise en place du CITE et qui a beaucoup argumenté dessus, qui possédait le label RGE, qui se fout royalement de ses clients, et qui à amassé suffisamment de bénéfices en deux ans pour ouvrir une autre enseigne sous un autre nom dans une autre ville.

Voila, je viens de vous expliquer ce que dénoncent mes deux précédents collègues, en espérant avoir été relativement clair sur la plaisanterie RGE et sur les bienfaits du CITE.
Comme eux je me sens démuni, face à une concurrence déloyale, qui agit en toute impunité avec l’aval de l’organisme délivrant le graal suprême RGE.

Comment faire confiance à une entreprise de fenêtre? Demandez lui son KBis, ses attestations d’assurances, les certificats délivrés par le CSTBat des ses fenêtres, ses garanties produits, et enfin, demandez à voir ses réalisations. Ne vous contentez pas d’un « faites moi confiance » et d’un prospectus.

Alors avant la mise en place d’un nouveau CITE plus équilibré, et plus juste, il serait plus judicieux de se pencher sur les conditions d’attribution du prochain CITE et du RGE.
En attendant les entreprises de « 2 ans » disparaissent peu à peu depuis la fin du CITE, laissant place aux entreprises et artisans motivés qui offrent un vrais service à leur clients.

Cyrille artisan.



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