Eco-PTZ : profitez-en jusqu’au 31 décembre 2015

Eco-PTZ : profitez-en jusqu'au 31 décembre 2015
Le dispositif de l’Eco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015, suite à l’arrêté publié au Journal Officiel du 24 septembre 2014. Pour rappel, les propriétaires désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement (construit avant 1990) peuvent, si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), bénéficier d’une avance de 30 000 euros remboursable sans intérêt.

Eco-prêt à taux zéro : Mode d’emploi

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique du logement et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

  • L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui ne comprend pas de frais de dossier.

  • L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources pour les propriétaires de logement achevé le 1er janvier 1990. Néanmoins, le dossier de demande du prêt est soumis à l’appréciation de la banque.

  • Le montant maximum du prêt est de 30 000 euros à rembourser en mensualités constantes.

  • Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement.

  • Les opérations finançables sont les suivantes : les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, les bouquets de travaux comprenant au moins deux des interventions dans la liste (liste bouquets de travaux) et les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

  • L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides : les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro plus.

Eco-PTZ : profitez-en jusqu'au 31 décembre 2015

La distribution de l’éco-PTZ prolongée jusqu’au 31 décembre 2015

L’arrêté du 15 septembre 2014, publié au Journal Officiel, est entré en vigueur avec une date d’application rétroactive au 1er juillet dernier. Cet arrêté proroge les conventions nécessaires à la disposition de l’éco-prêt à taux zéro, entre l’Etat, les établissements de crédit, et la SGFGAS (Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété), lesquelles n’étaient en vigueur que jusqu’au 30 juin 2014.

L’arrêté ne modifie pas les conditions d’octroi ou les modalités de distribution de l’éco-PTZ. Depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE. De plus, ce ne sont plus les banques, mais les entreprises chargées des travaux qui sont responsables de la qualité de la performance énergétique des logements en rénovation. Ce transfert de responsabilité facilite la distribution de l’éco-PTZ. En effet, les banques étaient frileuses à l’idée d’octroyer des éco-PTZ car, si les travaux financés n’entraient pas dans le champ d’application, le crédit d’impôt dont les banques avaient bénéficié devait être reversé à l’Etat.

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