L’éco PTZ collectif : une aide pour les copropriétés

L’éco PTZ collectif : une aide pour les copropriétésLorsqu’il est question de travaux d’économies d’énergie, de nombreuses aides existent pour les propriétaires : Crédit d’Impôt Développement Durable, Certificats d’Economies d’Energie, aides de l’Anah etc. En revanche, c’est plus compliqué pour les copropriétés. L’éco PTZ collectif est une aide créée pour ces dernières. Néanmoins, des éléments sont venus retarder sa mise en application.

Un seul prêt pour tous les copropriétaires

L’éco-prêt à taux zéro collectif a été créé pour financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Il possède différents avantages :

  • Il propose une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt à taux zéro individuel.
  • Il participe aux objectifs du Grenelle de l’environnement concernant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Les copropriétés représentent, en effet, un gisement d’économies d’énergie considérable !
  • Il permet de simplifier la réalisation des dossiers par le syndicat au nom de l’ensemble des copropriétaires.
  • Il est éligible à la réalisation d’une seule action alors que, dans le régime actuel, au moins deux actions doivent être effectuées afin de constituer un bouquet travaux.
  • Les copropriétaires souscrivant à un éco-prêt collectif peuvent également prétendre à un éco-prêt complémentaire afin de financer les travaux qu’ils aimeraient faire pour leur propre logement en complément des travaux votés par la copropriété.

Une mise en application qui traîne

Ce dispositif devait voir le jour le 1er avril 2012. Il reste aujourd’hui inappliqué car le décret nécessaire à sa mise en place n’a toujours pas été voté ! Dans un contexte de rigueur, le ministère du Budget semble peu favorable à une mise en place de cet éco-prêt à taux zéro collectif, considérant cette aide comme une grosse dépense gouvernementale. Qui plus est, la définition juridique de ce que sont les « travaux d’intérêt général sur les parties privatives » est encore en réflexion.
L’Association des responsables de copropriété (ARC) a tenté de faire accélérer les choses en envoyant en octobre dernier deux lettres, l’une à Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, et l’autre à Philippe Pelletier, président du plan Grenelle Bâtiment. Elle craint que le gouvernement ne privilégie l’habitat individuel au détriment de la copropriété.
La rénovation des copropriétés fait partie intégrante de la transition énergétique. Si l’on veut entraîner toutes les copropriétés dans une dynamique de rénovation, il faut aussi mettre en place des dispositifs d’aides spécifiques.

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