L’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ reportée

L'éco-conditionnalité de l'éco-PTZ  reportée

La décision est tombée en début de semaine : l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ne sera effective qu’à la rentrée. Ce report arrive moins d’une semaine après la présentation du projet de loi sur la transition énergétique par Ségolène Royal au Conseil des Ministres. Concrètement, qu’implique donc l’éco-conditionnalité ? Quelles sont les conséquences de son ajournement ?

L’effectivité du décret prévue pour la rentrée

Initialement prévue pour le 1er juillet 2014, la mise en place de l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro, plus communément appelé l’Eco-PTZ, a été reportée au 1er septembre 2014. Cette décision n’est pas sans conséquences pour les professionnels du bâtiment et les particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique.


Effectivement, dès l’application du décret qui paraîtra dans les prochains jours, pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, il faudra faire appel à un professionnel doté d’une certification RGE pour la réalisation des travaux. Cette mesure a pour but d’optimiser la qualité des chantiers mais aussi d’encourager les professionnels à se qualifier.

Ce report laissera donc un peu plus de temps aux professionnels du bâtiment pour obtenir la certification RGE.


Concernant l’éco-conditionnalité du Crédit d’impôt Développement Durable, pas d’annonce d’un éventuel report. Son application est toujours planifiée pour le 1er janvier 2015.


L'éco-conditionnalité de l'éco-PTZ  reportée

Vos réactions

18 Fév

Parlons-en de cette certification RGE! Ayant reçu un avis favorable de l’ANAH et du programme HABITER MIEUX cet été (2014), j’ai recontacté les artisans qui m’avaient fait des devis pour les différents travaux à réaliser (chaudière à pellets, remplacement de toutes les fenêtres et portes, isolation extérieure). J’ai donc contacté mon banquier pour l’Eco PTZ. Celui-ci m’a demandé les certifications RGE des artisans choisis. Or, 2 des artisans ne l’ont toujours pas malgré qu’ils aient passé leur stage au mois d’octobre. Ce qui fait que le chauffagiste (ayant le RGE) qui était prêt pour l’installation à la mi-novembre 2014 n’a pas eu le droit de débuter les travaux sinon nous perdions le bénéfice du PTZ. Nous n’avons plus de chauffage depuis l’année dernière (8° le matin et 13° la journée au moyen d’un petit chauffage au pétrole). Je me demande où est la coordination entre les organismes car il faut savoir que celui qui fait passer les stages aux artisans n’est pas le même que celui qui délivre le certificat RGE final.
Le plus désolant est que j’ai pu fournir au banquier les attestations QUALIBAT suivantes :
Je cite
M. xxxx a passé avec succès le QCM organisé par la CAPEB avec un résultat de 36/40 en date du xx.xx.xxxx ce qui vous donne accès à la qualification « RGE » 8611 – ECO artisan.
Idem pour l’autre artisan, avec un résultat de 32/40.
Le banquier a tout bonnement refusé le PTZ en attendant le certificat « officiel » qui n’est pas prêt de voir le jour, vu la lenteur des organismes.
IL FALLAIT LE DIRE pour que ceux qui ont prévu d’entreprendre des travaux sachent qu’il faut mettre une rallonge considérable dans leur planning.

MEYER Jean-Paul
19 Fév

@Meyer Jean-Paul : Nous parlons de l’éco-conditionnalité des aides avec la mention RGE depuis 2011. Les entreprises auraient dû s’y prendre plus tôt pour se certifier. Mais beaucoup attendent la date butoir et les demandes sont donc nombreuses. Forcément, cela ralentit les certifications. Ce n’est pas étonnant.

Mathilde Chevallier
24 Juil

Bonjour,

je suis en train de monter un dossier avec ma banque afin de bénéficier d’un Eco PretTauxZero (nous avons toute l’isolation de la toiture à refaire et changement de chaudière). Nous avons donc deux bouquets travaux. Nous nous demandions si l’isolation des murs du garage donnant sur l’exterieur était éligible à l’EcoPTZ? sachant que ce garage se trouve au fond du petit jardinet et n’est pas mitoyen à la maison. Ce serait pour pouvoir l’aménager en bureau.

NUZZO
08 Oct

@ NUZZO : Bonjour, si le garage est chauffé, alors il devrait pouvoir entrer dans l’éligibilité. Je vous invite pour plus de certitude à contacter votre banque concernant l’éco-ptz.

Manuel Blanc



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