Le crédit d’impôt « inefficace » pour l’UFC-Que Choisir

Le crédit d'impôt « inefficace » pour l'UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir a publié aujourd’hui un communiqué très sévère au sujet du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE, anciennement crédit d’impôt développement durable), qui est à la fois qualifié de très coûteux et inefficace.

Le logement en France, un gisement d’économies d’énergie considérable et peu exploité

Le constat est sans appel. 23 millions de logements en France ont des performances énergétiques « médiocres voire déplorables » (en dessous de la lettre D du DPE). Le bâtiment est d’ailleurs le deuxième poste de consommation d’énergie le plus important derrière les transports. Face à cela, le crédit d’impôt est, depuis 2005, le pilier de la politique d’aides fiscales à l’efficacité énergétique. Au total, l’État a dépensé 15,6 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt.


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Malgré les sommes engagées par les pouvoirs publics, les dépenses réelles des ménages en travaux de rénovation énergétique (crédit d’impôt exclu) ont stagné depuis 2008, à 12 milliards d’euros par an. On pourrait alors se dire qu’au lieu de stagner, les dépenses auraient diminué en l’absence du CITE. Il n’en est rien selon l’UFC, puisque quand le crédit d’impôt a diminué entre 2009 et 2013, les dépenses en matière de rénovation énergétique n’en ont pas été affectées. Point positif, le potentiel d’amélioration des bâtiments est encore très largement inexploité, ce qui laisse présager d’opportunités nouvelles pour les années à venir.

Le crédit d’impôt ne permet pas d’inciter aux meilleurs travaux possibles

Le crédit d'impôt ne prend pas en compte une approche globale des économies d'énergieLe CITE échoue également, toujours selon Que Choisir, à orienter les ménages vers les travaux les plus efficaces. L’exemple de l’isolation est cité dans l’étude. Alors que 75 % des pertes thermiques sont liées à une mauvaise isolation, seuls 34 % des dépenses des ménages sont consacrées à ce poste. Pour corriger ce biais, l’UFC-Que Choisir appelle à attacher le crédit d’impôt à un projet global avec un objectif de performance à atteindre (comme pour l’éco-PTZ) plutôt qu’à la simple acquisition de matériel. Les effets de seuils inciteraient aussi certaines personnes à choisir un matériel éligible, mais qui n’est pas le plus performant possible.

Une hausse des prix artificielle à cause du crédit d’impôt ?

Certains artisans en profiteraient également pour intégrer directement le crédit d’impôt à leur facture. L’UFC dénonce ainsi une augmentation du prix moyen des travaux qui ne se traduit pas d’ans l’ampleur des opérations réalisées.

Revoir le dispositif plutôt que de le supprimer

L’association de consommateurs pointe du doigt des failles importantes qu’il convient de corriger. Mais certains ménages, y compris en incluant le crédit d’impôt, n’ont pas le budget nécessaire pour réaliser des opérations très lourdes comme le changement de tout un système d’isolation ou pour financer l’achat du matériel le plus performant possible. L’achat de matériel, certes pas le meilleur du marché mais plus efficace que celui qu’il remplace est donc parfois souhaitable voire nécessaire. En ce sens, le crédit d’impôt reste un outil qui aide bien des familles, même s’il ne fait que rendre « plus accessibles les travaux déjà abordables ». Que faire alors ? Différencier les taux en fonction de la performance énergétique atteinte au risque de complexifier encore un peu le dispositif ? Cette possibilité est esquissée dans l’étude et l’exemple allemand est en ce sens instructif. Rappelons également que des aides indexées au niveau d’économies réalisées existent, comme la Prime Énergie.

Le saviez-vous ?



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Que Choisir n’appelle d’ailleurs pas à une suppression totale du dispositif, mais plutôt à une réforme et à une meilleure communication car le CITE n’est aujourd’hui connu que d’un ménage sur deux avant le début des travaux. L’instabilité du dispositif est également préjudiciable à son efficacité et refroidit les ardeurs de certains acteurs. Surtout, les logements en location, qui sont aujourd’hui exclus du dispositif ne sont que très peu visés par les aides publiques.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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