La Commission Européenne souligne l’intérêt de passer à une fiscalité plus « verte »

La Commission Européenne souligne l'intérêt de passer à une fiscalité plus «verte»
Deux études, publiées le 3 mars 2014 par la Commission européenne, soulignent l’intérêt de passer à une fiscalité tournée vers la protection de l’environnement dans les Etats membres. Cette politique favoriserait leur croissance économique. Que permettrait réellement une fiscalité plus écologique ? Qu’en est-il actuellement en France ?

Une fiscalité verte pour des recettes dorées

Les études, réalisées par la Commission européenne, révèlent que le fait de passer à une « fiscalité verte » serait favorable à l’économie globale.
Le premier texte porte sur les gains financiers qui pourraient être générés par un investissement en faveur de la protection des risques d’inondation. En effet, ces caprices de la nature auront coûté, entre 2002 et 2013, plus de 150 milliards d’euros aux Etats membres. L’Allemagne, à elle seule, aurait déboursé plus de 34 milliards d’euros pour réparer les dégâts des 11 inondations qu’elle a connues. Le Royaume-Uni, lui, en aurait connu 48 et n’aurait déboursé que 23 milliards d’euros. Ce dernier pays, étant plus sujet à ces risques naturels, s’est équipé d’infrastructures importantes. C’est pourquoi, les inondations y sont beaucoup moins destructrices. Selon l’étude, « le bénéfice de l’investissement semble l’emporter sur les coûts d’un facteur 6 à 8 ».


La deuxième étude révèle qu’un déplacement de la pression fiscale du travail vers une fiscalité plus écologique permettrait d’accroitre considérablement les recettes d’un pays. En effet, à partir d’informations récoltées dans 12 pays membres, l’analyse démontre que ce genre de politique fiscale pourrait générer jusqu’à 35 milliards d’euros de recettes en 2016 et jusqu’à 101 milliards d’ici à 2025. Cet apport représenterait entre 1 et 2,5 % du PIB de ces Etats membres. Concrètement, il s’agirait de taxer davantage la pollution et les comportements irresponsables

La Commission Européenne souligne l'intérêt de passer à une fiscalité plus «verte»

L’incitation à la française

La France est un pays très concerné par les causes environnementales. Dès 2004, le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures incitatives visant à encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique. En dix ans, plusieurs dispositifs se sont succédé avec une efficacité plus ou moins importante. Tous reposaient sur des incitations principalement financières.


La loi des finances 2014 a accordé une place plus importante à la rénovation énergétique. En effet, les aides ont été recalculées pour être toujours plus attractives. Ainsi, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été simplifié à deux taux différents : une déduction d’impôt de 15 % en action seule et de 25 % en bouquet travaux. Cette réduction d’impôt est l’une des aides les plus efficaces car tout le monde peut y prétendre et concerne de nombreuses solutions, telles que l’isolation (combles, murs, fenêtres…), les systèmes de chauffage (chaudières gaz à condensation, poêle à bois…) …

La TVA à taux réduit est aussi un des avantages fiscaux dont tout le monde peut bénéficier.
Fixé à 5,5 % en 2014, le taux s’applique au matériel et à la main d’œuvre destinés à la rénovation énergétique. De nombreuses aides (aides de l’Anah, prime de 1.350 €, A.S.E de 3.000 €) ont également été instaurées pour permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la rénovation énergétique. Effectivement, plus de 8 millions de foyers sont encore en situation de précarité énergétique en France.


Malgré tous ces efforts, notre pays est considéré comme l’un des mauvais élèves européens. En effet, tandis que les recettes fiscales dépassaient 46 % du PIB en 2012, seul 1,83 % provenait de la fiscalité écologique. Ainsi, en suivant les recommandations de la Commission Européenne, la France pourrait augmenter considérablement les recettes du pays.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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L’isolation

Evitez les déperditions thermiques grâce à l’isolation. Elle permet de protéger l’intérieur de l’habitat de l’influence de l’extérieur, tant sur le plan thermique que sur le plan phonique.

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