Les conséquences de la conversion du CITE en prime

Conversion du CITE en prime


[ATTENTION] Les conditions d’éligibilité au CITE des travaux mentionnés dans cet article sont amenées à être modifiées avant la fin de l’année 2018.


Que pouvons-nous attendre du quinquennat d’Emmanuel Macron concernant les mesures relatives à l’environnement et à la rénovation énergétique. Cette semaine, nous nous intéressons à la transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). Cette mesure, permettant au contribuable de bénéficier d’un crédit de 30% applicable aux dépenses en faveur de la transition énergétique, serait amenée à être convertie en prime immédiatement perceptible. Quelles seraient les conséquences de cette conversion ?


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Les avantages et les inconvénients du CITE

Le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) fait partie des aides et subventions à la rénovation énergétique du logement. Contrairement à la majorité des aides, le CITE n’est réclamé qu’après le paiement des travaux, à l’occasion de la déclaration sur le revenu. Les contribuables ayant réalisé des travaux d’amélioration de la « qualité environnementale » de leur habitation principale, bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles (dans la limite des plafonds prescrits).

Délais d'attenteLa grande critique formulée à l’égard du CITE est le fait que les bénéficiaires doivent attendre l’année suivant le règlement de la facture avant que leur investissement soit en partie compensé.

Sa seconde faiblesse tient à sa dénomination qui pourrait laisser entendre qu’il s’agit d’une déduction fiscale. Ainsi, certains contribuables non imposables n’effectuent pas la démarche de déclaration de leurs dépenses de rénovation énergétique. Or, le CITE est bien une subvention et non une simple déduction fiscale. Les contribuables non imposables se verront donc verser la somme due par l’Etat par chèque ou par virement bancaire.

Quelles seraient les conséquences de la conversion du CITE en prime ?

« Nous souhaitons transformer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante ». Mesure proposée par Emmanuel Macron dans son interview par Quelle Energie.

Une compensation plus accessible

Les effets positifs pour les contribuables viennent du caractère immédiat de la compensation. A l’inverse du CITE, le particulier n’aura pas à attendre l’année suivant le paiement des travaux pour alléger son investissement.

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La conversion du CITE en prime est également un moyen de réduire le taux de non recours au Crédit d’impôt, lié à la confusion entraînée par sa dénomination. Cela permettra d’une part, de dédommager davantage de contribuables qui n’auraient pas fait la démarche de déclaration, et, d’autre part, d’encourager encore les travaux chez les particuliers pour qui la perception de subventions est conditionnée à l’investissement dans des travaux pour la « qualité environnementale ».

Une question primordiale : celle du cumul

Cumul des aidesSi le CITE ne permet de compenser que tardivement le coût des travaux de rénovation énergétique, il a en revanche l’avantage de pouvoir être cumulé avec de nombreuses aides : les primes énergies, les aides de l’Anah, ou encore l’éco PTZ. Le CITE intervient donc dans un second temps, potentiellement en complément d’une prime énergie perceptible au moment des travaux. Qu’en sera-t-il de la nouvelle prime proposée par Emmanuel Macron ? Il est nécessaire de lever le voile sur cette question afin de pouvoir évaluer l’avantage que pourrait représenter cette mesure pour les particuliers.

Vos réactions

23 Mai

La conversion du CITE en prime immédiate perceptible au moment des travaux pourraient soutenir les projets de rénovation énergétique en supprimant un frein pour le passage à l’action.

Cozynergy.com
23 Mai

La conversion du CITE en prime permettra de supprimer un frein au passage à l’action sur des projets de rénovation de la part des particuliers. Il est possible qu’ils se fassent accompagnés tout au long de leur projet aussi bien pour les travaux de rénovation que pour l’obtention des aides.

Cozynergy.com
27 Juin

les bénéficiaires du crédit d’impôt se mettent-ils toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête concernant un contrôle fiscal. Il est bien reconnu que si l’état donne, il sait comment recevoir. Avez-vous des statistiques la dessus? merci

gp
04 Juil

Dans notre pratique quotidienne, il apparaît que les particuliers comprennent bien le fonctionnement du crédit d’impôt et savent en tenir compte dans leur projet. Le CITE est un bon outil d’incitation, il ne serait pas souhaitable de l’affaiblir par une prime moins significative, plus complexe, et moins cumulable avec d’autres incitations.

Dalcosystem



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