CITE : les nouveautés en 2018

[Développement durable] Quels crédits d’impôt 2015 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue l’une des sources de financement majeures des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances. QuelleEnergie.fr vous détaille les nouveautés sur le crédit d’impôt 2018.

Le Crédit d’Impôt 2018

Le Crédit d’impôt transition énergétique, a été simplifié en 2014 afin d’appliquer à tous les travaux éligibles un taux unique à 30%. Depuis le 1er janvier 2015 ces travaux doivent nécessairement avoir été réalisés par un professionnel RGE. Cet avantage est par ailleurs depuis mars 2016 cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Il est également cumulable avec les aides de l’Anah, celles des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.

Quelle Energie revient sur les travaux éligibles au CITE en 2018:

Nom du matériel Crédit d’impôt 2018
Chaudière fioul à très haute performance 15 % jusqu’au 30 Juin 2018, puis inéligible
Isolation des fenêtres 15 % jusqu’au 30 Juin 2018, puis inéligible
Chaudière Condensation Gaz 30 %
Panneau Solaire Photovoltaïque
Chauffe-eau Solaire 30 % avec plafond de 1 000 € TTC /m²
Pompe à Chaleur Air-Eau 30 %
Pompe à Chaleur Air-Air
Pompe à Chaleur Géothermique 30 %
Chaudière bois 30 %
Poêle bois 30 %
Isolation des combles ou des murs 30 %
Isolation du sol 30 %
Chauffe-eau Thermodynamique 30 %
VMC Double Flux
Radiateur à inertie
Eolienne
Système Solaire Combiné 30 %
Chaudière Gaz Basse Température
Aérovoltaïque 30 % avec plafond de 200 € TTC /m² dans la limite de 20m²
Programmateur chauffage 30 %

Les conditions d’obtention

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, il faut que le logement où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal construit depuis au moins deux ans et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont ainsi exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de ce logement. Ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes imposables en France même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.

Caractéristiques d’éligibilité

Consultez les plafonds spécifiques qui ont été mis en place pour chaque type d’équipement et les critères techniques éligibles.

Autres aides en 2018

D’autres aides, hormis le CITE, permettent de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

    • La Prime énergie ou prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le montant diffère également en fonction du revenu, de la nature des travaux et de la location géographique du logement. Sont concernés : les propriétaires et les locataires, en résidences principale et secondaire. Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans.
      Le montant peut être bonifié dans le cadre de la Prime Energie Plus accessible aux ménages en situation de précarité énergétique.
    • L’éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressource. Le montant maximal par logement varie de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé. Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs. Le prêt recouvre plusieurs possibilités : « bouquet de travaux », travaux de « performance énergétique globale » et « assainissement non collectif ». Il permet de financer les actions correspondant à la liste des travaux éligibles au CITE. Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier.
      Notez que l’éco-PTZ estcumulable avec le CITE.
    • La TVA à taux réduit à 5,5% s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de 2 ans et sur les travaux induits. La liste détaillée des équipements et prestations éligibles est consultable ici. Sont concernés : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.
    • L’Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d’amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation). Le programme « Habiter Mieux » offre également une prime complémentaire pour les travaux qui permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25% et vous guide dans l’éventuelle obtention d’aides locales. Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d’un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété « fragiles » ou « en difficulté ». Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
    • Le chèque énergie est une aide aux personnes en situation de précarité énergétique. Elle permet le paiement des factures de gaz et d’électricité, mais peut également financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Il est valable un an et son montant maximal est fixé à 227 € annuels. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. L’administration fiscale se charge d’identifier et de fournir les foyers concernés en chèques énergie.

 

Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.

Vous pouvez également bénéficier d’aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives. Rapprochez-vous des autorités locales compétentes pour connaitre les conditions.

Sources :
– Articles 200 Quater et 1417 du Code Général des Impôts
– Article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts

Vos réactions

08 Mai

dans le cadre de remplacement de portes paliere et portes interieures ai je droit à une aide ?

lagarde
11 Mai

Bonjour,

Non malheureusement, les portes ont été exclues récemment du dispositif du crédit d’impôt.

Bien à vous,

Céline Lequeux
14 Mai

j’ai une maison en pierres avec a l’intérieur un doublage en briques de 4cm sans isolation . ai je droit à une aide pour l’isolation des murs existants ?

miremende
15 Mai

bonjour nous allons effectuez un ravalement des façades en profondeur avec reprises des ferraillages maçonnerie et peintures résines car l’immeuble est en urgence absolue pour un cout de 12000e par copropriétaire quelle aide peut on espérer et à quel organisme s’adresser s v p sachant que mes revenus annuel sont de 19000e ? je vous remercie cordialement

mougel
15 Mai

Bonjour,

dans le cadre d’un CITE, acompte versé avant le 31.12.2017, travaux réalisé en début 2018,
je déclare les travaux sur ma feuille impôt de mes revenus 2017 ou 2018. merci de votre réponse.

lucasseau
16 Mai

Bonjour,
Le crédit d’impôt est la seule aide que vous pouvez toucher en effectuant les démarches APRES la réalisation des travaux.
Si vous avez fait vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017.

C’est la date de réalisation des travaux qui fait foi: vous devrez donc déclarer vos travaux en 2019 dans votre déclaration de revenus 2018.
Bien cordialement,

Sira Niang
16 Mai

Bonjour,

Je vous invite à faire une simulation sur notre site pour calculer les aides et subventions auxquelles vous êtes éligible et pour quel montant et ce, en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser chez vous. Vous pouvez remplir le formulaire d’aides et subventions en cliquant sur le lien suivant :
>> https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Vous pouvez, par la suite, demander à être rappelé par notre service d’accompagnement par téléphone pour vous aider dans l’élaboration de votre projet.

Pour répondre à votre question, les aides disponibles pour l’isolation des murs sont les suivantes:
– crédit d’impôt
– Prime énergie
– TVA à 5.5%
– Eco-prêt à taux 0
– les aides de l’ANAH

Bien cordialement,

Sira Niang
16 Mai

Bonjour,

Je vous invite à faire une simulation sur notre site pour calculer les aides et subventions auxquelles vous êtes éligible et pour quel montant et ce, en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser chez vous. Vous pouvez remplir le formulaire d’aides et subventions en cliquant sur le lien suivant :
>> https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Vous pouvez, par la suite, demander à être rappelé par notre service d’accompagnement par téléphone pour vous aider dans l’élaboration de votre projet.

Pour répondre à votre question, les aides disponibles pour l’isolation des murs sont les suivantes:
– crédit d’impôt
– Prime énergie
– TVA à 5.5%
– Eco-prêt à taux 0
– les aides de l’ANAH

Bien cordialement,

Sira Niang
22 Mai

Bonjour
J’ai fait ma déclaration de CITE sur 2016 (et j’ai touché les aides). J’ai perçu en 2017 une subvention régionale pour ces travaux. Dois-je la déclarer et refaire tout le calcul a posteriori en soustrayant la subvention du montant du total du CITE ?
Merci d’avance de votre réponse.

Guillaume
24 Mai

Bonjour,

Seules ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) les dépenses que vous avez effectivement supportées.
Dès lors, vous devez déduire du montant des dépenses supportées les primes ou aides qui vous ont été accordées pour la réalisation de ces travaux
Si les primes ou aides ne couvrent pas l’intégralité du montant des travaux, seul doit être retenu le montant définitif restant à votre charge.
Source : Impots.gouv.fr

Bien cordialement,

Sira Niang
20 Mai

Bonjour,
J’ai fais des travaux d’isolation des murs extérieurs de ma maison en 2018.Les travaux induits sont ils à déclarer dans le CITE ?
Merci pour votre réponse,
Z.S

SERAFIN
20 Mai

Bonjour,

Oui c’est bien ça. Les travaux d’isolation des murs extérieurs sont éligibles au CITE et sont donc à déclarer.

Cordialement,

Anissa



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