Budget 2016 : les aides reconduites et renforcées

Budget 2016 : les aides reconduites et renforcées

La loi de finances 2016, qui détermine le budget pour l’année prochaine, vient d’être votée définitivement par l’Assemblée Nationale. En cette année qui suit l’adoption de la loi de transition énergétique et de la COP 21, un certain nombre de mesures touchant à l’environnement ou à la rénovation énergétique en font partie. La plupart d’entre-elles étaient déjà connues sans être confirmées, la loi de budget vient donc les officialiser. Tour d’horizon de ces mesures.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique maintenu

Concernant les aides, les principales nouveautés étaient déjà connues. Le crédit d’impôt, dispositif très avantageux car il permet de bénéficier de 30 % sur le prix du matériel, est maintenu pour l’année prochaine. Depuis quelques mois, un flou régnait également concernant le sort réservé aux équipements mixtes utilisant l’énergie solaire comme par exemple l’aérovoltaïque ou les chauffe-eaux solaires. Alors que ces équipements étaient censés ne plus être éligibles, ils le seront, avec un plafond de dépense concernant l’énergie thermique et un plafond de surface concernant l’énergie radiative (photovoltaïque notamment). Ces plafonds seront définis par arrêté interministériel.


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Le PTZ renforcé

L’éco-PTZ, qui permet de bénéficier d’un emprunt gratuit, est également prolongé pour l’année prochaine. Il est aussi renforcé, puisque les ménages qui bénéficient des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pourront également en bénéficier pour financer leur reste à charge.

Financement de la transition écologique dans les pays du Sud

Lors de la COP, les pays développés se sont entendus pour augmenter les financements au développement durable dans les pays en difficulté. La loi de budget vient donc logiquement entériner l’élargissement de la taxe sur les transactions financières et ce afin de financer de nouvelles politiques environnementales dans les pays du Sud.

Soutien aux agriculteurs producteurs de biogaz

Le gouvernement poursuit ses efforts envers les agriculteurs producteurs d’énergie à base de source renouvelables. Après les annonces de cet été concernant les dispositifs de soutien aux éleveurs, de nouvelles exonérations fiscales pour les méthaniseurs agricoles mis en service avant le premier janvier 2016 devraient voir le jour.

Une taxe de compensation pour les éoliennes en mer

Alors que les éoliennes offshore commencent à se développer, de nombreux locaux s’interrogent des dommages collatéraux qu’elles pourraient avoir. Les collectivités locales touchées recevront donc directement une partie de la taxe sur les éoliennes en mer, avec un bonus pour les communes depuis lesquelles les parcs seront visibles.

Le saviez-vous ?



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Une meilleure prise en charge des victimes de contamination ou de catastrophes naturelles

La loi contient également d’autres dispositions liées aux questions énergétiques et environnementales, notamment des indemnisations pour les victimes de l’amiante, des aides aux communes touchées par des catastrophes naturelles et le financement de commissions locales d’information nucléaire. Toutes ces mesures verront donc le jour l’année prochaine sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

04 Jan

Les chaudières à condensation au fioul restent elles éligibles au crédit d’impôt pour 2016 ?

CALMELS
05 Jan

Jai beaucoup aimer votre cite pour bien.faire economie

hounkanrin charles
05 Jan

Bonjour,

Oui, elles restent éligibles au crédit d’impôt en 2016.

Bien à vous,

Céline Lequeux
15 Mai

bonjour, le desamiantage donne il droit a une aide ?

vallee
16 Mai

Bonjour @vallee,

Dans le cadre de la lutte contre l’amiante, l’Anah propose une aide financière aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) pour le diagnostic, l’élimination ou l’isolation des matériaux contenant de l’amiante.
https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/aides-anah/

Bien à vous,

Corinne Garnier



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