Éligibilité au CITE de l’audit énergétique

Quel avenir pour le CITE ?

Un nouvel amendement vient préciser les modifications applicables au CITE dès le 1er janvier 2018. Les portes d’entrée et les volets seraient exclues du CITE à compter du 1er janvier 2018 et l’audit énergétique serait éligible au crédit d’impôt à 30%.


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Prorogation du Crédit d’impôt sur l’année 2018

Fenêtres

Comme annoncé le 27 septembre, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est prorogé sur l’année 2018, mais l’éligibilité de certains équipements est remise en question dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du dispositif. Le rapport coût – bénéfice environnemental des portes d’entrée, des volets isolants, des fenêtres et des chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul avait été pointé du doigt causant l’incompréhension des acteurs des filières concernées. Les modifications initialement applicables dès le 27 septembre 2017, jour de l’annonce en Conseil des Ministres, ont finalement été repoussées au 1er janvier 2018.

Cela signifie que les conditions actuellement en vigueur pour le CITE s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2017.

Taux réduit jusqu’au 30 juin pour les chaudières fioul les plus performantes

Les chaudières fioul les moins performantes seront exclues du dispositif du crédit d’impôt dès le 1er janvier 2018. En revanche, à l’image de ce qui avait été prévu pour la filière fenêtres, les chaudières les plus performantes bénéficieront d’une période d’éligibilité à taux réduit de 15% jusqu’au 30 juin 2018.

Précisions sur les conditions d’éligibilité des fenêtres jusqu’au 30 juin

Fenêtres

L’éligibilité des parois vitrées au taux de 15% sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 est soumise à de nouvelles conditions. Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux réduit jusqu’au 30 juin.

Les portes d’entrée et les volets isolants seraient quant à eux exclus du dispositif dès le 1er janvier 2018.

Ces réajustements figuraient sur la liste des propositions émises par la Pôle Fenêtre FFB dans le cadre de l’allégement de l’enveloppe budgétaire attribué à ces équipements. Notons toutefois que si certaines proposition restrictives ont été entendues et prises en compte, cela n’a pas étendue la période d’éligibilité des interventions les plus performantes sur parois vitrées.

Mesures transitoires confirmées

Les mesures transitoires précédemment proposées seraient conservées. Elles permettent aux contribuables ayant signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018 ou avant le 1er juillet 2018, selon les travaux concernés, de bénéficier des conditions antérieures aux taux plus favorables.

L’audit énergétique éligible dès 2018

Afin d’encourager la rénovation énergétique globale du logement, par opposition aux interventions équipement par équipement qui sont aujourd’hui les plus pratiquées, le gouvernement a annoncé l’éligibilité de l’audit énergétique.

Le saviez-vous ?

 

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Les contribuables faisant réaliser cette prestation par un professionnel qualifié pourront ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt à 30%.

Vos réactions

18 Nov

volet porte chaudière

garat
24 Nov

Bonjour j’aurais voulu avoir des renseignements sur aerothermie et savoir si je peu bénéficié des aides

Harouat
28 Nov

Bonjour,

Vous trouverez des informations sur la solution pompe à chaleur air-air ici : https://www.quelleenergie.fr/economies-energie/pompe-chaleur-air-air/
Vous trouverez des informations sur la solution pompe à chaleur air-eau ici : https://www.quelleenergie.fr/economies-energie/pompe-chaleur-air-eau/

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Bien à vous,

Céline Lequeux
12 Déc

Bonjour,
J’ai signé un devis début septembre 2017 pour la pose de fenêtre PVC et versé un acompte, cependant la pose ne pourra se faire qu’en janvier 2018. Ma question est la suivante, suis je toujours éligible sur un crédit d’impot de 30% ?
merci d&vance pour votre réponse

thielu
12 Déc

Bonjour,
Je suis un peu perdue avec ces modifications…
Pourriez vous s’il vous plait me dire si un devis signé en Décembre avec versement de l’acompte à cette même date bénéficiera du CITÉ à 30%? Il s’agit de pose en rénovation de volets isolants qui sera exécutée en janvier 2018.
Merci par avance pour votre réponse.

Linda
13 Déc

Bonjour @Linda,

Les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018.
Mesure transitoire pour ces dépenses réglées après cette date dans les cas où le contribuable aurait signé le devis et réglé l’acompte avant le 1er janvier 2018 : le CITE s’appliquera dans les conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte et de la signature du devis.
-> Votre cas « devis signé + acompte versé avant le 1er janvier 2018 » pour des volets isolants bénéficiant du taux à 30% : vous pourrez bénéficier du CITE à 30% même si les travaux ne seront exécutés qu’en 2018.

Bien à vous,

Corinne Garnier
13 Déc

Bonjour @thielu

Si le devis a été signé et l’acompte versé à une date où le CITE était applicable à 30% sur cet équipement, la mesure transitoire s’appliquant aux équipements amenés à être exclus du CITE vous permettra de bénéficier de ce taux, même si l’intégralité de la dépense est réglée (et les travaux effectués) après la date de sortie de l’équipement.

Bien à vous,

Corinne Garnier



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