Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

Le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 502 millions d’euros en 2015. Ce budget, voté à l’unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

Un objectif de 45.000 logements rénovés

Afin d’atteindre l’objectif de 45.000 logements rénovés en 2015, l’Anah a revu l’attribution des primes du programme « Habiter Mieux » financé par les 126 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART).

Désormais, l’avance sur subvention ne sera consentie qu’aux ménages « très modestes ». Le niveau des primes versées est modulé par rapport aux ressources de bénéficiaires : elles s’élèvent à 2.000€ pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah et à 1.600€ pour les ménages « modestes » (les 25% restants).

Les primes prennent toujours en compte 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation thermique de 100.000 logements dont 50.000 en 2014.

*En 2017, les plafonds de ressources et les montants des aides de l’ANAH ont changé. Découvrez-les en cliquant ici.

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l’Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd’hui, nous avons voté un budget à l’équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, à l’AFP.

Les recettes de l’Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux apports financent l’établissement public. Il y a celui d’Action Logement, qui apporte une contribution de 50 M€, celui du Fonds de financement de la transition énergétique, qui contribue à hauteur de 20 M€ et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à hauteur de 20 M€.

Pour rappel, le budget principal de l’Anah provient du produit des quotas carbone (273 M€) complété par la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€).

Vous souhaitez réaliser des économies d’énergie ? Le simulateur gratuit Quelle Energie vous permet de savoir quelles sont les solutions les mieux adaptées pour votre logement.

Comment bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide de l’Anah. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Les montants des travaux doivent être au minimum de 1.500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est imposé. Les travaux doivent impérativement commencer après le dépôt de la demande de subvention.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Les aides concernent deux grandes catégories : les travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ou indigne et les travaux d’amélioration.

L’auto-réhabilitation accompagnée

L’Anah expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets de travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. Un bilan sera tiré le dernier trimestre de 2015.

Il s’agit de travaux de rénovation dont aucune compétence spécifique n’est requise et pour lesquels le propriétaire doit être accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l’ARA. Ce dernier sera chargé de veiller à la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

En plus du coût des travaux, l’aide de l’Anah porte sur l’achat des matériaux, la location de matériel, la souscription aux assurances nécessaires et la prestation d’accompagnement obligation. L’aide est plafonnée à 300€ par jour d’intervention dans la limite de 40 jours.

D’autres dispositifs complémentaires à l’Anah

Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique à des dépenses d’équipements pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis au moins deux ans.

L’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros, sous certaines conditions, pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

04 Fév

Merci pour ces informations. il est difficile d’en avoir par l’Anah eux-mêmes. C’est en cherchant les nouveaux taux que j’ai trouvé votre site, et après des recherches sur celui de l’Anah !

marc.t
05 Fév

Pourriez-vous me transmettre un dossier de demande d’aides concernant des travaux dans mon habitation principale ?
Bien cordialement.
Sylviane Carré

carré sylviane
06 Fév

Bien, bien mais ce qui n’est pas dit, c’est que tous les dossiers déposés au 2ème semestre 2014 ont purement et simplement étés SUPPRIMES. Sans que cela n’appairasse nulle part.
Par manque de budget a priori mais on continue à voir de la publicité pour la rénovation énergétique, est-ce cela l’égalité des droits en France?

olivier
10 Fév

@Olivier : Il y a eu une circulaire pour le second semestre 2014 qui concernait les foyers modestes : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201414/met_20140014_0100_0101.pdf Concernant le budget de l’Anah, je vous invite à lire cette page : http://www.quelleenergie.fr/questions/anah-aide-dossier-revenus-modestes-acceptes

Mathilde Chevallier
11 Fév

@Carré sylviane : Vous trouverez des informations à cette adresse : http://www.quelleenergie.fr/questions/demarches-aides-subventions-travaux-renovation-energetique

Mathilde Chevallier
11 Fév

@Marc.t : Merci ! Quelle Energie, à la pointe de l’information sur les aides =)

Mathilde Chevallier
13 Fév

Comment faire un chantier TYPE ARA et comment trouver un opérateur spécialiste ? Doit-on remplir un document faire une demande précise ? Merci

Le magoarou eric
13 Fév

@Le magoarou eric : je ne possède pas ce type d’informations. Je vous invite à vous renseigner auprès de l’Anah.

Mathilde Chevallier
18 Fév

Bonjour,
La prime de l’Anah est elle cumulable avec d’autre aides (grdf, eni, Auchan etc…)
Merci
Didrah

didrah
19 Fév

@Didrah : Non, les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec les primes énergies auxquelles vous faites allusion.

Mathilde Chevallier
19 Fév

Bonjour
Nous avons acheté une maison en mars 2013, construite avant 1948 à rénover en intégralité : huisseries d’origine, absence d’isolation sur l’ensemble du bâti, réseau électrique très vétuste, pas de VMC, bref réhabilitation complète. Nous avions prévu à l’époque de faire les travaux nous-mêmes car je suis artisan. Ceci dit après avoir été informé en 2013 des aides à la réhabilitation, nous avons engagé notre démarche auprès de l’ANAH avant les début des travaux suivi d’un rdv avec H&D dès remise des clés de la maison pour présentation du projet et ouverture du dossier. Nous sommes compris comme foyer très modeste (éligible 50% du plafond montant travaux) et travaux prévus : traitement des murs à la chaux car présence d’humidité, reprise des sols, isolation complète avec membrane, changement des huisseries avec VR, chauffage central sol avec PAC, Chauffe-eau thermodynamique, VMC double flux à très haut rendement poêle à granulé reprise complète installation électrique soit plus de 100.000 € de travaux… pour un gain de 70% d’économies d’énergie et 90% de GES. Finalement, nous n’avons pas été accompagnés lors de l’instruction du dossier comme défini sur le site de l’ANAH, nous avons fait toutes les démarches nous-mêmes pour recevoir un avis non conclusif lors de notre passage en commission en juin 2014 (soit 15 mois après) pour être convoqués par l’ANAH qui finalement fin septembre 2014 nous accorde 14.000€ de subventions. De H&D qui devait instruire notre dossier n’a pas intégré les aides de la régions AREEP, du coup nous ne pouvons plus en bénéficier ! En ce qui concerne la banque, l’éco-prêt étant difficile à mettre en place, elle n’a pas souhaité engager la démarche. Depuis notre projet à l’arrêt, car ces démarches nous ont fait perdre beaucoup de temps et d’argent, nous avons engagé la pose des huisseries par une entreprise RGE dès réception accord travaux de l’ANAH (juin 2014) en pensant que nous serions considérés dans la catégorie « réhabilitation complète du logement & travaux lourds » (plafond du montant des travaux 50.000 € soit 50%= 25.000 €) mais pas en travaux d’amélioration (plafond du montant des travaux 20.000 soit 50%= 10.000 €) en vue des montants des travaux envisagés. J’ai donc décidé de ne plus faire appel aux subventions et de revenir au plan initial : faire les travaux moi-même ce qui nous coûtera moins cher et permettra de compenser les aides que nous n’avons pu obtenir. Je tenais à témoigner et surtout d’avertir tous ceux qui engagent ces démarches de bien faire attention aux effets d’annonces qui peuvent vous induire en erreur. Une aide reste une aide, même si vous êtes éligible ce n’est pas un dû, cela est bien spécifié sur le site ANAH ! Alors faites bien attention car les conséquences peuvent être désastreuses tant que celles-ci n’ont pas été versées…

Stef
19 Fév

@stef : Votre témoignage est révélateur. Nous répétons sans cesse qu’effectivement cette aide, contrairement au crédit d’impôt, n’est pas acquise : http://www.quelleenergie.fr/questions/anah-aide-dossier-revenus-modestes-acceptes Il ne faut pas l’oublier lorsque l’on construit son dossier.

Mathilde Chevallier
19 Fév

Pourtant, à la lecture des différents articles sur le sujet, on pourrait croire facilement que tout est acquis. Cela pénalise tout le monde y compris les artisans qui ont l’obligation d’être qualifiés RGE ce qui représente un investissement important (temps et coût formation, équipement et appareils de mesure, audit payant… et ce pour chaque type d’intervention) pour répondre à ces marchés, pour au final dépendre d’une décision complètement aléatoire sans tenir compte réellement de l’impact écologique d’un projet alors que ces aides sont faites pour cela. Ainsi, les devis effectués et la multitude de formulaires finissent à la poubelle. Existe-t-il une commission indépendante d’experts en rénovation énergétique à qui l’on peut faire appel d’une décision de l’ANAH qui pour moi reste juste un gestionnaire de fonds ?

stef
19 Fév

Je désire faire une isolation thermique de mes combles perdus par injection de ouate de cellulose pour avoir une RT de 7 soit entre 35 et 40 cm d’épaisseur chantier effectué par une entreprise agrée RGE. A part le crédit d’impôt et la prime énergie, ai-je droit à d’autres aides ? Merci de bien vouloir me répondre. Cdlt PATRICK LEGRAS

legras patrick
19 Fév

En 2014, j’ai fait des demandes d’aides (ANAH PACT) pour le remplacement de ma chaudière.
Pour les ménages modestes, c’était suspendu.
Pour 2015 y a t-il des aides, pouvez-vous SVP me transmettre les documents à remplir ?
Merci

Gouron
19 Fév

@Legras Patrick : Je vous invite à faire le test sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/resultats-simulation?simulateur=aides

Mathilde Chevallier
19 Fév

@Gouron : Vous trouverez la réponse à votre question sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/questions/anah-aide-dossier-revenus-modestes-acceptes

Mathilde Chevallier
19 Fév

Peut-on cumuler le crédit PTZ et le crédit d’impôt ? (En sachant que nos revenus annuels n’excèdent pas 24 000 / an pour notre couple sans enfant à charge).

Annie Dumas
19 Fév

@Annie Dumas : J’imagine que vous parlez plutôt de l’éco-prêt à taux zéro. Il est effectivement cumulable avec le crédit d’impôt. Vous trouverez les conditions de ressources pour le cumul sur notre site :http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/eco-pret-taux-zero/principe

Mathilde Chevallier
19 Fév

Merci pour le renseignement. Nous allons effectuer les travaux cette année. Je les déclarerais donc quand je ferais ma déclaration en 2015 mais j’ai peur que d’ici-là la loi change et que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt ne soient plus cumulables. Quand pensez-vous ?

Annie Dumas
19 Fév

pour le prêt à taux zéro, il faut un bouquet de travaux et une chaudière à basse température ne rentre pas dans le bouquet, alors que je change mes fenêtres aussi. Il est difficile de réaliser un bouquet de travaux dans un petit appartement. Le bouquet de travaux est-il toujours d’actualité ?

soubrouillard
20 Fév

@Soubrouillard : La chaudière basse température n’est effectivement pas éligible à l’éco-ptz. Le bouquet travaux pour ce prêt est toujours d’actualité. Vous pouvez en savoir plus sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/eco-pret-taux-zero/bouquets-travaux

Mathilde Chevallier
21 Fév

Bonjour
Les aides pour les maisons secondaires en isolation rentrent dans ce même domaine ?

espinosa
22 Fév

Bonjour,

L’ an dernier, je n’ avais pas droit au prêt à taux 0 car je dépassais de peu le plafond et cette année le plafond a été augmenté mais il faut que l’artisan soit RGE, ce qu’on donne d’un côté, on le prend à d’autres de l’autre côté, puisque les artisans vont inclure ça dans leur devis.

martine
23 Fév

@espinosa : Vous trouverez les aides pour les résidences secondaires sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/questions/aides-residence-secondaire

Mathilde Chevallier
23 Fév

@Martine : Le prêt à taux zéro n’est pas sous conditions de ressources. Ce n’est que son cumul avec le crédit d’impôt qui l’est. Néanmoins, comme pour tout prêt, la banque s’assurer de votre niveau d’endettement et de votre capacité à rembourser. On parle de l’éco-conditionnalité depuis 2011. Elle n’est mise en place qu’en juillet 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, date qui a d’ailleurs plusieurs fois été reportée. Ce n’est donc pas une surprise !

Mathilde Chevallier
30 Mar

@Annie Dumas : La loi en vigueur pour vos aides est celle qui était appliquée au moment de vos travaux. Donc, pas d’inquiétude.

Mathilde Chevallier
30 Mar

Nous avons nous aussi eu droit à cette aide sauf que le dossier ayant été déposé en 2nd en 2014, nous avons reçu un courrier que la catégorie modeste ne serait plus financée. Vous avez renseigné goudon mais je ne vois pas en quoi cet article nous permet de savoir si nous sommes rééligibles ? Faut-il de nouveau déposer un dossier ? Merci d’avance

villard
31 Mar

@Villard : Vous pouvez toujours faire un autre dossier mais la situation n’a pas changé. Il est tout à fait possible que vous receviez à nouveau le même genre de courrier… Considérez bien les aides de l’Anah comme non acquises.

Mathilde Chevallier
03 Avr

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier et reçu mon courrier de dépôt en février. J’ai des revenus considérés modestes, mais un ami à moi a reçu un email en lui disant que d’ici quelques semaines le budget 2015 serait épuisé ! Je crois qu’en Auvergne, il n’y a plus d’aides ! Grrr

Sev63
17 Avr

@Sev63 : C’est fort probable ! Il ne faut pas oublier que les aides de l’Anah ne sont pas acquises !

Mathilde Chevallier
08 Juin

Combien de fois peut-on avoir l’aide de l’Anah ?

latocha
09 Juin

@Latocha : Le site de l’Anah ne mentionne pas de critères particuliers liés à cela. Je pense que vous pouvez donc faire une demande de dossier pour chaque gros travaux que vous entreprenez.

Mathilde Chevallier
09 Sep

Bonjour,
Je viens d’acheter une maison et envisage de déposer une demande d’aide auprès de l’ANAH mais je me pose plusieurs questions :
– Une fois que l’Anah reçoit mon dossier et que j’ai l’accusé réception, puis-je commencer les travaux ? En effet, on m’annonce un délai d’examen de 8-10 mois et j’aimerai commencer les travaux avant…
– je souhaite commander mes portes et fenêtres dés maintenant (délais assez long) mais celles-ci ne seront pas posées immédiatement, ai-je le droit de simplement les commander avant de déposer mon dossier ?
C’est assez flou, on entend de tout…

Vincent
09 Sep

@Vincent : Bonjour, le mieux dans votre cas est de contacter l’antenne locale de l’Anah. En effet, les délais d’instruction des dossiers et de mise en paiement s’allongent devant l’afflux de demandes. En ce qui concerne le début des travaux, ils ne doivent pas avoir été engagés avant la date de dépôt du dossier pour que celui-ci reste valide (généralement, la date de signature du devis fait foi pour le début d’engagement des travaux). Après le dépôt du dossier, libre à vous donc d’engager les travaux, mais si vous comptez vraiment sur cette aide pour les réaliser, je vous conseille d’attendre la validation définitive car cette aide n’est pas un droit et peut vous être refusée. Vous pouvez-également vérifier votre éligibilité à d’autres aides telles que la Prime Énergie sur notre simulateur : http://www.quelleenergie.fr/resultats-simulation?simulateur=aides

Manuel Blanc
18 Sep

Bonjour,
la certification RGE est requise pour l’eco- prêt. Mais est elle requise pour les subvention ANAH? Avec un prêt bancaire courant, peut on faire appel à une entreprise qui ne soit pas certifiée?

ehli
21 Sep

@ehli : Bonjour, les aides de l’ANAH ne requièrent pas en tant que telles de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. L’ANAH impose seulement de « Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée. ». La conformité du chantier et du résultat pourra être contrôlée.

Manuel Blanc
24 Sep

Bonjour,

Très difficile de trouver où adresser un recours pour les aides de l’anah, pouvez vous me donner les coordonnées de l’endroit où je dois adresser ma lettre? (le lien donné plus haut n’est que la page d’accueil de leur site)

rouyer
28 Sep

@ rouyer : Bonjour, l’Anah est gérée localement. Si le territoire est à délégation de compétence, le courrier doit-être adressé au président de la collectivité concernée. Sinon, il doit être adressé au préfet. En cas de dernier recours, vous pouvez toujours adresser un recours hiérarchique au conseil d’administration de l’Anah, ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Je vous conseille dans un premier temps de contacter votre agence locale de l’Anah qui pourra mieux vous guider. Il convient d’entamer les démarches le plus rapidement possible.

Manuel Blanc
18 Nov

Ces subventions sont à la base une idée vraiment positive, mais le déroulement est sincèrement à revoir !
bien sûr nous sommes aidés, mais personne ne vous dit – à aucun moment – que vous devrez faire l’avance d’une grande partie des travaux.
Lors de la visite du technicien PACT, il m’a parlé d’un reste à charge que je pouvais honorer (Je suis veuve).
De plus, nous recevons des courriers de différents services, avec des passages en commission qui retardent l’établissement du plan de financement qu’il faut impérativement joindre au dossier final…
Personnellement je suis en dessous du seuil de pauvreté et un crédit – même à taux 0 – n’était pas envisageable.
Lorsque j’ai téléphoné pour expliquer cela, la réponse a été d’une redoutable intelligence ‘Personne ne vous oblige à faire des travaux’… Sans commentaire.
Donc, seules les personnes ayant quelques moyens sont en mesure de les effectuer.
Le problème est que nous ne pouvons pas nous expliquer, personnellement je n’ai eu que des interlocuteurs pétris des certitudes, qui me disaient de les écouter au lieu de parler, ce qui fait que je me suis retrouvée dans une impasse dont il a bien fallu que je me sorte.
J’ai récemment envoyé mon dossier de fin de travaux, et j’ai peur des délais… Je remercie l’état et les collectivités de leur aide, mais un peu d’humanité ne serait pas un luxe…
Je vous remercie de m’avoir lue.

M_B Danièle
19 Nov

@ M_B Danièle : Merci pour votre témoignage édifiant. J’espère que vous pourrez bénéficier des aides de l’Anah, qui fait face à beaucoup de demande en ce moment et donc à de nombreux dossiers retardés voire refusés.

Manuel Blanc
20 Nov

Manuel Blanc > Mon dossier a été accepté, j’ai eu un acompte de 70% cet été et j’ai dû passer quelques nuits blanches pour trouver le solde… J’ai des courriers m’informant que des subventions me sont accordées mais je crains que le versement prenne des mois… Pour information, mes premiers échanges par courriers datent de l’été 2014, nous sommes fin Novembre 2015 … Tout est long, lourd, compliqué, dilué… On ne comprend pas bien qui fait quoi, c’est angoissant.

MERCIER Danièle
09 Fév

J aimerais savoir comment me procurer un dossier pour une demande d aides et des conseils suivis merci

Periot
10 Mar

Bonjour,
Nous avons commencé notre dossier chez l’Anah en 2012 et les subventions étaient accordées. Depuis ça nous a pris plusieurs années de finir le travaux pour économiser de l’énergie. Aujourd’hui nous venons d’apprendre que dès que les formulaires sont tous signés nous sommes obligés de déménager directement dans la maison. Quand nous avons démarré le dossier l’Anah nous a dit que nous avions 6 mois de finir le travaux pour pouvoir y habiter (la maison n’est pas habitable pour l’instant). Entretemps la procédure a changé apparemment. Peuvent ils nous obliger d’y déménager directement maintenant pour recevoir les subventions? Même quand au début il y avait une autre procédure?
Merci pour votre réponse.

Ris
16 Mar

Bonjour, nous faisons un dossier de subvention pour le système de chauffage. Dans le futur aurons-nous le droit de faire un nouveau dossier pour ce logement ou pour un autre? Les chances de recevoir l’aide sont-elles alors amoindries la deuxième fois?
Merci pour votre reponse

Anne
24 Jan

Bonjour, nous avons fait le dossier quelqu »un est venu, ma maison est de 1984 , donc plus de 15 ans, mais comme elle est classée en catégorie C je ne peux pas avoir la subvention, alors que j’ai des fuites aux niveaux de la porte fenêtre, nous avons des amis qui on une maison un peu plus récente que la notre et eux ils ont eu la subvention, franchement c’est à n’y rien comprendre.

scal
26 Jan

Là où je trouve scandaleux c’est que dans le vaucluse anah avignon un bailleur à touché près de 100.000€ de subventions sans faire les travaux de décence. SCANDALEUX Comment un locataire peu dénoncer de telle pratique

Diaporama



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