
L’Ile-de-France lancera dans les mois à venir un éco-prêt collectif destiné aux copropriétés désirant réaliser des travaux de rénovation
Lire la suite
Un nouveau décret paru au Journal Officiel le 7 mai 2017 a proclamé l’extension des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux copropriétés fragiles ainsi qu’une restructuration de l’agence. Un autre décret encadre entre autres les conventions entre l’Anah et les propriétaires bailleurs.
Testez le simulateur de diagnostic énergétique de Quelle Energie et découvrez votre bilan. Réalisez des économies d’énergie avec ce test !
Un décret du 5 mai, paru le 7 mai a bouleversé le fonctionnement et l’organisation interne de l’Anah afin de pouvoir répondre aux attentes et demandes de la population. En effet, l’activité de l’agence a nettement augmenté depuis la hausse des objectifs de son programme phare « Habiter Mieux ». Tout d’abord, le décret a pour effet de se débarrasser de deux comités jugés obsolètes et inutiles pour le bon déroulement des activités de l’agence. Cependant, dans le but de mieux contrôler et diriger le fonctionnement, un contrôle est mis en place, ainsi qu’un audit interne au conseil d’administration. Également, le texte permet un fonctionnement plus facile pour la commission des recours, la commission locale d’amélioration de l’habitat de l’agence et pour la Commission nationale pour la lutte contre l’habitat indigne.
Autres points très importants auxquels le décret applique ses effets : les aides. Effectivement, le champ des bénéficiaires des aides est élargi. Désormais, les copropriétés peuvent plus aisément profiter des aides de l’agence : les copropriétés dégradées sont plus facilement traitées et les copropriétés fragiles sont dès maintenant éligibles. Tout cela est réalisé afin d’aller dans le sens de la politique environnementale actuelle : la rénovation énergétique des logements déjà construits. De plus, le cumul des aides disponibles avec celles de l’Anah (afin de rénover son logement et de participer à la transition énergétique pour réaliser des économies d’énergie), est dorénavant mieux expliqué. La loi du 24 mars 2014 est finalement prise en compte grâce à ce décret, elle définit « l’accès au logement pour un urbanisme rénové (ALUR) » : cela concerne donc la définition d’un bail rural, les délais des conventions de délégation de compétence et les copropriétés en difficulté.
Parallèlement à ce premier décret, un second a été publié le même jour, mais celui-ci a des objectifs différents. Les relations entre les propriétaires bailleurs et l’Anah sont différentes à partir de maintenant car le conventionnement entre ces deux partis a été modifié. En outre, les clauses-types des conventions passées entre l’agence et les bailleurs de logements sont révisées. En ce qui concerne le régime d’aide fiscale, ses modalités d’application sont aussi modifiées pour les propriétaires bailleurs avec l’Anah conformément à l’article 31 du code général des impôts. Il définit d’ailleurs les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires.
Rappelons que les différentes aides de l’Anah concernent les catégories de personnes suivantes :
![]() |
Le saviez-vous ? |
Quelle Energie vous propose d’estimer gratuitement l’efficacité énergétique de votre logement et vous conseille dans le choix de solutions de rénovation les plus adaptées.
Pour être éligible aux aides de l’Anah il faut respecter certains critères (liste non exhaustive) :
Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test
Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides
Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit
Article publié par Rémi Schwartz
le 16 mai 2017
Mise à jour le 24 mai 2017
Classé dans Fiscalité verte.
Bientôt proprietaire d une maison de 1945 et moins
LenquetteJ envisage des travaux de menuiserie pour conserver une bonne isolation dans le cadre d une économie d energie.
En cela j aimerais a quoi pretendre pour de l aide dans mes travaux.
Au plaisir de vous lire dans mes démarches de renovation
bonsoir
dubosqPTZ ou eco pret a taux zero ?
Bonjour,
Dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre logement, il est en effet possible de bénéficier d’aides et subventions (attention : il convient de faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement pour profiter de l’éco-conditionnalité).
Pour connaître les aides que vous pouvez recevoir, testez notre simulateur d’Aides & Subventions : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire
Bien à vous,
Céline LequeuxUne maison que je loue.La cuisine date de 47 ans et je souhaite la rénover. Je voulais savoir si j ‘ai droit à l’aide. Je suis veuve et j ‘ai 91 ans.
BEAUCOURT ROLANDEmerci de votre réponse.
cordialement