Amendement limitant le champ d’exonération de la CSPE

Campagne d'information : le choix du fournisseur d'énergie

Un amendement adopté le 30 novembre dernier limite le champ d’exonération de contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les petits producteurs en autoconsommation.


Combien vous coûterait une installation d’autoconsommation ? Faites le test.


Les petits producteurs étaient jusqu’alors exonérés de la CSPE qu’ils soient en autoconsommation partielle avec injection sur le réseau, ou en autoconsommation totale. L’amendement prévoit de limiter cette exonération aux petits producteurs en autoconsommation totale.

Taxe Énergie

L’adoption de cet amendement fait suite à une circulaire de l’administration datant de septembre dernier qui avait été vivement critiquée. Enerplan voyait l’application de la CSPE aux petits producteurs avec injection de surplus comme une entrave au développement de l’autoconsommation. Le 20 septembre, le Conseil d’État a donné raison au Syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan dans son contentieux avec le ministère de l’Economie et des Finances.

Le syndicat demande désormais le retrait de l’amendement du 30 novembre ainsi que la constitution d’un groupe de travail sur le sujet.

Le saviez-vous ?

 

Les revenus solaires peuvent aller jusqu’à 1.800 € par an pendant 20 ans en vendant la totalité de votre production d’électricité. Calculez vos revenus solaires :

 

Rappelons que la CSPE correspond aujourd’hui à plus de 20% du montant de la facture.

Vos réactions



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :