La 2ème période des Certificats d’Economies d’Energie prolongée d’un an ?

La 2ème période des Certificats d’Economies d’Energie prolongée d’un an ?Le 15 mai 2013, l’Assemblée Nationale avait annoncé une période transitoire pour les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aussi appelés prime énergie, débutant le 1er janvier 2014. Finalement, le dispositif des CEE pourrait se poursuivre en 2014. Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie vient de déposer son projet de décret. Il souhaite que la deuxième période soit prolongée d’un an.

Un volume maximum de 33 milliards kWh cumulés

Les mêmes règles et les mêmes taux d’effort seraient ainsi applicables. Les niveaux d’obligations pour la seconde période sont de 255 TWh cumac pour la plupart des « obligés ». Il n’y a que le volume des CEE qui changerait. Délivrés dans le cadre des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ils ne pourront excéder 33 milliards kilowattheures d’énergie finale cumulés, contre 25 milliards dans le texte précédent.

Le Conseil Supérieur de l’Energie examine cette proposition, avant que le Conseil d’Etat soit lui-même saisi d’ici la fin de l’année. Dans le cas où le décret serait validé, la période transitoire des CEE qui avait été annoncée en mai par l’Assemblée nationale serait annulée.

Maîtriser la demande énergétique

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique etc.) de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers sont alors incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Lancement de la 3ème période

C’est à l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, le 19 février 2013, que Delphine Batho, alors ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Cette 3ème période se veut plus ambitieuse avec un objectif plus élevé et en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif existant en rendant le système des CEE plus efficace et plus simple.

Vos réactions

30 Juil

Je désire recevoir une documentation et les documents afin de faire une demande pour mon logement.
Cordialement
Le berre

le berre
30 Juil

@Le Berre : Vous trouverez toutes les informations sur les CEE dans notre Guide de la Fiscalité Verte : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/certificats-economies-energie/

Mathilde Chevallier



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