Hausse de la TVA réduite

TVASuite au plan de rigueur annoncé par le gouvernement, les professionnels du bâtiment s’inquiètent. Plusieurs mesures fiscales ont été décidées afin d’augmenter les recettes et de réduire les dépense de l’état. Mesure phare du plan : la TVA réduite sur les travaux de rénovation des logements est passée de 5.5 % à 7 %. La hausse de 1.5 point est certainement la décision la plus efficace mais aussi la plus controversée.

Un objectif : Augmentation des recettes

Le président Nicolas Sarkozy avait déclaré fin octobre qu’il « n’accepterait pas une hausse généralisée de la TVA ». Mais la France peine à renouer avec la croissance et la crise financière persiste. Le déficit budgétaire explose et des décisions ont dû être prises : le dernier plan de rigueur en est la conséquence. Et malheureusement dans une telle situation, une hausse de la TVA reste la mesure fiscale la plus efficace et rapide à mettre en place. Jusqu’à présent, le taux appliqué de 5.5 % coûtait 5 milliards d’euros par an à l’Etat. La plus coûteuse des niches fiscales avait été instaurée en 1999 et reconduite en 2003 par le ministre des Finances de l’époque, Francis Mer, afin de revitaliser le secteur. Selon l’inspection générale des Finances dans son rapport d’août 2011, ce taux réduit s’avère « peu efficace ». En effet, il n’aurait permis de créer que 30.000 à 50.000 emplois, soit un coût brut de 100.000 à 170.000 euros par poste. Autre point négatif pour ce taux réduit, il serait inéquitable puisque les 10 % des Français les plus riches économisent 1.400 euros par an avec cette niche, alors que les 10 % les plus pauvres ne gagnent que 500 euros.
Avec cette hausse, l’Etat espère donc augmenter ses recettes dès son instauration en 2012 et permettra ainsi de soulager les finances publiques.

Un secteur mis à mal

Cette mesure du plan de rigueur touche directement le secteur du bâtiment et les particuliers au même titre que le crédit d’impôt développement durable. Les professionnels concernés craignent pour leurs emplois et s’attendent à une baisse de l’activité pour 2012. Cette augmentation de 1.5 point est significative lorsque le chantier est conséquent et peut freiner certains investissements notamment pour des travaux d’économies d’énergie. Autre conséquence de la hausse, le travail au noir risque de se renforcer même s’il reste difficile à évaluer. Cependant l’Etat est devenu intransigeant en augmentant le nombre de contrôles : les sanctions ont grimpé de 2003 à 2007. Le BTP reste de loin le secteur le plus sanctionné, avec un tiers des infractions. Enfin, une autre menace pèse sur le secteur : les auto-entrepreneurs. Ils ne sont pas assujettis à la taxe.
La concurrence entre les différents acteurs du bâtiment va donc s’intensifier. Pour autant, pensez-vous que cette hausse de la TVA va affaiblir le secteur de la rénovation ?

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