Le nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables

Le nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables

Dans le but de soutenir les producteurs d’énergie renouvelable, des nouvelles directives concernant les tarifs d’achat de l’énergie issue du renouvelable sont mises en place par le gouvernement.

Soutenir l’énergie verte

Avec trois nouveaux décrets publiés au Journal Officiel à la fin du mois de mai, le gouvernement a prévu de renforcer le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. La loi sur la transition énergétique s’adapte donc aux directives européenne sur le sujet de l’énergie verte en prévoyant une meilleure rémunération des producteurs d’énergie. Ainsi, les tarifs d’achat de l’énergie produite par le solaire, le biomasse, ou l’hydroélectrique seront remplacés par des tarifs correspondant aux prix du marché bonifiés d’une prime. Le but à long terme étant d’améliorer l’intégration de l’électricité verte au marché de l’énergie tout en limitant les risques pour les producteurs.

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable explique que cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence. Elle doit permettre aux producteurs bénéficiaires d’accéder à un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de leur installation tout en assurant une rentabilité normale des projets.

Les trois décrets en détail

Energies renouvelables pour la production électriqueDans un premier décret de ce dispositif, on retrouve les conditions à respecter pour les installations pour recevoir ce complément de rémunération, et notamment les modalités de versement et de calcul de la prime. Il vise également à simplifier le dispositif de soutien aux énergies renouvelables en supprimant par exemple les certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (Codoa) qui étaient auparavant nécessaires à l’obtention d’un contrat d’achat pour les producteurs verts. Cette mesure devrait permettre aux installations de bénéficier plus rapidement et plus simplement de leurs contrats d’achat.

Un deuxième décret prévoit de distinguer les filières demeurant sous le système d’obligation d’achat et celles qui obtiennent les compléments de rémunération. Le secteur de la production électrique éolienne sera toujours régie par l’obligation d’achat, à l’instar des installations de moins de 500 kW de capacité de production.

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Le troisième décret publié au Journal Officiel du 29 mai apporte des éclaircissements sur la cession de contrats d’achat et sur les conditions d’agrément des potentiels acheteurs. On délivrera désormais l’agrément en fonction des capacités techniques et financières du demandeur. Selon le ministère de l’écologie, cet effort sur les énergies renouvelables leur fournit de la visibilité sur le soutien dont elles peuvent bénéficier, et permet ainsi d’accélérer leur développement, au service de la transition énergétique et de la croissance verte.

Soutenir la production énergétique verte permet de normaliser ce secteur et de limiter ainsi l’impact sur l’environnement. Les efforts dans ce sens amènent petit à petit l’énergie française à être plus propre pour assurer un avenir sans nucléaire.

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