La Cour des Comptes dénonce le soutien public aux énergies renouvelables

La Cour des Comptes dénonce le soutien public aux énergies renouvelablesLe 25 juillet 2013, la Cour des Comptes a publié un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. La France s’est fixé des objectifs très ambitieux par rapport aux autres pays européens en matière d’énergies renouvelables : 23% de la consommation finale brute devra, à l’horizon 2020, être produite par des énergies renouvelables, contre 10.3% en 2005. La CSPE (Contribution au service public de l’électricité) fait partie du financement de leur développement. Il s’agit d’une taxe payée par les consommateurs via leur facture d’électricité. Celle-ci devrait coûter 8 milliards d’euros en 2020 ! La Cour des Comptes juge donc le soutien public aux énergies vertes trop coûteux et pas assez performant. Elle ne dit pas non aux énergies renouvelables mais souhaite plutôt une meilleure gestion économique.

Des objectifs non tenus

La France est loin de remplir ses objectifs de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie en 2020. Même si, avec ses 13.1%, elle figure, pour l’instant, en bonne position par rapport à ses voisins européens, les efforts qu’il reste encore à fournir dans le secteur de l’électricité entre 2011 et 2020 correspondent à 6 fois ce qui a été réalisé entre 2005 et 2011. Or, les investissements pour les énergies renouvelables (aides et des taxes) ont déjà coûté 14.3 milliards d’euros sur la période 2005/2011. Les objectifs paraissent donc inatteignables !

Pas assez de rentabilité

Si les objectifs doivent être remplis, il va bien falloir trouver des financements, qui seront forcément impacter sur les contribuables. C’est pourquoi, la CSPE, qui finance à 60% le solaire et l’éolien, devrait bondir. Entre 2005 et 2011, elle a coûté 3.3 milliards d’euros, d’après la Cour de Comptes. Cela devrait atteindre 40.5 milliards entre 2012 et 2020. Rien de surprenant dans ces conclusions puisque la CRE (Commission de régulation de l’énergie) avait déjà averti qu’une hausse des prix de l’électricité était inévitable. A cela s’ajoute aussi le coût de l’intégration des renouvelables dans le réseau dont l’investissement se chiffre autour de 5,5 milliards d’euros à l’horizon 2020.

Des énergies renouvelables chères à produire

Outre l’hydroélectricité dont la fourchette basse est moins chère que le coût de production du nucléaire (49,5 euros/MWh), les autres énergies vertes sont bien plus coûteuses. Le Mwh de solaire photovoltaïque revient entre 2,3 et 11 fois plus cher que le MWh nucléaire. Pour l’éolien terrestre, il est entre 1,2 et 2 fois plus cher. Quant à l’éolien en mer, il coûte entre 1,7 et 2,3 fois plus cher, selon les chiffres établis par la Cour des Comptes à partir des données de l’Ademe.

Des recommandations pour un soutien efficace

Dans son rapport, la Cour des Comptes juge le soutien public aux énergies propres trop complexe, trop instable et incohérent. Pour autant, elle ne condamne pas les énergies renouvelables. « Il ne s’agit pas de relâcher l’effort, mais de le rendre plus cohérent et plus soutenable dans le long terme », explique-elle. Elle livre donc quelques pistes d’amélioration. Il faudrait redéployer les crédits publics vers les filières « les plus efficientes ». Pour éviter toute fraude et abus, la Cour des Comptes aimerait que soit mis en place un « contrôle efficace des installations » bénéficiant de subventions. Enfin, elle recommande que le coût de la CSPE ne soit pas uniquement supporté par les consommateurs d’électricité. Les usagers d’autres énergies (gaz, fioul, bois…) devraient également être mis à contribution. Son utilisation mériterait d’être mieux répartie : le photovoltaïque a capté 62% de la CSPE alors que la filière ne représente que 2.7% des énergies électriques renouvelables.

Vos réactions

02 Août

Passer la CSPE de 3.3 milliards d’euros à 40.5 milliards, soit une multiplication par plus de 10 du montant de cette taxe reviendrait à plus que doubler le prix TTC de l’électricité… Difficilement faisable !

mac
02 Août

@Mac : D’après la Cour des Comptes, elle devrait quand même coûter 8 milliards d’euros rien que sur la seule année 2020.

Mathilde Chevallier
03 Août

La promotion de l’éolien en mer par exemple est une entreprise de désinformation.
On parle de puissance installée au lieu de production d’électricité réelle pour comparer les filières. (Une éolienne ne produit environ qu’un tiers du temps d’une année.)
On parle de milliards d’investissements mais pas de la facture qui sera présentée par les industriels.
500 MW installés en éolien produisent au maximum 1.700 GWh par an, exigent un investissement de 2 milliards d’euros (éolien en mer). La facture présentée par l’industriel sera de 7 milliards d’euros.
Le projet éolien en mer français de 6.000 MW installés sera facturé au moins 84 milliards d’euros (Rachat obligatoire par EDF de l’électricité produite avec un prix garanti).
Heureusement que la cour des comptes a mis son autorité dans ce gaspillage monstre.
Les industriels du renouvelable profitent des engagements à développer les énergies renouvelables pour exiger des subventions déguisées à travers des appels d’offre d’état.
Nous allons payer plus cher l’énergie électrique dès aujourd’hui. Pourquoi ?
Malgré cette facture salée, on économisera pas de CO2 et on ne réduira pas le nucléaire ( Fessenheim peut être).
Par ailleurs, à travers le débat sur la transition énergétique, les français industriels et ménages ont exprimé leur accord pour le développement des énergies renouvelables mais pas à n’importe quel prix. En effet, dans la période que nous vivons, une baisse serait un plus pour la compétitivité des entreprises et pour le pouvoir d’achat des ménages. Mais, on n’en prend pas le chemin.
On imagine communément que le vent coûte moins cher (il est gratuit) que le gaz ou l’atome et on nous demande de payer plus cher, très cher !

Lenski
05 Août

@Lenski : La hausse de la CSPE devrait forcément augmenter le prix de l’électricité. Les Français sont favorables au développement des énergies renouvelables mais pas à n’importe quel prix. Cela rejoint ce que vous dites.

Mathilde Chevallier
05 Août

La CSPE un impôt déguisé.
La CSPE Contribution au Service Public de l’Electricité augmente le prix de la facture de manière scélérate. En effet, il s’agit d’une double facturation de l’électricité consommée :
Une première facturation correspond au tarif souscrit, une deuxième facturation forfaitaire indépendante de type d’abonnement où les kWh consommés ne sont plus différenciés.
Mécaniquement, cela réduit significativement l’intérêt pour le consommateur du double comptage HP-HC.
Par ailleurs, cette taxe qui ne dit pas son nom est soumise à la TVA à 19,6 %, une taxe sur la taxe en somme non justifiée par une valeur ajoutée quelconque.
En fait, la CSPE contribue à la solidarité en compensant le manque à gagner d’EDF quand celui-ci fournit de l’électricité aux ménages défavorisés. Mais, elle contribue aussi à compenser le financement des nouvelles énergies (éolien, photovoltaïque) sous le régime du tarif d’achat négocié ou, ce que dénonce la cour des comptes, celui du financement des contrats sous appels d’offre qui sont des subventions déguisées en faveur de l’éolien en mer par exemple.
La CSPE va faire exploser le prix de l’électricité (pas le tarif).
De mon opinion, il faut arrêter rapidement toute forme d’utilisation d’électricité pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire y compris les pompes à chaleur.
Malgré leur renchérissement annoncé, pour contenir les dépenses chauffage et ECS, il faudra consommer du fuel ou du gaz énergie primaire directement au domicile plutôt que de passer par la case électricité, énergie intermédiaire, dont le prix augmentera beaucoup plus vite que les énergies fossiles, à moins que comme le bruit court, nos gouvernants ne taxent le gaz par l’élargissement de la CSPE à cette forme d’énergie.
Dans tous les cas, isolons au maximum, car c’est le seul moyen de consommer moins de kWh pour le chauffage indépendamment du type d’énergie utilisable car nous n’avons pas toujours le choix. Pour l’eau chaude, qui va devenir le premier poste de consommation d’énergie domestique, je n’ai pas encore de solution autre que le fuel en Bretagne.

ITC78
06 Août

@ITC 78 : Nous ne le dirons jamais assez, il est très important d‘isoler correctement et efficacement sa maison ! Il faut réfléchir à cette question avant même de penser au chauffage.

Mathilde Chevallier
23 Oct

Il y a un défi d’évaluation a posteriori de ces aides publiques : les subventions sont distribuées uniquement a priori, on ne tient donc pas en compte de l’effet rebond.
Pour l’eau chaude, le fioul n’est pas la solution : 4 tonnes de CO2 contre quasi rien pour la pompe a chaleur (PAC) ; et le retour sur investissement est plus intéressant pour une PAC même si l’investissement initial est plus élevé : par exemple pour une même maison on aura une chaudière fioul a 9k€ contre 12k€ pour une PAC ; même avec le fioul a 70cts, la facture avec une PAC est divisée par 2. Et sur l’apport d’électricité nécessaire, pour contrer les centrales thermiques ou le nucléaire, par exemple Amzair bosse avec le CNAM R&D pour coupler avec le solaire.

Antoine horellou
12 Nov

@ Antoine horellou : Merci beaucoup pour votre commentaire. Effectivement, on a parfois l’impression que certains appareils comme les PAC méritent d’être mieux connus et aidés. Tout le monde ne peut par contre pas investir à ce niveau, et remplacer sa vieille chaudière même sans changer d’énergie est déjà un grand pas pour limiter les besoins en combustible fossile. Mais bien évidemment, il serait comme vous le dîtes préférable de faire sans, ce qui implique de mieux rediriger les aides vers les systèmes vraiment écologiques. Si vous êtes intéressé par l’évaluation des aides publiques, n’hésitez pas à lire ce tout récent article sur l’évaluation du Crédit d’Impôt par l’UFC Que-Choisir, qui reprend et complète cette discussion :) : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-inefficace-ufc-que-choisir-40013/

Manuel Blanc



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