[Solaire] Les taux bonifiés pour les panneaux européens entrent en vigueur

photovoltaique-installation-17Comme nous l’évoquions il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé des mesures urgentes pour soutenir la filière solaire, dont la bonification des taux de tarifs d’achat de l’électricité pour les panneaux européens. Cette décision est entrée en vigueur le 31 janvier 2013 selon deux arrêtés publiés au Journal officiel.
 

Des taux bonifiés de 5 à 10%

Les tarifs auxquels EDF rachète l’électricité sont majorés de 5% si l’une des conditions ci-dessous est vérifiée :
 

  • toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées en Europe ;
  • toutes les opérations de soudage et d’assemblage des cellules ainsi que les tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées en Europe.


La bonification atteint 10% si ces deux conditions sont vérifiées. Ces majorations ne sont valables que pour les nouvelles demandes de raccordement.

Ces arrêtés ajustent aussi les tarifs d’achat selon le type d’installation, en faveur des petites installations et toitures et au détriment des grandes centrales au sol pouvant empiéter sur les terres arables.

La grille tarifaire a également été simplifiée et, à compter du 1er février 2013, il n’y a plus de distinction entre bâtiments de différents usages. Le même tarif s’applique donc à tous. Le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achat photovoltaïque en c€/kWh pour le 1er trimestre 2013.

Types d’intégration Types de bâtiments kWc Tarif de rachat entre le 01/01/13 et le 31/01/2013 Tarif de rachat à partir du 01/02/2013
Intégrés au bâti Résidentiel [0-9kWc] 31,59
[9-36kWc] 27,64 Supprimé
Enseignement et santé [0-9kWc] 21,43 31,59
[9-36kWc] 21,43 Supprimé
Autres [0-9kWc] 18,58 31,59
Intégration simplifiée Résidentiel [0-36kWc] 18,17
[36-100kWc] 17,27
Enseignement et santé [0-36kWc] 18,17
[36-100kWc] 17,27
Autres [0-36kWc] 18,17
[36-100kWc] 17,27
Tous types d’installations [0-12kWc] 8,18

Les incohérences du dispositif

Dans son dossier de presse, le gouvernement réitère sa volonté de soutenir la filière solaire française : « Les mesures proposées s’inscrivent dans la perspective du « patriotisme écologique » promu par Delphine Batho pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d’emplois. Dans un contexte de concurrence exacerbée, le gouvernement est aux cotés de la filière photovoltaïque française pour soutenir les entreprises et le développement des innovations technologiques ». Or, en dépit de la difficulté de tracer avec précision l’origine des différents composants des panneaux photovoltaïques, ce protectionnisme est avant tout européen et non français. Il risque en fait de profiter davantage à la filière solaire allemande que celle de l’Hexagone. Les spécialistes français du photovoltaïque sont principalement positionnés en tant qu’installateurs et non en tant que fabricants de panneaux solaires.

Qui plus est, on peut noter une autre incohérence : le gouvernement encourage d’un côté les petites installations résidentielles ou celles qui sont intégrées au bâti, mais réduit de l’autre le tarif de rachat pour les très grandes centrales au sol. Ce sont pourtant celles qui représentent les montants d’investissement les plus importants !

Sources :
Arrêté du 7 janvier 2013 publié au JORF n°0026 du 31 janvier 2013 page 1920, texte n° 18
Arrêté du 7 janvier 2013 publié au JORF n°0026 du 31 janvier 2013 page 1920, texte n° 19

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