Aérovoltaïque, solaire hybride : Fin du crédit d’impôt ?

Aérovoltaïque, solaire hybride : Fin du crédit d'impôt ?

Les panneaux solaires aérovoltaïques, aussi connus sous le nom de solaire hybride, sont désormais exclus du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).


L’aérovoltaïque est finalement maintenu dans le dispositif de crédit d’impôt transition énergétique comme le précise la Loi de finance 2016 publiée le 30 décembre 2015. Pour plus d’explications, consultez l’article sur le crédit d’impôt pour l’aérovoltaïque en 2016.


L’aérovoltaïque pour optimiser le rendement

Vous connaissez peut-être l’aérovoltaïque, qui combine panneaux solaires photovoltaïques et système de récupération de chaleur pour une utilisation maximale de l’énergie solaire. Cette technologie a l’avantage, par rapport aux panneaux solaires classiques, d’utiliser la chaleur produite sous les panneaux, qui peut être une importante source d’énergie et qui est le plus souvent perdue.


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Le crédit d’impôt de plus en plus large…

D’un côté, la tendance est à l’assouplissement des conditions du crédit d’impôt. La prolongation du dispositif pour une année a ainsi été perçue comme une annonce positive. Il en va de même pour les récentes modifications qui ont supprimé l’obligation de réaliser un bouquet de travaux ou les conditions de ressources jusqu’alors attachées à l’éligibilité pour le crédit d’impôt.

Dans la continuité de cet élargissement, un certain nombre d’installations ont été incluses à la liste des travaux éligibles dans la loi de budget 2016. Ainsi, les bornes de recharge de véhicules électriques et les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaires pour les copropriétés ouvriront droit au crédit d’impôt l’année prochaine sous réserve que le projet de loi de finances soit voté en l’état.

… Sauf pour le solaire hybride

Jusqu’à présent, il était possible pour une installation aérovoltaïque de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30 %. Depuis quelques années, les aides publiques pour les panneaux photovoltaïques classiques avaient été diminuées devant la réduction des coûts de telles installation. Les tarifs de rachat de l’électricité solaire sont aussi régulièrement revus à la baisse. Mais les systèmes hybrides tels que l’aérovoltaïque ou autres chauffe-eaux solaires permettaient de bénéficier du crédit d’impôt à condition d’associer les panneaux photovoltaïques avec une autre technologie, éligible aux aides publiques.

Le saviez-vous ?



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Le projet de loi de finances de 2016, qui a été présenté à l’Assemblée Nationale change la donne. En effet, les possibilités de contournement, considérées comme des « abus », sont désormais supprimées. Comme le stipule le projet de loi, les « équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil » sont exclus du CITE. D’après le site du Ministère de l’économie, cette mesure est applicable depuis le jour de la présentation officielle du projet de loi, à savoir le 30 Septembre 2015.

Les principaux fabricants espèrent bien convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision avant le vote définitif de la loi.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

13 Jan

Qu’en est-il fiscalement de panneaux aéro voltaïques posés en Mars 2015 ? De quelle loi dépendent ils ?
Merci

Anne Sumner



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