Coup d’arrêt pour les éoliennes au Sénat

Coup d'arrêt pour les éoliennes au Sénat

L’impact, notamment visuel des éoliennes terrestres est un serpent de mer, qui revient aussi constamment que légitimement lors des débats concernant l’implantation de ces engins. Dernier exemple en date, et pas des moindres, un amendement déposé par les sénateurs dans le cadre du débat sur le projet de loi CAP (pour création, architecture et patrimoine).

Avis obligatoire des bâtiments de France pour tout projet éolien

Le 17 février dernier, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par le G.Barbier, qui impose d’obtenir un avis conforme d’un architecte des bâtiments de France pour tout projet éolien situé dans un périmètre de 10 000 mètres de certains bâtiments protégés. Sont compris les immeubles classés, les monuments historiques et les sites patrimoniaux protégés depuis lesquels on voit l’éolienne ou qui peuvent être dans le même champs de vision qu’une éolienne.


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Quand transition énergétique et patrimoine national ne font pas bon ménage

Les débats ont opposé ceux qui ne souhaitaient pas sacrifier une partie de la beauté du territoire national à ceux qui estiment que cette disposition signerait la fin de l’éolien en France et avec lui d’une partie des ambitions écologiques du pays. En effet, avec 45 000 monuments historiques et autres sites protégés, la quasi totalité du territoire tomberait sous le coup de cette autorisation obligatoire.

L’arrêt de mort de l’éolien terrestre ?

Jusqu’à présent, il fallait consulter un architecte des bâtiments de France avant chaque installation d’éolienne, mais son avis n’était que consultatif. Avec ce texte, l’architecte aurait un droit de veto sur le projet. Comme les avis rendus sont négatifs dans 90 % des cas, on peut imaginer le coup d’arrêt que cela marquerait pour la filière éolienne si ces avis étaient contraignants juridiquement. Aujourd’hui, seuls certains projets à proximité de terrains militaires aériens ou de certains radars sont susceptibles de se voir opposer un veto du Ministre de la Défense.

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Le projet de loi n’est pas encore voté

L’Assemblée Nationale peut encore revenir sur la décision des députés en deuxième lecture du texte. Aux députés donc de trancher et de statuer. Les objectifs que s’est donnés la France avec la loi de transition énergétique en matière de développement des énergies renouvelables seront certainement pris en compte dans les débats.

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