Etude du projet de loi NOME à l’Assemblée Nationale

Ligne Haute TensionLe projet de loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité (NOME) est en cours de lecture à l’assemblée nationale. Mardi 25 mai, Benoist Apparu a expliqué sa position face à la commission des affaires économiques. Le lendemain ce fût au tour de Jean-Louis Borloo de s’exprimer.

Parmi la liste de tous les amendements proposés, quelques-uns ont retenu notre attention. Comme celui qui introduirait la possibilité pour le consommateur de suivre en temps réel sa consommation d’électricité et de gaz sur internet, ce qui limiterait la quantité de papier nécessaire à l’envoi de récapitulatifs. Un amendement est également prévu pour augmenter la protection du consommateur en revoyant à la baisse la durée maximale de traitement des litiges. Toujours dans l’optique de satisfaire l’usager, certains députés ont soumis un texte visant à faire perdurer la collaboration entre ERDF et GRDF afin de ne pas engendrer « une détérioration du service de distribution ».

Le point-clé du texte concerne l’autorisation pour les petits consommateurs d’électricité et de gaz naturel d’accéder ou de retourner au tarif réglementé. Le tarif réglementé transitoire d’adaptation au marché pourrait alors être allongé de six mois.

Au sujet des énergies renouvelables, le député Claude Gatignol (Membre de la commission des affaires économiques) souhaite que les coûts de raccordement soient intégralement imputés aux producteurs. Cela signifie-t-il que les frais induits par la raccordement de panneaux solaires photovoltaïques chez les particuliers risquent d’augmenter drastiquement ? Pour le savoir il faudra attendre la fin des débats, et l’explication du projet de loi…

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