Primes à la casse pour les chaudières au gaz et au fioul

Chaudière gazMise à jour au 26/05/2011 : Si vous voulez bénéficier de cette prime en changeant votre chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans, vous devez prendre contact avec l’un des fournisseurs autorisés à utiliser le label « Prime à la casse des chaudières » déposé comme marque. La liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés est téléchargeable au bas de cet article. Le fournisseur pourra recevoir votre demande sous réserve que la date du devis soit postérieure au 5 mai 2011 et que l’installation ne soit pas encore réalisée.

Suite à l’augmentation du prix du gaz (+ 5 % depuis le 1er avril) et de l’électricité (+ 2,9 % d’ici le 30 juin 2012), Eric Besson, le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a annoncé une prime à la casse pour les chaudières gaz et fioul vieillissantes afin de les remplacer par des équipements à la fois plus écologiques et plus performants. Ces primes ont un double objectif : réduire la consommation énergétique des Français et la pollution liée au chauffage et préserver le pouvoir d’achat à l’heure où les prix de l’énergie s’envolent. En effet, une chaudière moderne consomme jusqu’à 30 % de gaz en moins. C’est aussi une installation plus sûre et plus fiable. La vétusté des équipements et leur installation parfois non conforme sont en effet la cause d’accidents domestiques graves, tout particulièrement dans le cas d’émanations de monoxyde de carbone, comme l’explique Stéphane Caine, Président Directeur Général de Proxiserve, filiale de Veolia Environnement.

La chaudière gaz

Pour une chaudière à gaz de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier d’une prime d’un minimum de 100 € si vous la remplacez par une chaudière basse température ou de 250 € par une chaudière à condensation plus chère mais plus efficace. Veolia Habitat Services propose également sa propre prime à la casse, plus avantageuse que celle du gouvernement. Cette prime est accordée pour toutes les chaudières à remplacer, peu importe leur âge, et elle est immédiatement déduite du devis dès sa signature. Enfin, le paiement de la nouvelle chaudière peut être financé en 10 fois sans frais. Pour bénéficier de cette prime, il suffit de demander un devis auprès d’une agence Veolia Habitat Services. Celui-ci doit être accepté avant le 30 juin 2011 et l’installation réalisée avant le 30 septembre 2011.

La chaudière à fioul

Si vous avez une chaudière à fioul de 15 ans, vous percevrez 100 € de prime à la case pour la changer par une chaudière à basse température ou 250 € pour une chaudière à condensation au fioul. La prime est soit versée en une fois, soit sous la forme d’un avoir pour trois livraisons au fioul. Les primes peuvent être plus élevées car de nombreux fournisseurs ont signé la convention de l’Etat, faisant ainsi jouer la concurrence. Le Ministre a d’ailleurs appelé les fournisseurs à proposer des primes plus avantageuses.

Les primes sont financées par les fournisseurs d’énergie, dans le cadre des accords signés lors du Grenelle de l’environnement et labellisées par l’Etat. Eric Besson a expliqué vouloir leur « donner la possibilité de mettre en œuvre leurs obligations contenues dans le Grenelle de l’environnement puisque, fiscalement, ils vont pouvoir utiliser ce que l’on appelle les certificats d’économie d’énergie ». Or, pour obtenir ces certificats, les fournisseurs de fioul, électricité, ou gaz doivent favoriser les économies d’énergie en développant des installations plus économes, qu’il s’agisse de chaudières, de panneaux solaires ou de matériaux isolants dans les bâtiments.

 

Listes des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés.

Vos réactions

15 Mai

Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de la prime à la casse pour les chaudières. A qui s’adresser ?

Clément
16 Mai

En ce qui concerne la prime à la casse, qu’en est-il lorsqu’on supprime une chaudière à fioul de plus de 15 ans pour installer une chaudière à granulés de bois ?

LEONARD
16 Mai

Bonjour Clément et Léonard,

La prime à la casse pour les chaudières fioul a été annoncée par le ministre de l’énergie, Eric Besson, le 21 avril 2011 et a été effective environ une quinzaine de jours après. Les propriétaires d’un appareil de plus de 15 ans peuvent percevoir une prime à la casse d’un minimum de 100 euros pour l’achat d’une chaudière à basse température classique et d’au moins 250 euros pour l’achat d’une chaudière à condensation au fioul. La prime à la casse doit être versée en une fois ou sous la forme d’un avoir sur au plus trois livraisons de fioul. Les professionnels proposant cette prime sont identifiés par un logo spécifique. Une liste sera tenue à jour sur le site Internet du ministère : http://www.economie.gouv.fr/index.php.

Concernant la prime à la casse pour les chaudières gaz, elle est réservée aux clients Gaz de France DolceVita faisant réaliser l’installation d’une chaudière gaz naturel à condensation ou basse température en remplacement d’une chaudière gaz de 15 ans ou plus. Les propriétaires d’un appareil de plus de 15 ans peuvent percevoir une prime d’un minimum de 100 euros pour l’achat d’une chaudière basse température et 250 euros pour l’achat d’une chaudière à compensation. Un devis de changement de chaudière doit être réalisé et envoyé à votre fournisseur après acceptation entre le 1er avril et le 30 juin 2011. Les travaux doivent être quant à eux réalisés avant le 30 septembre 2011.

Mathilde Chevallier
19 Mai

J’ai changé mon ancienne chaudière gaz pour une chaudière à condensation courant mars. Puis-je bénéficier de la prime à la casse quand bien même mes travaux ont été effectués avant que la loi ne passe?

florence
20 Mai

Bonjour Florence,

La prime à la casse pour les chaudières gaz n’est valable que pour l’achat d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation, à condition que le devis ait été accepté entre le 1er avril et le 30 juin 2011 et que les travaux soient réalisés avant le 30 septembre 2011. Puisque vos travaux ont été effectués avant le 30 septembre, reste à savoir si votre devis a été accepté dans les trois mois requis. Si ce n’est pas le cas, je crains que vous ne puissiez en bénéficier.

Mathilde Chevallier
22 Mai

Mon devis de remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation a été réalisé le 8/04/11 mais n’a pas été soumis à un quelconque organisme pour validation. Les travaux sont prévus le 31/05/11, par une entreprise locale.
Que dois-je faire pour prétendre à cette prime de 250 euros ?
Est-elle compatible avec le crédit d’impôt de 13% ?
Merci pour votre réponse.

Royer Daniel
23 Mai

Bonjour Daniel,

La prime est proposée et financée par les professionnels de la distribution du fioul domestique en France signataires d’une convention avec l’État. Assurez-vous que l’entreprise qui se charge de vos travaux a bien signé la convention de l’Etat. Les professionnels proposant cette prime sont identifiés par un logo spécifique. Une liste est tenue à jour sur le site Internet du ministère de l’économie.
Cette prime est normalement compatible avec le crédit d’impôt.

Mathilde Chevallier
24 Mai

Merci pour cet article complet et synthétique! j’ai également écrit un article à ce sujet sur mon blog: http://bit.ly/lNA9sS n’hésitez pas à y jeter un coup d’oeil!
Bonne continuation

myriam
06 Mai

bonjour
cette prime est elle valable pour 2012 et concerne t-elle un changement de chaudière fioul par une chaudière gaz condensation?

philippe
07 Mai

@Philippe : Bonjour, cette prime n’est plus valable en 2012 cependant des distributeurs d’énergie tels que GDF SUEZ proposent encore une prime à la casse dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Cependant, un changement de chaudière fioul par une chaudière gaz condensation est susceptible de ne pas être éligible. Pour plus d’information concernant cette aide particulière, n’hésitez pas à vous rendre dans un Espace Info Energie.

Clément Blasco
31 Mai

En 2011 suite au message d’Éric Besson, j’ai fait changer ma vielle chaudière à gaz pour une chaudière à basse consommation par un professionnel avec les établissements CHARVET. Le tout dans les normes et les dates. Après de tres nombreux appels avec les ets CHARVET à SAINT ETIENNE 42, IMPOSSILE DE RECEVOIR CETTE PRIME. TRES BON ACCEUIL AU TELEPHONE!!!!!!!!!!!!!! , MAIS RESULTAT NEGATIF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! à ce jour, 30 mai 2012 toujours rien.
MERCI LES POUVOIRS PUBLICS DES PROMESSES ET ENCORE DES PROMESSES

REGIS
04 Juin

@REGIS : Votre situation n’est pas simple. Mais les pouvoirs publics ne peuvent être remis en cause de ce cas.. C’est aux professionnels de jouer le jeu quant à la bonne application des directives gouvernementales.

Clément Blasco



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