Marché européen de l’électricité : bientôt une réforme profitable pour les consommateurs

La semaine dernière, le parlement européen a élaboré de nouvelles règles pour une électricité plus propre et plus abordable sur le territoire. Au total, quatre lois relatives au marché européen de l’électricité ont été adoptées, et devraient logiquement profiter au portefeuille des consommateurs. À titre d’exemple, des mesures exceptionnelles pourront être prises, dans certaines configurations, pour mieux lutter contre la précarité énergétique.

Dans le cadre de son paquet « Énergie propre pour tous les Européens », le parlement a déjà mis en place un accord avec tous les ministres de l’UE à la fin de l’année dernière. Cette fois, pour que l’électricité que nous consommons soit plus verte, à des tarifs plus attractifs et sûre, les députés ont adopté quatre nouvelles lois.

Cet accord, concernant spécifiquement le marché intérieur de l’électricité au sein de l’Union Européenne, a été validé par 544 voix – on n’a dénombré que 76 « contre » et 40 abstentionnistes au total. Un autre accord, relatif à la mise en place de règles communes pour le marché intérieur a lui aussi été entériné avec des chiffres presque unanimes : 551 voix « pour », 72 « contre » et 37 abstentions seulement.

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Si les Français se montrent déjà curieux à l’idée de connaître toutes les astuces pour faire des économies d’énergies, cette problématique concerne aussi tous les citoyens de l’Union Européenne. C’est la raison pour laquelle le parlement a mis en place des règles plus favorables aux particuliers.

améliorer les performances

Par exemple, l’UE compte bien généraliser l’accès aux compteurs intelligents, pour être plus simplement facturé au titre de ses consommations réelles, et non sur la base d’estimations pas toujours en phase avec les faits.

Il est également question d’instaurer une tarification dynamique de l’énergie et, pour chaque client, de rendre possible le changement de fournisseur sans frais et sous un délai maximum de trois semaines. À l’horizon 2026, le parlement européen vise même le délai de 24 heures pour résilier son contrat et en signer un nouveau.

Comme on a pu le voir très récemment avec la flambée du prix des énergies, certaines familles se trouvent vite en difficulté au moment de payer les factures énergétiques, surtout quand l’inflation est au rendez-vous.

Ainsi, le parlement veut continuer à laisser les États mettre en place, dans le respect de certaines conditions, des réglementations temporaires des tarifs pour protéger les familles les plus sensibles, dont les revenus sont particulièrement bas.

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En cas de demande importante, l’Union Européenne autorise encore ses membres à subventionner les centrales pour qu’elles restent « en veille » – cette pratique sera désormais limitée et strictement encadrée, pour que les combustibles polluants soient de moins en moins sollicités.

En effet, l’une des principales ambitions de l’UE reste d’utiliser 32 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Pour cela, elle va encourager le commerce transfrontalier de ces énergies, en ouvrant les marchés et en réduisant les contraintes d’approvisionnement.

Le parlement européen désire aussi rendre son réseau d’électricité plus fiable : la loi sur la préparation du secteur de l’électricité pour faire face aux risques a été validée par 569 députés (61 ont voté « contre », 34 se sont abstenus).

Ici, l’objectif est de mettre en place des mesures de protection pour éviter les coupures et pannes d’électricité, notamment pendant les vagues de froid.

Enfin, un dernier accord sur l’ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) a été validé pour mieux réglementer le marché, l’ouvrir à la concurrence et permettre de faire plus d’économies d’électricité.