Rénovation énergétique : vers une amélioration des aides

Comme chaque année, la Cour des Comptes a fait le bilan du budget 2018. Si la dépense publique a été analysée dans son intégralité par la Cour, nous vous proposons de revenir sur les aides à la rénovation énergétique en 2018 et sur une convention citoyenne qui devrait encore permettre au gouvernement d’agir efficacement pour la transition énergétique.

Un environnement favorable pour les aides à la rénovation énergétique

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Ce qui émane de l’analyse de la dépense publique menée par la Cour des Comptes, c’est que les subventions destinées à la rénovation énergétique sont nombreuses et continuent de se multiplier. En effet, le budget de l’ANAH a augmenté en 2018 et son programme « Habiter Mieux » a permis de financer la rénovation de 19 % de logements de plus qu’en 2017 ! Pour ce qui est du Crédit d’Impôt à la transition énergétique, il s’agit de la principale dépense fiscale en faveur de la rénovation énergétique. Quant aux chèques énergie dont l’envoi a été généralisé début 2018, 75 % d’entre eux ont été utilisés ! Enfin, le budget de l’Eco-PTZ devrait rester stable.

>>> Découvrir l’analyse des résultats par le groupe Effy

Une Convention citoyenne pour améliorer les aides existantes

lPour continuer sur la lancée de la transition énergétique en 2018, François De Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé ce lundi 3 juin 2019 la création d’une Convention citoyenne qui devrait permettre de mettre au jour des solutions pour améliorer les aides actuelles qui permettent à des milliers de personnes chaque année de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Dans un communiqué, l’Elysée affirmait que cette initiative « a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions ».

Ce sont donc 150 Français qui vont être tirés au sort en juin et qui réfléchiront, entre autres, à l’amélioration des aides à la rénovation énergétique dès juillet lors de la première réunion. Les citoyens tirés au sort seront ensuite invités à participer à des weekends de travail, un toutes les trois semaines étalés sur six mois. Pour s’assurer de sa mise en œuvre, un comité d’organisation sera en charge du programme de travail. Les citoyens auront donc des appuis divers et notamment un appui juridique pour permettre la traduction juridique des propositions.

L’objectif de cette Convention

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Cette initiative a pour but de « redessiner les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement« . Le Gouvernement voit en cette Convention le moyen d’atteindre les objectifs de réductions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990.

Que deviendront ces propositions ?

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Les propositions réfléchies par la Convention seront soumises au vote du Parlement, d’un référendum, ou donneront directement naissance à des mesures réglementaires.

Un procédé inédit

François de Rugy a précisé : « (…) ce n’est pas une instance consultative de plus, ce n’est pas encore une fois pour faire un catalogue de mesures, de propositions dans lequel le Gouvernement et le Parlement iraient picorer ; c’est bien un paquet de mesures, cohérent, pour être plus efficace dans l’action pour le climat ». Le ministre a également précisé qu’il s’agissait d’une « expérimentation totalement inédite » en France, inspirée par l’Irlande.

Finalement, le bilan positif des aides 2018 par la Cour des Comptes permet de mettre en avant l’engouement de la population autour de la rénovation énergétique et des résultats encourageants qui appellent à des efforts à la hauteur de l’enjeu. En effet, beaucoup de personnes ne s’intéressent pas encore à la rénovation énergétique de leur logement par peur de ne pas avoir les moyens ou simplement pour éviter les arnaques bien trop nombreuses dans ce domaine.

Vos réactions

14 Juin

Bonjour,
Ce qui est intéressant de connaitre ce sera la composition des matériaux utilisés ( en exemple l’amiante mise sur le marché trop longtemps….. alors que l’on savait!!!!) qu’est-ce à dire pour la laine de verre ou de roche que l’on utilise à l’aide de masques et de combinaisons de protection????)
faire, défaire, reconstruire?
Je souhaite avoir une réponse de scientifiques reconnus pour leur indépendance vis à vis du pouvoir politique ainsi que des fabricants et distributeurs de matériaux.
à votre écoute
J C

CHAL



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