Rénovation Energétique : les nouvelles ambitions du gouvernement

Rénovation

Plus d’un an après la publication du plan de rénovation énergétique par N.Hulot, l’Etat français préfère rester réaliste sur ses ambitions concernant la rénovation énergétique des logements.
Ce mardi, le gouvernement a présenté durant le conseil des ministres son projet de loi énergie.

Quels étaient les objectifs initiaux ?

Rénover 500 000 logements par an était l’un des objectifs phares de ce plan. En plus de ces 500 000 logements, l’Etat souhaitait rénover 7 à 8 millions de passoires thermiques ainsi qu’éradiquer 1,5 million de passoires habitées par des ménages très modestes. En effet, aujourd’hui on estime entre 27 et 29 millions de logements étiquetés à D et plus.

Une enveloppe de 14 milliards d’euros dont 1,8 pour les bâtiments publics avait été octroyée.
310 000 à 340 000 logements ont été rénovés.

Seul point négatif : en se comparant avec nos voisins européens, la France a quelques progrès à faire sur le déploiement des énergies renouvelables.

Les nouveaux objectifs

La France continue de vouloir se rapprocher au maximum de ses objectifs. Mardi dernier, la loi énergie a été présentée devant le conseil des ministres.

Elle annonce un objectif de baisse de 40% contre 30% auparavant de la consommation d’énergies fossiles et de diviser par 6 (et non plus par 4) les émissions de CO².
L’article 5 de ce projet de loi tend à renforcer les capacités de lutte contre la fraude aux CEE (certificats d’économie d’énergie). Ainsi, on prévoit plus de contrôles et un meilleur échange d’informations entre les différents services publics.
Enfin, l’éradication des passoires thermiques a été repoussée à 2028.

Les aides pour favoriser à la rénovation énergétique

Les aides de l’ANAH : le programme habiter Mieux

Soumises à des plafonds de revenus, les aides de l’ANAH permettent aux plus modestes d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour les propriétaires occupants, les ménages « très modestes » pourront bénéficier de maximum 50 % de subvention sur le coût des travaux, et les foyers « modestes » de 35 %. Pour l’aide Habiter Mieux Sérénité, la condition est que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25 % minimum. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 25 % si le gain de performance énergétique est de 35 % minimum. Cependant, le montant des travaux éligibles maximal est de 20 000 €

Les programmes de l’ANAH vont bientôt être renommés afin de faciliter leur compréhension et les démarches dématérialisées afin d’en accélérer le traitement.

La prime Quelle Energie

La prime Quelle Energie s’inscrit dans le dispositif des CEE. Elle est ouverte à tous, sans condition de revenus. Elle est bonifiée pour les ménages plus modestes.
Cette prime est versée sous forme de chèque et les démarches pour l’obtenir sont très simples et rapides. La liste des travaux éligibles est disponible sur notre site : isolation, fenêtres, installation d’un nouveau mode de chauffage ou encore d’un nouveau chauffe-eau.

Le crédit d’impôt à la transition énergétique

Le crédit d’impôt permet d’être exonéré du montant de ses travaux (après déduction des autres subventions) à hauteur de 30%. Il faut être propriétaire ou occupant des lieux où sont réalisés les travaux et qu’ils soient réalisés par un artisan RGE. Il existe des plafonds : 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ; Et 400 € supplémentaire par personne à charge (enfant ou adulte).
Le crédit d’impôt est cumulable avec toutes les autres aides disponibles.

L’Eco-Prêt à Taux-Zéro

L’éco-prêt est un crédit que l’on peut demander à sa banque pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Les intérêts sont payés par l’Etat.
Tout le monde est éligible à ce prêt mais il faut satisfaire une certaine efficacité énergétique et certains travaux ne sont pas éligibles. Retrouvez la liste des travaux éligibles ici .

Vos réactions

13 Sep

Les plafonds de 8000 et 16000 € sont inférieurs aux seuils d’exonération de l’impôt sur le revenu ! Quid du crédit réel d’impôts ? Les taxes foncières et d’habitation peuvent-elles être concernée par l’exonération de 30% ???

vauvrecy



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