Zoom sur l’Eco-prêt à taux zéro

eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Cette aide a pour avantage qu’elle ne requiert aucune condition de ressources.

Son origine

Il a été mis en place lors de la Grenelle de l’environnement en 2007 et est instauré depuis avril 2009. Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.

Son but est d’encourager les travaux de rénovation énergétique puisque le prêt est accordé sous certaines conditions, notamment concernant le type de travaux.

Les conditions

Pour le bénéficiaire

Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire du logement.

Pour les copropriétés, chaque propriétaire peut faire une demande de prêt individuellement.

Pour le logement

Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et être situé en France.

S’il est situé en métropole, il doit être construit avant le 1er janvier 1990. S’il est situé en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte, il doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

La certification RGE

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel accrédité de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

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Les travaux éligibles

Pour obtenir l’éco-PTZ, il faut :

  • Soit réaliser un bouquet de travaux

  • Soit atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l’habitation

Le bouquet de travaux

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux réalisés simultanément afin d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique du logement.

Les travaux doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

Catégories de travaux éligibles

Caractéristiques et performances

Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus R ≥ 7 (m².K) / W
Rampants de combles aménagés R ≥ 6 (m².K) / W
Toiture terrasse R ≥ 4,5 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur R ≥ 3,7 (m².K) / W
Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 4,5 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W / (m².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ou Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Porte donnant sur l’extérieur Uw ≤ 1,7 W / (m².K)
Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 W / (m².K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage à condensation
PAC air-eau + programmateur de chauffage COP ≥ 3,4
PAC géothermique + programmateur de chauffage COP ≥ 3,4
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable)
Chaudière bois Puissance inférieure à 300 kW
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Capteurs solaires certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Chauffe-eau thermodynamique COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)
COP > 2,5 (captage de l’air extrait)
COP > 2,3 (captage géothermique)

Le niveau minimum de performance énergétique global

Les travaux doivent permettre de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an

  • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude

Les montants

  • Pour un bouquet de travaux : le prêt peut atteindre un montant de 20 000€ maximum pour un bouquet de 2 travaux et de 30 000€ maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus

  • Pour l’amélioration de la performance énergétique globale : le montant peut atteindre 30 000€ maximum

Les démarches

Après avoir identifié les travaux à effectuer, faites réaliser un ou plusieurs devis. Il est obligatoire de faire la demande avant d’avoir signé le devis.
Vous devez ensuite remplir le formulaire type « devis » et l’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat.

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