Prime pour la rénovation énergétique : plus d’aides et plus de bénéficiaires

Prime pour la rénovation énergétique : plus d’aides et plus de bénéficiairesAprès l’annonce de l’augmentation de 5% du prix de l’électricité, voilà enfin une bonne nouvelle dans le domaine de l’énergie ! Selon un décret publié au Journal Officiel le 12 juillet 2013, les propriétaires bailleurs et les syndicats des copropriétaires ont désormais droit aux aides du FART (fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés). De plus, l’aide qui était déjà accordée aux propriétaires occupants passe de 1.600 € à 3.000 €.

Un nouveau règlement

Le Fart est un fonds d’aide géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’Etat. Via ses aides financières, il permettait jusqu’à présent aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Anah d’engager des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Le décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 approuve le nouveau règlement des aides du Fart et a pour objet :

  • d’élargir les bénéficiaires aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés.
  • d’établir le montant de la prime à la réalisation de travaux, appelée « aide de solidarité écologique » (ASE). Elle est de 2.000 € pour les propriétaires bailleurs et de 1.500 € pour les syndicats de copropriétés.
  • de porter à 3.000 € le montant de l’ASE attribuée aux propriétaires occupants au lieu de 1.600 €.

Les bénéficiaires doivent également être éligibles aux aides de l’Anah pour pouvoir prétendre à cette prime à la réalisation de travaux.

Un gain énergétique de 35% obligatoire

Le décret impose également aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété un gain énergétique de 35% qu’il faut obtenir après travaux. Cet objectif est en revanche maintenu à 25% pour les propriétaires occupants. Pour l’évaluation des économies d’énergie, il est recommandé de passer par la méthode 3CL. Notre simulateur d’économies d’énergie est d’ailleurs basé sur ce système et est reconnu par l’Ademe.

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Vos réactions

13 Mar

Le règlement de notre copropriété contient une interdiction sur l’installation de poêle à combustion lente. Nous désirons installer un poêle étanche avec un conduit en sortie de façade à ventouse.
Peut-on ainsi détourner cette interdiction?

J-Ph



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