Le défi de l’entente entre les propriétaires-bailleurs et les locataires pour la rénovation énergétique

Vol sur les chantiers

Pour beaucoup, la rénovation énergétique est associée à d’importants travaux aux coûts considérables qui représentent souvent un investissement à long terme. C’est pourquoi, les locataires, qui représentent environ 40% des occupants en résidence principale (INSEE), ne se sentent pas toujours concernés par celle-ci. Si aujourd’hui il n’existe pas de solution satisfaisante pour que propriétaires et locataires se mettent d’accord sur les travaux de rénovation, cette entente est un enjeu de taille.

Répartir les frais de rénovation énergétique : un dispositif qui stagne

Le propriétaire peut imposer des travaux aux locataires

En règle générale, les propriétaires ne peuvent pas demander à leurs locataires de contribuer à d’importants travaux dans leur logement. Seulement, la performance énergétique est l’exception à la règle puisque les bailleurs peuvent demander aux locataires de participer à certains travaux grâce à la loi Boutin, découlant des lois du Grenelle de l’environnement de 2009. Le propriétaire se doit d’informer le locataire en lui précisant la nature des travaux et leur mode d’exécution (dates, durée etc…).

Comment ça marche aujourd’hui ?

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Cette contribution à la rénovation énergétique du logement se traduit par une ligne supplémentaire figurant sur la quittance du loyer et des charges qui précise le montant de la contribution du locataire à ces travaux. Les bailleurs ont le choix entre différentes options.

S’ils ne sont pas propriétaires de plus de trois logements dans un même immeuble, une contribution mensuelle de 10 euros peut être appliquée dans le cas d’une seule pièce principale, montant qui s’élève à 15 euros pour les deux et trois pièces principales, n’excédant jamais 20 euros dans le cas où le logement est composé de quatre pièces principales.

Si, en revanche, le bailleur possède plus de trois logements dans le même immeuble, alors un diagnostic de la performance énergétique est nécessaire pour connaître l’économie d’énergie espérée. Dans ce cas, le locataire ne paie pas plus de la moitié de cette économie d’énergie calculée et ce pendant un maximum de quinze années.

Peu d’aides sont actuellement prévues

Le propriétaire bailleur ne peut avoir le droit qu’à l’Eco Prêt à Taux 0 et à la Prime Quelle Energie s’il souhaite rénover son logement pour en augmenter sa performance énergétique. Si c’est le locataire qui est à l’initiative des travaux, celui-ci ne peut bénéficier que du Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) et de la Prime Quelle Energie.

Un dispositif quasiment abandonné

Le dispositif et les aides n’étant pas toujours connus, les propriétaires-bailleurs ne se sont pas encore vraiment intéressés à ce dispositif et ce sont surtout les organismes HLM qui l’ont essayé. Seulement, la complexité, la rigueur administrative du dispositif et le peu d’aides accordées le rendent obsolète. En effet, la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique est soumise à l’ancienneté du logement et constitue un processus long.

Une entente entre propriétaires et locataires : un enjeu de taille

Qu’est-ce que les locataires gagneraient ?

  • Un logement mieux isolé augmente le confort de ses occupants
  • La rénovation énergétique permet une importante diminution des factures de chauffage

Qu’est-ce que les propriétaires gagneraient ?

  • Un logement plus vert et donc une meilleure valeur ajoutée
  • Alors que presque la moitié du parc locatif privé est composé de passoires thermiques (classes F et G), l’entente entre les propriétaires-bailleurs et les locataires est fragile. Ce dispositif en pleine réforme est un enjeu considérable pour faire de la rénovation énergétique une pratique plus répandue.

    Le saviez-vous ?

     

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