L’éco-PTZ complémentaire a enfin vu le jour !

L’éco-PTZ complémentaire a enfin vu le jour !

Prévu par la loi de finances pour l’année 2016, l’éco-prêt à taux zéro complémentaire a été créé. Ce dispositif, s’adressant aux copropriétaires, permet de les aider dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Les détails.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ complémentaire ?

Après la publication au journal officiel du décret n° 2016-1072 du 3 août 2016, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire entre en vigueur. Créée par la loi de finances pour 2016, cette aide s’adresse aux copropriétaires qui souhaitent se lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. De manière plus précise, l’éco-PTZ concerne les « personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires », d’après l’article 244 quater U du code général des impôts.

Ce dispositif se définit, comme son nom l’indique, par l’obtention d’un prêt à taux zéro. Plus concrètement, cela se matérialise sous la forme d’avances remboursables sans intérêts. Au niveau de son fonctionnement, cette aide peut être émise dans un délai de trois ans. Ceci à compter de l’émission de l’éco-PTZ initial.

Il est à noter que pour profiter de l’éco-PTZ complémentaire, au même titre que pour celui initial, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Mais alors, quelle différence avec l’éco-PTZ initial ?

L'éco-prêt à taux zéro

Pour revenir à l’éco-prêt à taux zéro classique, celui-ci se définit également par un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat. N’exigeant aucune condition de ressources, il constitue un bon moyen de répartir ses dépenses liées aux travaux de rénovation dans le temps. Ce dispositif vise à encourager les ménages à effectuer des travaux d’économies d’énergie.

A la différence de l’éco-PTZ complémentaire, celui classique s’adresse aux propriétaires d’une maison ou d’un appartement construit avant le 1er janvier 1990 et faisant office de résidence principale.

Le saviez-vous ?



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Des modalités à respecter pour l’obtention de l’éco-PTZ

Notez bien qu’il existe toutefois des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

La première implique d’atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » pour votre logement, suite aux travaux réalisés. Pour cela un diagnostic doit être effectué par un bureau d’étude. En ce qui concerne l’étude thermique, celle-ci s’avère plus complète qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette dernière s’effectue à la charge du propriétaire.

Pour un logement consommant, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, vous devez abaisser sa consommation énergétique de sorte à ce qu’elle soit inférieure à 150 kWhEP/m²/an. Pour ceux qui consomment, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an, votre habitat doit faire état d’une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

La seconde condition fait référence à ce que l’on appelle le bouquet travaux d’isolation. Cela renvoie au fait d’effectuer deux ou trois travaux respectant certaines modalités.

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