Nouveauté 2012 du crédit d’impôt : le bouquet travaux

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Logement
Mise à jour : Découvrez notre article sur les taux du crédit d’impôt 2013 ! Taux simples, taux en bouquet travaux, spécificités techniques, tout est détaillé.

Les taux du crédit d’impôt développement durable qui étaient jusqu’alors compris entre 13% et 45%, sont désormais compris entre 10% et 32% pour tous travaux en faveur de l’amélioration énergétique du logement depuis le 1er janvier 2012. De nombreuses modifications interviennent sur le crédit d’impôt 2012 dont l’introduction d’une notion de bouquet de travaux. Avec ce bonus, le taux du crédit d’impôt varie entre 10% à 40% selon les travaux et les dépenses. Quelle Energie s’attarde sur cette nouveauté qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

L’avantage bouquet travaux

Le crédit d’impôt a subi, depuis le 1er janvier 2012, un coup de rabot de 30% en moyenne ce qui est le résultat de deux opérations successives :
la modification des taux décrite dans l’article 81 de la loi de finance pour 2012 ainsi qu’un rabot supplémentaire de 15%.

Cependant, une augmentation de 10 points sur les taux de crédit d’impôt est accordée pour certains travaux lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux c’est-à-dire lorsqu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une même année. Dans ce cas précis, la majoration de 10 points est appliquée avant le rabot supplémentaire de 15%.
Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2012 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2012 Crédit d’impôt 2012 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18%
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40%
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23%
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34%
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Isolation des fenêtres 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23%
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34%

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles réalisées ensemble

Ainsi, la différence des taux de crédit d’impôt lors de la réalisation d’une action et celle d’au moins deux travaux varie de 7% à 9% selon les catégories définies.

Note : Suite à l’instruction 5 B – 18 – 12 datant du 2 Avril 2012, pour être éligible au bouquet travaux, l’isolation des fenêtres doit conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement (il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée). Cette disposition est également applicable à l’isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur) qui doit conduire à isoler au moins 50% de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.

Les trois exceptions

Comme présenté dans le tableau précédent, tous les travaux ne sont pas éligibles aux avantages qu’offrent les bouquets de travaux. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ainsi que l’isolation des murs ne peuvent bénéficier que des taux modifiés par l’article 81 de la loi de finance donc respectivement 11 % et 15%. D’autres travaux comme l’isolation des fenêtres ne pourront bénéficier du crédit d’impôt seulement s’ils entrent dans un bouquet travaux.

Cas pratiques

Voici quelques cas pratiques qui aideront à vous faire une idée concrète sur le nouveau dispositif 2012. Supposons ici qu’il s’agisse d’un couple soumis à une imposition commune donc ayant droit à un plafond des dépenses estimé à 16.000€ :

  • La Pompe à Chaleur Air/Eau : facturée 10.000 € (prix moyen), donnera droit à 1.500 € de crédit d’impôt dans le cas de la réalisation d’une action éligible alors que vous pourrez bénéficier de 2.300€ de crédit d’impôt si vous réalisez au moins deux travaux éligibles ensemble. Soit une différence de 800€.
  • La Chaudière Gaz à Condensation : facturée 6.000 € (prix moyen), vous aurez droit à 600€ de crédit d’impôt en appliquant le taux pour la réalisation d’une action éligible alors que dans le cas d’un bouquet travaux vous pourrez bénéficier de 1.080€ de crédit d’impôt pour ce même produit soit une différence de 480€.

Ainsi, en décidant de réaliser ces deux travaux dans un même bouquet, vous pourrez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 3.380€ au lieu de 2.100€. Vous feriez donc une économie supplémentaire de 1.280 €. Malgré la baisse constante du crédit d’impôt, ce bonus « bouquet travaux » semble être l’opportunité pour continuer à faire des économies d’énergie et de budget. Alors n’hésitez plus !

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

19 Sep

@Cédric : Le bonus « bouquet travaux » n’est entré en vigueur qu’à partir de janvier 2012. Pour tous travaux entrepris avant 2012, c’est le taux 2011 qui s’applique. Néanmoins, dans votre cas, vu que le paiement et les travaux ont commencé en 2012. C’est bien les changements et taux de 2012 qui s’appliquent. A moins d’entreprendre d’autres travaux éligibles au bouquet travaux, vous ne pourrez prétendre au crédit d’impôt en 2012.

Farah El hadri
19 Sep

@Bernard : Pour prétendre au crédit d’impôt pour le remplacement de vos fenêtres et volets, vous devrez réaliser une autre action d’amélioration de l’habitat. Dans votre cas, l’isolation de la toiture est donc une action qui vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt « bonifié ». Leurs taux seront donc bonifiés à 23% pour l’isolation et 18% concernant les travaux dits d’ouverture (fenêtre, porte). En revanche, les travaux sur les fenêtres et les volets s’ils sont entrepris seuls ne seront pas éligibles au crédit d’impôt.

Farah El hadri
19 Sep

Bonjour,

Tout d’abord merci pour ce site internet qui est vraiment très utile et ou l’on trouve beaucoup d’informations.

Cet automne 2012, nous avons fait faire pour notre maison individuelle de plus de 2 ans :
– isoler entièrement la toiture (isolation avec R > 6)
– changer 2 velux pour 2 Velux confort (Uw =1.4 et sw =0.23)
– mettre 1 volet roulant solaire Velux (Isolation thermique renforcée)
– changer la porte d’entrée (ud < 1,7 )

Avec les conditions très compliquées de « bouquet de travaux pour 2012 » (plus l’instruction 5 B – 18 – 12 ), nous avons calculé normalement que nous avons :
– 23% pour l’isolation toiture (matériel +pose)
– 10% pour les velux (matériel seulement)
– 10% pour la porte d’entrée (matériel seulement)
– volet roulant solaire = ??

Pourriez-vous nous confirmer ces chiffres et nous dire si le volet roulant Velux pourrait rentrer dans les calculs ?

Merci beaucoup d’avance.

Cordialement

Bernie
19 Sep

@Cyrielle : Il suffit de mesurer par l’extérieur la surface de vos murs : vous devez ainsi isoler au moins la moitié de cette surface pour être éligible au crédit d’impôt. Nous vous conseillons de vous adresser à un espace info énergie pour savoir si oui ou non cette disposition est applicable aux dépenses d’acquisitions de volets isolants (nous ne proposons pas cette solution).

Clément Blasco
20 Sep

@Rockess : Pour être éligible au crédit d’impôt, il faut prendre en compte la date du fait générateur. Dans votre cas, c’est la date d’achèvement du logement. Celui-ci est-il achevé ?

Clément Blasco
20 Sep

Bonjour
Les crédits d’impôts s’appliquent-ils sur une pompe à chaleur air/eau payée en 2012 mais installée au printemps 2013 sur une maison neuve ? Autrement dit, est-ce la date de facturation ou la date d’installation qui est prise en compte ? Merci pour votre réponse, super site !

Rockess
20 Sep

@Bernie : Les travaux qui portent sur ces travaux dits d’ouverture (portes, volets, fenêtres) ne bénéficient du crédit d’impôt que s’ils entrent dans un bouquet travaux. Dans votre cas, l’isolation des combles entre dans ce bonus. Ainsi le taux accordé à l’isolation des combles est bien de 23% mais celui des fenêtres est de 18%. Pour les volets roulant Velux, il semblerait qu’ils aient les mêmes taux. Mais nous vous conseillons de vous renseigner tout de même auprès de votre centre d’impôt pour plus de détails. Pour obtenir le montant exact de votre crédit d’impôt, essayez notre simulateur crédit d’impôt.

Farah El hadri
21 Sep

@Clément Blasco : Non le logement sera achevé au printemps 2013 et les travaux débutent en octobre. Qu’en pensez-vous ? Merci !

Rockess
24 Sep

@Rockess : Le fait générateur est la date d’achèvement des travaux de votre maison soit au printemps 2013. Raison : le crédit d’impôt ne peut être valide pour un logement non occupé.

Clément Blasco
26 Sep

Nous devons changer 6 fenêtres et mettre des volets roulants et nous souhaitons changer nos radiateurs qui sont eux des grilles pains. Est-ce que nous avons le droit au credit d’impôt ? maison qui a 23 ans et le système de chauffage aussi

thomas
27 Sep

@Thomas : Le crédit d’impôt est accordé aux fenêtres s’il entre dans un bouquet travaux c’est-à-dire si vous entreprenez au moins deux travaux éligibles au crédit d’impôt durant la même année. Dans votre cas c’est tout à fait possible. Par contre, concernant le changement des radiateurs, ils peuvent donner droit au crédit d’impôt mais doivent répondre à certains critères. Par exemple, si le système choisi permet la régulation des émetteurs de chaleur. Renseignez-vous auprès du professionnel qui vous fera le devis et pour confirmation, votre centre d’impôt pourra aussi répondre à vos questions. Sinon, vous pouvez aussi opter pour des solutions d’économies d’énergie. Dans ce cas, ce simulateur pourra vous apporter des éléments de réponse.

Farah El hadri
28 Sep

Nous venons de faire effectuer des travaux de rénovation de la toiture de notre maison : remplacement de la laine de verre, tuiles. Avons-nous droit à un crédit d’impôt ?

Merci

nanou
02 Oct

@Nanou : Le Crédit d’Impôt peut être demandé par tout particulier réalisant des travaux d’économies d’énergie dans sa résidence principale. Les conditions d’éligibilités de l’isolation varient en fonction de ses caractéristiques techniques. Nous vous conseillons de faire une simulation pour connaître votre crédit d’impôt 2012.

Mathilde Chevallier
25 Oct

Dans le BO 5 B-18-12 N°41 du 4 Avril 2012 l’article 23.3 précise dans la catégorie de travaux d’un bouquet relatif à la catégorie « d’acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue d’isolation des toitures: ces travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture »
Dans le cas d’une maison où les chambres à l’étage sont mansardées, est-ce que l’isolation du plancher des combles perdus (considérés par certains comme l’isolation du plafond de combles aménagés) répond à ce critère ?
Avec mes remerciements

WENDLING Jean-Claude
28 Oct

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce site fort intéressant. Cependant, j’ai une question qui reste sans réponse. Pour avoir droit à un crédit d’impôt, certes il faut effectuer un bouquet de travaux, mais y a-t-il un plafond quant à notre déclaration d’impôt sur le revenu ? Je m’explique, si par exemple je déclare 50.000 euros de revenu, aurais-je droit au crédit d’impôt pour la réalisation de mon bouquet de travaux ? J’espère que vous m’avez comprise. Merci pour votre réponse.

schwartzmann
02 Nov

@WENDLING Jean-Claude Dans votre cas, vous désirez isoler le plafond de vos chambres qui se situent dans les combles aménageables. Il faudra donc pour pouvoir bénéficier du bouquet travaux isoler entièrement les plafonds de votre maison.

Alexandre Docteur
05 Nov

@schwartzmann Merci ! Pour l’obtention du crédit d’impôt, il n’y a pas de plafond de ressources. Cependant, si vous souhaitez cumuler le crédit d’impôt avec un prêt à taux zéro, alors il y aura bien un plafond à ne pas dépasser. Pour connaître le montant exact du crédit d’impôt auquel vous aurez le droit, consulter gratuitement notre Simulateur Crédit d’Impôt.

Alexandre Docteur
12 Nov

Bonjour,

J’habite dans une copropriété (Immeuble) sur Paris, nous sommes en train de rénover la toiture (zinc) + isolation des combles. J’ai du avancer 6 500 € pour cette opération. Est-il possible de profiter du bouquet travaux si je me décide à changer mes fenêtres dans la foulée ? Ou alors les réductions d’impôts ne sont réservées qu’aux propriétaires de maisons individuelles finalement ?
Merci par avance.

Ben
14 Nov

@Ben : Cela peut être possible si la facture est à votre nom. Pour être totalement sûr, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts.

Mathilde Chevallier
26 Nov

Bonjour,
Voilà mon cas : je viens juste de faire changer l’ensemble de mes fenêtres pour du double vitrage PVC.
Afin d’être éligible au crédit d’impôt 2012, j’aimerais faire isoler la toiture, à savoir environ 30m² de rampants et 20 m² de combles perdus.
Ma question est la suivante : suis-je obligé d’isoler les combles perdus ainsi que les rampants pour bénéficier du crédit d’impôt ou bien est-ce que l’isolation d’un seul des deux m’y donne accès ?

En vous remerciant par avance.

sebastien
27 Nov

@Sébastien : L’isolation des combles ouvre droit à un crédit d’impôt de 15% sur l’équipement et la main d’oeuvre (23% avec le bouquet travaux). Vous pouvez réaliser une simulation grâce à notre calculatrice crédit d’impôt.

Mathilde Chevallier
27 Nov

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il me semble avoir vu sur le net que depuis avril 2012, pour l’isolation des toitures, il faut que l’ensemble de la surface soit traitée pour être éligible au crédit d’impôt. De ce fait, si je ne fais qu’isoler ma partie de combles perdus, je ne pourrais pas bénéficier du crédit d’impôt…
Merci de me confirmer cela.

D’avance merci

Sébastien
28 Nov

@Sébastien : Pour être éligible au crédit d’impôt, vos combles correctement isolés doivent remplir les conditions techniques suivantes : planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles : résistance thermique ≥ 7 m2.K/W. Je n’ai pas connaissance d’un critère de surface. Pouvez-vous m’indiquer votre source ? Merci.

Mathilde Chevallier
28 Nov

Bonjour,

Dans le BO 5 B-18-12 N°41 du 4 Avril 2012 l’article 23.3, cité plus haut dans ce forum…
De même, R mini pour plancher de combles perdus : 7m².K/W et rampants de toiture : 6m².K/W…. (article 77)

Je ne sais que penser…

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf

Sébastien
29 Nov

@Sébastien : Il est en effet indiqué que les travaux doivent « conduire à isoler l’ensemble de la toiture » mais uniquement pour pouvoir bénéficier du taux de crédit d’impôt en bouquet travaux. C’est ce que vous vouliez dire ?

Mathilde Chevallier
08 Déc

J’ai fait effectuer au mois de janvier 2012 les travaux d’isolation des combles de mon habitation principale, selon les règles agréées pour obtenir un crédit d’impôts… Je viens de remplacer ma chaudière à fioul (âgée de 35 ans) par une pompe à chaleur Air-Eau (chauffage + eau sanitaire). Ces deux travaux constituent-ils un bouquet ? Quel pourcentage puis-je espérer en crédit d’impôts ? Merci.

Yvon Allain
09 Déc

Bonjour,

Je vais refaire entièrement mon toit avec pose de laine de verre entre toit et plafond. Je vais remplacer aussi les fenêtres anciennes par des fenêtres en double vitrage.

Est-ce que ces deux chantiers entrent dans le cadre du « bouquet de travaux » pour bénéficier du crédit d’impôt ? En fait, en ce qui concerne le toit, je me demande si c’est seulement la pose de laine de verre qui est prise en compte soit 1120 € H.T., ou la toiture + laine de verre soit 8.300 € H.T. ?
Merci

kikilafleur
10 Déc

@Kikilafleur : Grâce à l’isolation des combles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% « simple » et de 23% en bouquet travaux sur la main d’oeuvre et l’équipement. Concernant l’isolation des fenêtres, c’est plus compliqué : pour les maisons individuelles, le crédit d’impôt n’existe qu’en bouquet travaux à 18%. De plus, il vous faudra changer au moins 50% de vos fenêtres. Je vous invite à vérifier que votre matériel est bien éligible. Faites une simulation du crédit d’impôt que vous pouvez toucher grâce à notre simulateur crédit d’impôt.

Mathilde Chevallier
10 Déc

@Yvon Allain : Dans la mesure où vos travaux ont été effectués la même année en 2012, ils peuvent constituer un bouquet travaux. Aussi, le taux bonifié de l’isolation des combles est de 23% et de 23% aussi pour la PAC air/eau. Toutefois, le crédit d’impôt prend en compte d’autres critères que vous ne précisez pas dans le commentaire (statut du demandeur, éligibilité du matériel, crédit d’impôt déjà utilisé…), je vous invite donc à réaliser une simulation sur notre site pour connaître le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.

Mathilde Chevallier
10 Déc

Merci, mais le crédit d’impôt de 23% en bouquet de travaux porte-il sur seulement l’isolation du toit ou sur l’ensemble (réfection toiture + isolation) ?

Par ailleurs, si j’ai bien compris, si je refais le toit sans les fenêtres, j’ai droit à 15% de crédit d’impôt, et, même question, sur l’ensemble (toit + isolation) ou sur seulement l’isolation ? Et y a-t-il une condition d’épaisseur de la laine de verre, il est prévu 200 mm d’épaisseur.

remerci

kikilafleur
12 Déc

@Kikilafleur : En fait, pour l’isolation du combles, il existe des critères d’éligibilité. Pour les combles perdus : Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles, la résistance thermique doit être supérieure ou égale 7 m2.K/W. Pour les combles aménagés : Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés, la résistance thermique doit être supérieure à 6 m2.K/W.
En effet, l’isolation du toit sans la rénovation des fenêtres vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 15%. C’est la même chose pour les critères d’éligibilité. Je vous invite à connaître tous les critères d’éligibilité sur notre guide de la fiscalité verte.

Mathilde Chevallier
20 Déc

Bonjour,
J’essaie de comprendre la notion de « bouquet de travaux ».
Je souhaite changer en même temps trois fenêtres dans mon logement principal en janvier 2013.
Le « bouquet travaux » fonctionne si on fait des travaux sur différents produits mais cela fonctionne-t-il si l’on fait des travaux sur plusieurs produits du même type (comme pour moi avec trois fenêtres) ?
Si la réponse est non, ai-je droit à un minimum de réduction d’impôts ?
Je vous remercie.
Loïc

LOIC
21 Déc

@Loic : Le changement des fenêtres dans votre maison peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 18%, à condition que vous changiez 50% de vos fenêtres et uniquement en bouquet travaux, c’est-à-dire que la rénovation doit être couplée à d’autres travaux d’économies d’énergie, comme par exemple changer votre vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation. Plusieurs fenêtres ne rentrent pas dans le bouquet travaux car il s’agit d’une seule et même amélioration énergétique.
A priori, si vous ne changez que vos fenêtres, vous ne pouvez pas accéder à un crédit d’impôt. Néanmoins, vos travaux se feront en janvier 2013 donc vous serez potentiellement soumis au crédit d’impôt 2013. Or, beaucoup d’incertitudes planent encore sur ce que sera ce crédit d’impôt. Il est donc difficile de vous apporter une réponse sûre. Il faut attendre les annonces officielles sur le crédit d’impôt 2013.

Mathilde Chevallier
23 Déc

Bonjour et merci pour votre réponse.
Donc, pour l’heure, je ne bénéficie d’aucun crédit d’impôt si je change mes trois fenêtres, même si je change plus de 50/100 de ma surface vitrée.
Il me semblait que l’on avait droit à un abattement mais que cela dépendait de l’épaisseur du vitrage choisi.
Je vous remercie.
Cordialement,
Loïc

Loïc
24 Déc

Bonjour,
J’ai fait des travaux d’isolation de fenêtres en novembre que je voulais coupler avec l’installation d’un poêle à bois. Malheureusement, ce dernier ne pourra être installé qu’en janvier 2013. Serais-je éligible au crédit d’impôt 2013 ?

Matthias
26 Déc

@Matthias : Vous pouvez tout à fait être éligible au crédit d’impôt 2013. Seulement, pour le moment, nous ne connaissons pas encore les nouveaux taux de ce crédit d’impôt. C’est là qu’est l’incertitude. Par contre, ce qui est sûr c’est que vous ne pouvez pas prétendre au bouquet travaux avec l’isolation de vos fenêtres et le poêle à bois.

Mathilde Chevallier
01 Jan

Bonjour et bonne année à vous !
J’ai signé deux devis « Bon pour commande » en 2012 mais les travaux d’isolation de toiture pour le premier devis puis fourniture et pose d’un poêle à bois pour le second devis ne seront réalisés qu’au premier trimestre 2013. Pourrais-je bénéficier du crédit d’impôt sur ma déclaration 2012 ?

Bousquet
02 Jan

Bonjour,
J’ai pris connaissance de vos derniers commentaires. Il est compliqué de comprendre cette notion de crédit d’impôt avec bouquet.
Mon cas :
– En avril 2012, j’ai fait changer la totalité des fenêtres et 2 portes donnant sur l’exterieur (Double vitrage).
– Je fais poser en mars 2013 un insert bois dans mon séjour afin de chauffer le rez de chaussée.
– L’isolation complète de mon grenier interviendra en mars 2013 également.
1ère question : Le changement des fenêtres et le changement des 2 portes (en partie vitrées) constitue-t-il un bouquet de travaux ? (Je pense que non).
2ème question : La totalité des 3 opérations visées ayant lieu sur une période inférieure à une année, aurais-je droit à un crédit d’impôt pour l’ensemble ou non (Quand je dis non, je pense n’avoir droit à rien pour le changement de fenêtres et portes et que le crédit d’impôt ne portera que sur le bouquet des travaux réalisés en 2013 : Toiture isolée et insert bois).
Merci de votre éclairage.

JEZEQUEL
03 Jan

@Jezequel : Les subtilités du crédit d’impôt sont en effet nombreuses ! La réponse à votre première question est non. L’isolation des fenêtres n’apporte un crédit d’impôt qu’en bouquet et là vous n’avez pas d’autres travaux en 2012, les portes ne comptant pas comme travaux.
Pour votre 2ème question, d’après la circulaire 5 B-18-12 sur le bouquet travaux, il semblerait que les trois opérations vous permettent d’être éligible au crédit d’impôt. En effet, il ne s’agit pas d’une année civile mais d’une année à compter du fait générateur. « La réalisation d’un bouquet de travaux s’apprécie au titre d’un seul et même logement et d’une même année. Par conséquent, il convient de se placer à la date du fait générateur du crédit d’impôt pour apprécier la réalisation d’un bouquet de travaux sur le même logement. Il est rappelé que le fait générateur du crédit d’impôt intervient à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux. » Pour toute question très précise, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre centre d’impôt.

Mathilde Chevallier
03 Jan

@Bousquet : La date qui fait foi pour le crédit d’impôt est la date du paiement total de la facture. Sachez qu’un devis ou un acompte ne sont pas considérés comme un fait générateur. Donc, pour vous, le paiement de la facture se fera en 2013. Vous bénéficierez donc du crédit d’impôt de 2013.

Mathilde Chevallier
17 Jan

En 2012, j’ai réalisé dans ma villa l’isolation des combles avec isolant éligible au crédit d’impôt et également la pose de volets éligibles au crédit d’impôt.
Dans le cadre de ce bouquet, quelles réductions d’impôt ?

therras
17 Jan

@Therras : L’isolation des combles et la pose de volets roulants ne constituent pas un bouquet travaux. Pour que ce soit le cas, il vous faudrait une troisième dépense. Ainsi, vous ne pouvez bénéficier que du crédit d’impôt pour l’isolation de vos combles, et ce, à hauteur de 15%.

Mathilde Chevallier
17 Jan

Bonjour,
J’ai choisi en septembre une société pour le remplacement des fenêtres de ma maison et l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
Le chauffe-eau a été installé en octobre, et la société a été placée en redressement judiciaire avant d’installer les fenêtres. J’attends les résultats de la procédure et j’espère récupérer au moins une partie de l’acompte, mais j’ai surtout peur de ne pas pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en bouquet au motif que les travaux sont décorrelés. En effet, je ne peux signer aucun autre devis avant d’avoir récupérer l’acompte, mes finances ne me le permettent pas. Est-ce que je dispose d’un « temps limite » pour effectuer le changement de fenêtres ?
Merci d’avance,

Matteo
18 Jan

@Matteo : Avec le bouquet travaux, vous avez un an pour faire plusieurs travaux. Comme votre CET a été installé en octobre 2012, vous avez jusqu’en octobre 2013 pour changer vos fenêtres.

Mathilde Chevallier
22 Jan

Bonjour,
Je vais faire réaliser des travaux dans ma résidence principale (plus de 2 ans) en avril 2013. Ces travaux comprennent :
– isolation de la toiture
– isolation des murs par l’extérieur
– installation d’un poêle de masse à bois et granulés, rendement 73% norme 15250
Ma question est : puis-je bénéficier de crédit d’impôts sur les trois opérations ? Et quels peuvent être les pourcentages de remboursements de ces crédits ?
Merci

lallemand thierry
23 Jan

@Lallemand Thierry : Vos trois dépenses entrent dans un bouquet travaux. Vous pouvez donc prétendre à 23% de crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture et des murs par l’extérieur et à 23% pour le poêle en achat et 34% si vous le remplacez.

Mathilde Chevallier
25 Jan

Merci pour le renseignement !
Juste une dernière précision svp, considérant que la toiture et les murs extérieurs sont des parois opaques, est-ce que les 23% comprennent seulement le montant des matériaux ou le montant des matériaux avec la main d’oeuvre ?
Et concernant le poêle de masse, est-ce que le remboursement comprend seulement le montant du poêle ou le poêle avec le conduit ?
Merci d’avance.

lallemand thierry
25 Jan

@Lallemand Thierry : Le crédit d’impôt pour l’isolation concerne bien l’équipement et la main d’oeuvre. Pour le poêle par contre, il ne s’agit que de l’équipement.

Mathilde Chevallier
25 Jan

Bonjour. J’ai une dernière question.

Le montant maximum éligible au crédit d’impôt pour une personne seul est de huit mille euros.
Ce plafond peut-il être plus conséquent dans la mesure où je finance 3 opérations, isolation de la toiture, isolation des murs par l’extérieur et l’installation d’un poêle de masse ?
Existe-t-il d’autres moyens que le prêt éco ptz et le crédit d’impôt me permettant de réduire mon investissement ?
Merci.

lallemand thierry
25 Jan

@Lallemand Thierry : Le plafond est en effet de 8 000 € pour une personne seule. A cela, vous pouvez ajouter 400 € par personne à charge. Par contre, pas d’élévation en cas de bouquet travaux. Vous pouvez aussi avoir droit à des aides régionales ou départementales. Nous avons constitué un dossier spécial aides. L’Anah peut également proposer des aides. Renseignez-vous sur son site internet.

Mathilde Chevallier



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