RT 2012 : un report de 3 ans

RT 2012 pour 2018
C’est officiel, les logements neufs collectifs bénéficient d’une dérogation jusqu’au 1er janvier 2018 pour se conformer aux exigences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Un arrêté, à ce sujet, a été publié au Journal Officiel du 26 décembre. Ainsi la performance énergétique imposée reste de 57,5 kWh/m²/an jusqu’au 31 décembre 2017.

Un report déjà annoncé par Manuel Valls

Lors du Sommet de la Construction organisé par la FFB, le 20 novembre dernier, le Premier Ministre a annoncé que les logements collectifs allaient bénéficier d’une dérogation supplémentaire de trois ans avant de se conformer aux exigences supplémentaires de la réglementation thermique 2012.  » J’ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d’énergie des nouveaux bâtiments d’habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd’hui que la période dérogatoire (…) est prolongée jusqu’au 1er janvier 2018 « , a annoncé Manuel Valls, lors du Sommet.

Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage doivent avoir une consommation maximale d’énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an), selon la RT 2012. Ils avaient bénéficié d’une première dérogation provisoire jusqu’au 1er janvier prochain avec une obligation de 57,5 kWh/m²/an.

Une limitation à 57,5 kWh/m²/an jusqu’au 31 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre publié au Journal Officiel du 26 décembre a modifié les textes. Ainsi, au lieu de passer à une limitation de 50 kWh/m²/an dès 2015, les exigences des performances thermiques pour les bâtiments neufs resteront à 57,5 kWh/m²/an jusqu’au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014.

Cet arrêté modifie également à partir du 1er juillet 2015 les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.

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Un premier allégement en décembre

Un premier allégement du dispositif avait eu lieu ce mois-ci. L’arrêté du 11 décembre 2014 a ajusté « les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités » et « réajuster cette réglementation thermique suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1er janvier 2013, notamment sur les bâtiments atypiques ».

Pour simplifier et pour réduire les coûts de construction, les exigences thermiques de la RT 2012 ne sont pas à respecter si le bâtiment a une surface SRT (surface thermique au sens de la RT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface du plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m².

Ensuite, la RT 2012 impose désormais que la surface totale des baies doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Sauf « dans le cas où la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible » et « dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m², alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de la façade disponible  ».

Vos réactions

10 Mar

Le fait de repousser la RT 2012 ne serait-il pas un leurre pour quelqu’un qui investi dans l’achat d’un appartement qui sera démodé à la revente ? Ne serait-ce pas une fausse bonne nouvelle face au retard déjà pris par les français en matière d’économie d’énergie, ne pouvant que faire plaisir aux aménageurs, urbanistes ou architectes conservateurs et peu enclin à se remettre en question sur leurs techniques de conception ?

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