Plan Bâtiment Durable : le financement au cœur du débat

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Ce plan, lancé en 2009, avec à sa tête le président Philippe Pelletier, s’inscrit dans une démarche de croissance verte dans l’optique d’atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.

A l’occasion de la 23ème assemblée générale du Plan Bâtiment Durable qui s’est tenue mardi 29 novembre, le financement de la rénovation énergétique des bâtiments était au centre du débat.
C’est à cette occasion que son président a présenté la nouvelle mission confiée par la ministre du Logement et de l’Habitat Durable.

Dans sa lettre de mission du 21 novembre 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a rappelé que « Les dispositifs incitatifs fiscaux et financiers ont été renforcés, ils sont aujourd’hui stabilisés et pérennisée. Il faut désormais accélérer la mise en mouvement de l’ensemble des acteurs impliqués. » Ce sont sur ces quelques lignes que la ministre explique son désir de voir un renforcement des actions de mobilisation des établissements bancaires. L’éco-PTZ qui avait pour objectif 100 000 logements par an devra notamment faire l’objet d’une amélioration de l’information, de la diffusion et de la distribution de ces prêts. L’objectif fixé concernant ces prêts n’a finalement pas réussi à être atteint.

Une distribution de l’éco-PTZ à améliorer

L’éco-prêt à taux zéro peine à séduire puisque les objectifs en nombre de logements n’ont pas été atteints selon un rapport de la Cour des compte mis en ligne le 8 novembre. La Cour souligne tout particulièrement la baisse du nombre de prêts qui est passé de 80 000 en 2010 à environ 31 000 pour 2013.

Maintenant il s’agira donc d’analyser le moyen d’améliorer la communication et la distribution des prêts à la rénovation énergétique et notamment l’éco-PTZ.

Philippe Pelletier s’est interrogé en constatant, d’après des statistiques, que les courbes de prêts destinés à l’accession et aux travaux étaient identiques jusqu’à fin 2013 et qu’à partir de cette date, le nombre de prêts pour des travaux de rénovation énergétique était en baisse. D’après la vice-présidente de Capeb, Sabine Basili, cela pourrait s’expliquer par un creux des carnets de commandes qui n’ont pas augmenté avant la fin 2014. De plus, l’achat de logements anciens était en baisse sur cette période.

Le tiers-financement, un concept à développer

Pour rappel le tiers-financement est un concept mis en place par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l’Efficacité Energétique » du Plan Bâtiment Durable. Son but, proposer une offre de rénovation énergétique tout en incluant le financement du projet mais aussi le suivi post-travaux. L’objectif est que le propriétaire ne finance aucunement ses travaux mais que ceux-ci, soient remboursés progressivement par les économies d’énergies réalisées.

A ce jour, il existe plusieurs régions ayant mis en place des opérateurs de tiers-financement. Ce mécanisme peut notamment se présenter sous différentes formes et s’adresse aussi bien aux logements publics que privés, aux individuels qu’aux collectifs. Parmi ces opérateurs vous pourrez retrouver la SPL OSER en Rhône-Alpes pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics, la SPEE en Picardie proposant des solutions aux particuliers ou encore la SEM Energies Positit’if pour aider les copropriétés.

Aujourd’hui, le Plan Bâtiment Durable devra donc explorer la voie concernant le déploiement de ce tiers-financement. Celui-ci présente plusieurs points de blocages qui devront être analysés afin de mener les actions nécessaires et permettre ainsi son développement. Actuellement le tiers-financement n’en est qu’à sa phase opérationnelle mais suscite de grands espoirs quant au développement de ce nouveau mode de financement, souligne le président du Plan Bâtiment Durable.

Le saviez-vous ?



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Les premières conclusions d’ici le 15 décembre

La mission confiée par la ministre du Logement devra faire l’objet de premières conclusions sur les actions engagées. Le Plan Bâtiment Durable a déjà mis en ligne un questionnaire électronique pour un retour d’expérience concernant les dispositifs et actions existants actuellement.

A ce jour, 85 contributions ont ainsi été enregistrées. A cela s’ajoutera quelques visites sur les territoires.

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