Relancer le « décret tertiaire »

Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire

L’association LUCIOLE appelle les pouvoirs publics à « engager le secteur de l’immobilier tertiaire sur la voie de la performance énergétique ». Le collectif regroupant des entreprises engagées pour l’accélération de la transition énergétique rappelle que ce secteur rassemble à lui seul 15% de la consommation énergétique finale française.


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La suspension du décret tertiaire

Suspension décret tertiaire

En mai dernier, le « décret tertiaire » était publié au Journal Officiel et prévoyait une obligation d’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire. Le décret a toutefois rencontré une forte opposition quant aux délais imposés et aux investissements requis. Un recours avait été déposé fin juin par plusieurs organisations professionnelles. Le décret a finalement été suspendu le 11 juillet, l’obligation de réduction de 25% de la consommation énergétique d’ici 2020, constituant un délai trop court et incompatible avec la loi imposant un délai de cinq ans entre la date de publication et celle de l’atteinte des objectifs imposés.

L’appel de LUCIOLE pour un nouveau décret tertiaire

LUCIOLE (l’Union pour une Consommation Intelligente et Optimisée de l’Énergie) rappelle toutefois que cette suspension ne traduit pas une contestation sur les objectifs de performance environnementale et demande un nouveau décret respectant le temps d’action nécessaire à l’amélioration du parc. L’association, recommande « une feuille de route s’échelonnant jusqu’en 2030 [avec] des lignes directrices pour horizon 2050 ».

Les membres de l’association ajoutent que cette évolution constitue une opportunité de modernisation du secteur :

  • Digitalisation
  • Meilleure gestion de leur patrimoine
  • Réduction des charges
  • Rétablissement d’un dialogue entre bailleurs et locataires

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La nouvelle charte tertiaire du Plan Bâtiment Durable

Signataires

La mobilisation volontaire des 123 acteurs signataires de la « charte tertiaire », témoigne d’une dynamique engagée pour la performance énergétique du bâtiment. En 2013, le Plan Bâtiment Durable lançait une « charte pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire public et privé » afin de mobiliser les acteurs du secteur sur l’atteinte des objectifs de performance énergétique du bâtiment.

La version 2017 de la charte comprend 14 nouveaux signataires invités à trouver des solutions de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone visé à l’horizon 2050 et à inclure les énergies renouvelables dans leurs démarches d’économies d’énergie.

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