Flash info : la TVA demeure inchangée pour le bâtiment

TVA

Au mois de mai dernier, le ministre de l’économie Bruno Lemaire avait émis plusieurs annonces avec entre autres la remise en question du taux de TVA réduit dans plusieurs secteurs, dont celui du bâtiment.

La CAPEB s’était alarmée suite à cette annonce qui pour elle représentait un véritable bond en arrière et une contradiction face aux objectifs posés par le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments annoncé par Nicolas Hulot. Ce ré-haussement des taux de TVA aurait en effet un réel impact non seulement sur les travaux mais également sur la motivation à rénover, et donc sur l’amplification de la transition énergétique.

Ce lundi 16 juillet, le Ministre de l’Economie s’est adressé aux acteurs économiques de Saône-et-Loire, et à cette occasion, Alfred Morais, administrateur confédéral et Président de la CAPEB Bourgogne Franche Comté, l’a interrogé sur ses intentions par rapport aux taux réduits applicables dans le bâtiment, et il a été confirmé que le bâtiment conserverait son taux réduit.

Bruno Le Maire a répondu : « Nous ne ferons rien qui puisse affecter l’activité économique ou les emplois. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ». Egalement interpellé sur le prélèvement à la source, il a répondu : « Je suis vigilant pour que l’impact soit le moins important pour les entreprises. Vous ne serez pas responsables devant les tribunaux. On va regarder de près la question des coûts ».

Plus d’informations à venir pour septembre lors de la lecture du projet de loi de finances.

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