Polémique autour de l’individualisation des frais de chauffage

Polémique autour de l'individualisation des frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage des logements équipés de chaudière collective sera généralisée à la fin du mois de mars 2017 pour tout immeuble construit avant 2001. Alors que le chauffage représente en moyenne 62 % des dépenses énergétiques d’un logement, cette mesure est censée inciter à faire des économies.

Le but affiché : inciter à faire des économies d’énergie

Cette obligation faisait partie de la loi de transition énergétique votée à l’été 2015. Les syndics doivent donc mettre cette individualisation à l’ordre du jour dès maintenant, sous peine de sanction. Le but de cette mesure est de responsabiliser chacun afin d’encourager les comportements économes en énergie. Il est en effet plus facile de se rendre compte que l’on consomme trop si l’on sait que l’on paie uniquement pour sa consommation personnelle. Les économies sont estimées entre 10 % et 20 %.


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Une mesure injuste ?

Le législateur partait donc d’une bonne idée : réduire les dépenses de chauffage. Mais plusieurs organisations montent au créneau pour dénoncer une obligation plus coûteuse qu’elle ne permet de faire d’économies. L’association CLCV dénonce par exemple un texte injuste. En effet, un appartement qui serait situé au milieu d’un couloir pourrait profiter de la chaleur de ses voisins alors que celui se trouvant dans un angle devra monter le chauffage pour obtenir une température similaire.

Un coût potentiellement élevé

Afin de mesurer la consommation de chacun, les logements devront être équipés de répartiteurs, qui calculent la consommation énergétique de chaque radiateur. Ces appareils seront en location pour un prix de 4€ par mois. Une autre solution est possible : l’installation d’un compteur thermique individuel à l’entrée du logement. Les copropriétés qui ne seraient pas équipés à temps encourent une contravention pouvant s’élever à 1500 € par logement. Les délais courts et les frais liés à la pose et au relevé de ces appareils (jusqu’à 100 € par lot et par an) sont fréquemment dénoncés, notamment par l’ARC, association des responsables de copropriétés.

Les économies sont-elles réelles ?

Certains vont même jusqu’à mettre en doute les économies réellement engendrées par ces dispositifs, les estimant aux alentours de 5 %. Comme cela a déjà été observé dans le cas des compteurs d’eau individuels, les comportements tendent à devenir moins vertueux après quelques années.

Privilégier les travaux de rénovation

Les associations de consommateurs plaident, plutôt que d’imposer l’installation de ces dispositifs, pour une meilleure promotion des travaux de rénovation énergétique. Avant d’installer des répartiteurs, il faudrait en effet miser sur l’isolation pour éviter toute dépense d’énergie inutile. Ce à quoi d’autres rétorquent que pour avoir envie de faire des travaux, mieux vaut connaître précisément ses dépenses de chauffage.

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Le texte a été assoupli

Devant ces critiques, les délais ont été allongés pour les logements construits après 2001 et les immeubles disposant des meilleures performances énergétiques. De plus, il a été décidé que 30 % de la facture totale continueraient d’être payés collectivement, afin d’atténuer l’effet sur les logements les moins bien situés.

Vos réactions

06 Avr

Je lis ici des contre-vérités.
Il se trouve que je travaille dans la répartition de frais de chauffage depuis plus de 5 ans. Premièrement, les 30% de charges collectives ne sont pas établies « afin d’atténuer l’effet sur les logements les moins bien situés » comme il est écrit dans cet article, mais pour subvenir aux dépenses liées au bon fonctionnement et à l’approvisionnement de la chaufferie collective.
De plus, la pose des répartiteurs est associée à une enquête du logement et du bâtiment. La prise en compte de la situation du logement, des pièces qui le constituent, génère un système d’abattement sur la consommation individuelle. Cet abattement commence à 5% et peut atteindre 30% sur sa propre consommation, c’est-à-dire sur les 70% restant si le « fixe » est établi à 30%. Ce fixe peut varier en fonction de l’accord passé entre le syndic et la copropriété.
Ces données, index et coefficients (volume de chauffe de chaque radiateur, coefficients de modération, ou d’abattement de chaque pièce de chaque lot, puisque le syndic fonctionne en terme de « lot ») apparaissent sur le détail des consommations que le prestataire fournit au syndic de copropriété, à qui il appartient de faire le lien avec la copropriété.
Le prestataire assure la pose des compteurs, les enquêtes radiateurs-logement-bâtiment, la relève, le suivi, la maintenance. Rien n’est gratuit me semble-t-il dès lors qu’on fournit une prestation.
Ce dispositif a le mérite de vouloir sensibiliser les uns et les autres sinon à une cause écologique au moins à une contingence économique. Je rencontre des DPE à E,F,G, des vannes de radiateurs bloquées sur la position ouvert, des logements où il fait 25°C et plus, sans que les locataires n’aient d’autre choix que de laisser les fenêtres ouvertes en hiver, des radiateurs qui ne chauffent qu’eux-mêmes. Ca agace ceux qui font des efforts en équipant leurs biens de fenêtres DV, leurs radiateurs de vannes thermostatiques, en isolant les façades du bâtiment…
La difficulté est de convaincre, et de fédérer. Quand j’informe une personne réfractaire au dispositif qu’il va bénéficier d’un abattement de 30% sur sa consommation personnelle parce que son logement cumule une somme se désavantages en terme de consommation de chauffage, son visage change d’expression…
L’argument écologique rencontre des limites, l’argument économique est imparable.
Bonne réflexion.

Raphaël BRICHET



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